Sanctions administratives, financières, pénales en marchés publics

[Lolila]

Dans ce cas, l'ordonnateur devra rembourser les 3 ampoules de sa poche.
Sachant qu'une gestion de fait, c'est 10 ans de procédure, ou pas loin, le risque est faible

[fanchic]

Vous oubliez me semble t-il quelque chose : les dommages et intérêts à la collectivité qui peut se porter partie civile :

Observatoire SMACL 2018 p.14 :
Tribunal correctionnel de Nîme, 26 janvier 2017
3 marchés sans appel d'offres pour 770k€ :
=> condamnations :
- le maire : 4 mois fermes et 15 k€
- le DGS : 6 mois avec sursis
+les deux (solidairement?) dommages et intérêts à la commune partie civile 136 k€

Il y a de quoi avoir une autre appréciation du bilan "avantages / risques"

L'observatoire SMACL est un très utile recueil des "affaires".

Pour rejoindre mes camarades, j'ajouterai aussi que le risque le plus important vient de l'opposition lorsque celle-ci gagne l'élection suivante.
Et encore, l'opposition doit
1. connaître la gestion de l'organisation
2. avoir une envie d'enfoncer l'ancien exécutif

[mds]

Très bon sujet.
On se pose souvent la question (même si de par la médiatisation des "affaires", on sait bien que finalement on risque peu du moment qu'on rentre dans les critères décrits par "Paraguay").

Pour élargir le débat, en tant que recruteur (ou postulant) pensez-vous à consulter les rapports CRC des collectivités où vous postulez? Ou d'où viennent les personnes qui postulent chez vous?
Car au delà de la condamnation, ça peut faire tâche un rapport CRC au vitrioles sur votre service . Que je trouve d'ailleurs assez biaisé car nous ne sommes pas toujours responsable des décisions hiérarchiques ou politiques.

[humanisto]

Très bon sujet.
On se pose souvent la question (même si de par la médiatisation des "affaires", on sait bien que finalement on risque peu du moment qu'on rentre dans les critères décrits par "Paraguay").

Pour élargir le débat, en tant que recruteur (ou postulant) pensez-vous à consulter les rapports CRC des collectivités où vous postulez? Ou d'où viennent les personnes qui postulent chez vous?
Car au delà de la condamnation, ça peut faire tâche un rapport CRC au vitrioles sur votre service . Que je trouve d'ailleurs assez biaisé car nous ne sommes pas toujours responsable des décisions hiérarchiques ou politiques.

Question très intéressante, je veux bien l'avis des autres. ça ne m'était jamais venu à l'idée de regarder ce rapport...

[fanchic]

Pour élargir le débat, en tant que recruteur (ou postulant) pensez-vous à consulter les rapports CRC des collectivités où vous postulez? Ou d'où viennent les personnes qui postulent chez vous?
Car au delà de la condamnation, ça peut faire tâche un rapport CRC au vitrioles sur votre service . Que je trouve d'ailleurs assez biaisé car nous ne sommes pas toujours responsable des décisions hiérarchiques ou politiques.

Je lis beaucoup de rapport CRC mais pas pour des questions de recrutement.
Juste pour évaluer les tendances du contrôle

Je partage ton avis, le service marché n'est pas responsable de la décision de l'exécutif de prendre le n°3 du classement parce qu'il a son siège dans la commune concernée et que le gérant est le gendre de la soeur du maire

[Ponta]

Je vais me faire le poil à gratter.

Mais une structure qui est félicitée par la CRC, je me dis que c'est trop carré pour moi.
Ca doit être ennuyeux de n'avoir presqu'aucun problème à gérer, de relancer systématiquement à la moindre suspicion d'éventuelle problématique ou de se lancer dans une procédure ultra-lourde et chronophage.

Et puis travailler avec des ST qui définissent parfaitement leurs besoins, je peux pas.
Sur qui je vais passer mes nerfs ? Et qu'est-ce que je vais raconter à la machine à café ?

[speedy]

restera le foot  et les affaires de  Q mœurs  !   

[Vivaelparaguay]

le jardinage et les vacances ça marche bien aussi. Le reste on polémique et on s'engueule 

[max]

je le fais à chaque fois que je postule d'aller voir les rapports de la CRC, ça donne une idée du niveau en MP. Au final c'est mieux d'arriver dans un service MP ou tout est à faire...
Je n'ai que très rarement vu de rapport de la CRC féliciter une collectivité locale.

A coupler en téléchargeant des DCE + recherche d'article de presse dans les canards du coin + blog de l'opposition, tout ça pour sentir l'ambiance

lorsque j'avais vu une annonce pour un poste MP pas loin de chez moi, le rapport de la CRC sur les MP piquait les yeux, j'ai approfondi mes recherches sur internet (j'ai récupéré l'organigramme des services notamment), quand j'ai compris que ma supérieure hiérarchique directe était la femme du DGS j'ai pas postulé  

[fanchic]

lorsque j'avais vu une annonce pour un poste MP pas loin de chez moi, le rapport de la CRC sur les MP piquait les yeux, j'ai approfondi mes recherches sur internet (j'ai récupéré l'organigramme des services notamment), quand j'ai compris que ma supérieure hiérarchique directe était la femme du DGS j'ai pas postulé  

Si vous avez moyen de choisir vos postes c'est le top...

[Michel]

, quand j'ai compris que ma supérieure hiérarchique directe était la femme du DGS j'ai pas postulé  

        B'en quoi , cool, c'est une grande famille 
un peu comme à Levallois 

[shorty]

ci-joint - principaux délit lié aux marchés publics

[Michel]

Très bien       à prendre le lien pour la doc sur notre site
par ailleurs, le CNRS (dont elle est issue) est une très bonne source de renseignements !
étant fortement "éclaté" géographiquement, ils ont de très nombreuses "fiches" ou équivalent pour leurs utilisateurs internes,  et ce qui nous plait : libres d'accès "Open"   

[shorty]

à vérifier si c'est à jour 

[max]

Si vous avez moyen de choisir vos postes c'est le top...

Disons qu'en général on ne changer pas de poste pour en avoir un pire que celui que l'on a...
le recruteur est exigent, le recruté peut l'être aussi