montant estimé et publicité

[speedy]

Vous êtes plein d'humour mon cher Michel, merci ça fait du bien
D'autres avis, puis-je répondre que je ne veux pas fausser le jeu de la concurrence?

non car si un nouvel entrant tentant sa chance ça se retournerait contre vous , les habituels connaissant le niveau de prix habituel, vous resterait  le "n'avaient qu'à surveiller les publications des marchés des années précédentes," pas certain que le juge apprécierait ....  monsieur le juge, ceux sont des professionnels ils avaient tous les renseignements pour chiffrer  : lieux, quantités , conditions d'exécution, délais ,dates probables du chantier ....

[timinet]

Pas tout à fait d'accord avec vous speedy.
Car quand je répond à une question, j'informe tous les candidats présents et à venir via la plateforme.

Et au fait, ce n'est pas un marché d'étude lié au travaux mais un marché de prestation intellectuelle qui porte plus sur du sondage, état des lieux et statistique.

[Mathieu]

Et au fait, ce n'est pas un marché d'étude lié au travaux mais un marché de prestation intellectuelle qui porte plus sur du sondage, état des lieux et statistique.

la question sousjacente est peut-être de savoir s'ils peuvent proposer un centre d'appel délocalisé 

plus sérieusement, rappellez-leur la pondération prix/qualité du mode opératoire (moyens de sondage, échantillon proposé...)

[speedy]

Pas tout à fait d'accord avec vous speedy.
Car quand je répond à une question, j'informe tous les candidats présents et à venir via la plateforme.

Et au fait, ce n'est pas un marché d'étude lié au travaux mais un marché de prestation intellectuelle qui porte plus sur du sondage, état des lieux et statistique.

parfois il vaut mieux se taire que donner des infos ..... laissant entendre que certains ont plus d'info ce qui est toujours le cas des sortants pour les marchés récurrents .....

[Albator]

Si les entreprises demandent votre budget, compris dans le sens des crédits votés et affectés au financement de la prestation, je ne vois pas ce qui justifierait de ne pas donner cette information à tous les candidats (d'autant plus que les offres supérieures à ces crédits sont inacceptables) ?

[timinet]

Effectivement, vu les habitudes de la structure avant mon arrivée.
1er marché d'étude publié sans donner le montant = toutes les offres inacceptables (mais avant négo).
Donc je suis partagée....

[Albator]

Aucune disposition légale ou réglementaire n'interdit de communiquer cette information (budget voté).
Vous n'avez pas l'obligation de diffuser spontanément cette information ; mais si un candidat vous la demande...

[Vivaelparaguay]

Tiens, je remonte le sujet, il y a une petite nouvelle au service du contrôle de légalité de ma préfecture, manifestement, qui vient de me faire un mail d'un kilomètre pour me dire que j'ai passé un accord-cadre sans maximum.

Après ma réponse (qui démontre le contraire) le problème se déplace et on m'explique maintenant que j'aurais nécessairement dû indiquer les montants estimatifs et maxi dans l'AAPC.

J'ai répondu avec une JP du CE qui indique que l'info doit figurer dans la pub ou les documents contractuels, (ce qui est bien le cas), j'espère que ça suffira...

[Mathieu]

sachant qu'un montant estimatif a beaucoup moins de sens qu'un quantitatif estimatif...

[Vivaelparaguay]

Voui, d'ailleurs j'indique les deux dans le dce ...

[Vivaelparaguay]

Après coup de fil à l'auteure des mails, on m'explique que le conseil d'état indique que l'info doit se trouver dans "l'AAPC ou les documents contractuels" alors que moi je n'ai mis l'info que dans chaque acte d'engagement. Soit "UN" document contractuel et non pas "LES" documents contractuels.

Le contrôle de légalité considère que si j'avais répété mes montants maxi dans les AE mais aussi dans le RC, c'était bon (que le RC ne soit pas contractuel ne semble pas les perturber...).

On m'explique aussi que la directive européenne demande d'indiquer l'info dans l'aapc "ou le cahier des charges" et que l'acte d'engagement, ça n'est pas "le cahier des charges". Bon là, je n'ai même pas trouvé le texte qu'ils m'ont cité dans la directive...

[Ponta]

Ca s'appelle de l'excès de zèle préfectoral. Ca leur passera.

[Vivaelparaguay]

en attendant je vais quand même recevoir un courrier d'observation infondé. Et on m'a expliqué qu'on avait pas l'intention de me faire un recours gracieux ni de déférer le marché : j'aurais préféré ça, aller au TA m'aurait fait prendre l'air et donné le plaisir de bananer la préfecture 

[Ponta]

Un plaisir qui peut être assez jouissif  

[Mathieu]

dans ces conditions, même pas la peine d'essayer de leur expliquer qu'un DQE vaut largement mieux qu'un montant estimatif...