Le seuil des 25 000 passerait à 35 000 € HT

[Mathieu]

Avec Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, nous proposerons par décret, de relever à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d'appel d'offres pour un achat.

et les coupaings de l'Etat, ses établissements publics, autres acheteurs divers ?  

Afin de répondre aux exigences constitutionnelles, le décret maintien toutefois les exigences de transparence sur les marchés publics compris entre 25 000€ HT et 40 000€ HT, tout en assouplissant les modalités de publication.

un marché non publié est un marché 100% transparent... bien vu   (je vois que S Lecornu a un M1 droit public, ça se sent)

[Vivaelparaguay]

et les coupaings de l'Etat, ses établissements publics, autres acheteurs divers ?  

un marché non publié est un marché 100% transparent... bien vu   (je vois que S Lecornu a un M1 droit public, ça se sent)

On est d'accord... Une mauvaise réponse apportée à un vrai problème, des enjeux mal formulés et mal évalués, les données de base pas plus que le vocabulaire spécifique ne sont maîtrisés (oui ok, appel d'offres ça parle à tout le monde, mais on s'adresse à des élus de la république et leurs services compétents, ou à des amateurs ?)... J'en attendais pas tant, mais ya pas à dire, c'est impressionnant d'observer la puissance de l'état en action 

[Ponta]

Moi, j'ai compris que marché négocié sans pub ni mise en concurrence jusqu'à 40 000 € puis au-dessus c'est AO.
Le MAPA disparaît ! 
J'ai bon ? C'est de la simplification ou je m'y connais pas !

[Michel]

relever à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d'appel d'offres pour un achat.
[...]
maintien toutefois les exigences de transparence sur les marchés publics compris entre 25 000€ HT et 40 000€ HT

  on introduit un seuil supplémentaire ?  0 ; 25.000 ; 40.000 ; . . . ?
en dessous de 40.000 €uros on est donc en MAPA ?
et en-dessous de 25.000 € ?  y'as pas/plus besoin de transparence     seulement entre 25.000 et 40.000   et au-delà 

[Vivaelparaguay]

si on va par là, le ministre semble écrire qu'en dessous de 40 000 ça ne sera plus un marché public.

Ho les gars là haut au ministère, si vous avez besoin d'un ministre je suis dispo. Avec quelques efforts je peux me montrer aussi incompétent que les derniers en date, et en plus moi je tolère très bien les fruits de mer  .

[lepouch]

Moi, j'ai compris que marché négocié sans pub ni mise en concurrence jusqu'à 40 000 € puis au-dessus c'est AO.
Le MAPA disparaît ! 
J'ai bon ? C'est de la simplification ou je m'y connais pas !

De toute façon, c'est ce qui est pratiqué !
En regardant les publications de MAPA, on s'aperçoit facilement qu'il n'y a pas de grande différence avec un AO ...
La seule "procédure" adaptée, c'est l'appel d'offres ouvert : même RC, même épaisseur de CCAP, même lourdeur des pièces de candidatures et même cheminement complexe pour la décision d'attribuer.
Ils sont rares les acheteurs qui tentent de déroger à cette "règle" non-écrite en se concentrant uniquement sur l'offre financière et technique pour éviter de gaspiller de l'argent public.

[janjan35]

Moi, j'ai compris que marché négocié sans pub ni mise en concurrence jusqu'à 40 000 € puis au-dessus c'est AO.
Le MAPA disparaît ! 
J'ai bon ? C'est de la simplification ou je m'y connais pas !

lol je me suis fait exactement la meme reflexion !, on a encore affaire à des spécialistes on dirait....

[Dorca]

Petit update !

Monsieur le Ministre Lecornu (ou son secrétariat) a envoyé une petite note aux Maires qui dit que :
"Mesdames, Messieurs, les maires,

Avec Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, nous proposerons par décret, de relever à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d'appel d'offres pour un achat.

Cette mesure de simplification des marchés publics profitera tant aux collectivités territoriales qu'aux entreprises dans la mesure où elles seront dispensées des formalités inhérentes à la passation d'un marché public.

Afin de répondre aux exigences constitutionnelles, le décret maintien toutefois les exigences de transparence sur les marchés publics compris entre 25 000€ HT et 40 000€ HT, tout en assouplissant les modalités de publication.

Enfin, le montant des avances versées aux PME est relevé de 5% à 10% pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions par an. En diminuant ainsi leur besoin de trésorerie, cette mesure facilite l'accès des PME aux marchés publics puisqu'elles bénéficient, dès l'attribution du marché public, du règlement anticipé d'une partie du montant du marché. Elle ne génère pas de surcoût pour les collectivités.

Le texte, présenté devant le Conseil d'Etat et qui entrera en vigueur début 2020, poursuit deux objectifs : faciliter l'accès des PME à la commande publique et simplifier la conclusion de marchés publics répondant à un besoin inférieur à 40 000€."

Ponta, aurais-tu moyen de m'envoyer la note adressée aux Maires stp?

Tu as choppé ça ou?

[Ponta]

Je n'ai pas reçu de note en tant que tel mais simplement un courriel que j'ai reproduit in extenso.

Il est aussi disponible à ce lien :
http://r.assets.developpement-durable.gouv.fr/mk/mr/LDhhr4EOlYSlvxlRdATFFAuYLxUfUfquwKQh2WLw2bakhNX06c1h2sDGEiNgM36UIRA7yGztiZMsf2wcTZ5tvrWFYWvGbOKTke6Lccxr2sovxCwzPl7FoWP1-JpKVYNygas

[Dorca]

Parfait merci ! 

[berder]

Des nouvelles depuis cette dates sur les différents éléments du décret, notamment évolution ou non sur les conditions de transparence et d'open data pour marchés entre 25 000 et 40 000 € HT ?

[speedy]

Noël approche, les petits enfants écrivent au vieux barbu blanc .....

[Mathieu]

ramonez bien vos cheminées, il a tendance à l'embonpoint 

[shorty]

A ma dernière lecture (je sais plus la source) c'était passage à 40 000 €, mais il ne vouait pas revenir sur la publication des données essentielles dès 25 000 €.

--->>> d'où la complexité...

[ToToNuS]

Lors d'un point sur les réformes en cours, le 15 novembre dernier à l'ARF, la DAJ (sous direction commande publique) a communiqué les infos suivantes concernant le futur décret "seuil et avances" (sans préciser de date) :
- pas d'alignement sur le seuil marché écrit
- alignement seuil démat
- obligation de transparence a posteriori entre 25 et 40 KE soit par application volontaire de R2196-1 (profil acheteur) soit par publication annuelle d'une liste des petits marchés

Le thème de la réunion c'était surtout la refonte des CCAG (objectif printemps 2020, focus sur projet de CCAG Moe)