Le seuil des 25 000 passerait à 35 000 € HT

[Ponta]

Hello everybody,

Voici un extrait d'un article de la gazette des communes, disponible à ce lien https://www.lagazettedescommunes.com/626892/tout-savoir-sur-lavant-projet-de-loi-en-faveur-des-maires/?abo=1#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2019-06-18-quotidien&email=marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com&xtor=EPR-2 :

"Le seuil des marchés publics relevé à 35 000 euros

Dans le viseur du Gouvernement, le seuil de déclenchement de la procédure des marchés publics qui sera relevé de 25 000 à 35 000 euros.  « Par un décret qui sortira dans la foulée de la future loi 'Proximité et engagement' » nous confie-t-on au ministère de la Cohésion des territoires.  Cette volonté de soumettre moins de marchés publics aux règles obligatoires de procédure et de publicité est une réponse aux attentes des élus notamment des plus petites collectivités qui, via le Grand débat national, ont fait part de la lourdeur des règles de la commande publique. Le seuil des 25 000€ aura eu à peine le temps de souffler sa troisième bougie..."

Je vois déjà certains services de ma structure avec un grand sourire sur le visage.

[Michel]

   waouh ! +40% de relève du seuil 

[mighty]

C'est clair ! J'en connais qui vont être ravi  

[lepouch]

Bonne nouvelle.

[infomarché]

A suivre

[Ponta]

Après il faut relativiser.

Il me semblait avoir lu que dans d'autres pays comme l'Allemagne ou l'Italie, ce seuil était à 90 000 ou jusqu'aux seuils formalisés.

La France est plutôt très vertueuse si on y regarde de plus près.

[DTBen]

Bonjour et merci pour l'info !
Je ne suis pas abonné à la gazette...
L'un d'entre vous aurait-il l'article intégral?
Merci par avance
Benjamin

[fanchic]

Un os politique à ronger pour ces Maires qui ont "peur" de la commande publique

[Ponta]

Bonjour et merci pour l'info !
Je ne suis pas abonné à la gazette...
L'un d'entre vous aurait-il l'article intégral?
Merci par avance
Benjamin

L'article traite de pleins de pistes de réflexions. Nos élus/dirigeants ont plein d'idées pour le pays.
J'ai copié l'intégralité du paragraphe portant sur le relèvement de seuil. Il n'y a rien de plus.

Un os politique à ronger pour ces Maires qui ont "peur" de la commande publique

Oh que oui !

[janjan35]

Hello everybody,

Voici un extrait d'un article de la gazette des communes, disponible à ce lien https://www.lagazettedescommunes.com/626892/tout-savoir-sur-lavant-projet-de-loi-en-faveur-des-maires/?abo=1#utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=2019-06-18-quotidien&email=marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com&xtor=EPR-2 :

"Le seuil des marchés publics relevé à 35 000 euros

Dans le viseur du Gouvernement, le seuil de déclenchement de la procédure des marchés publics qui sera relevé de 25 000 à 35 000 euros.  « Par un décret qui sortira dans la foulée de la future loi 'Proximité et engagement' » nous confie-t-on au ministère de la Cohésion des territoires.  Cette volonté de soumettre moins de marchés publics aux règles obligatoires de procédure et de publicité est une réponse aux attentes des élus notamment des plus petites collectivités qui, via le Grand débat national, ont fait part de la lourdeur des règles de la commande publique. Le seuil des 25 000€ aura eu à peine le temps de souffler sa troisième bougie..."

Je vois déjà certains services de ma structure avec un grand sourire sur le visage.

Bonjour et merci pour l'info Ponta !

[dominique]

Ce n'est pas le seuil de publicité de 25.000 € HT qui pose des problèmes au petites communes, mais l'obligation d'avoir recours à un profil d'acheteur et de réceptionner les offres par cette voie, ce qui suppose d'avoir recours à un prestataire de dématérialisation (art. R.2132-1 à R. 2132-6)
Dominique Fausser

[Mathieu]

une célèbre plateforme de publication propose la démat à l'acte

mais j'imagine bien que c'est compliqué pour une petite équipe qui doit tout faire (et encore faut-il le savoir)

[Ponta]

Petit update !

Monsieur le Ministre Lecornu (ou son secrétariat) a envoyé une petite note aux Maires qui dit que :
"Mesdames, Messieurs, les maires,

Avec Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, nous proposerons par décret, de relever à 40.000 euros, contre 25.000 actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités territoriales devront recourir à la procédure d'appel d'offres pour un achat.

Cette mesure de simplification des marchés publics profitera tant aux collectivités territoriales qu'aux entreprises dans la mesure où elles seront dispensées des formalités inhérentes à la passation d'un marché public.

Afin de répondre aux exigences constitutionnelles, le décret maintien toutefois les exigences de transparence sur les marchés publics compris entre 25 000€ HT et 40 000€ HT, tout en assouplissant les modalités de publication.

Enfin, le montant des avances versées aux PME est relevé de 5% à 10% pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions par an. En diminuant ainsi leur besoin de trésorerie, cette mesure facilite l'accès des PME aux marchés publics puisqu'elles bénéficient, dès l'attribution du marché public, du règlement anticipé d'une partie du montant du marché. Elle ne génère pas de surcoût pour les collectivités.

Le texte, présenté devant le Conseil d'Etat et qui entrera en vigueur début 2020, poursuit deux objectifs : faciliter l'accès des PME à la commande publique et simplifier la conclusion de marchés publics répondant à un besoin inférieur à 40 000€."

[daniel-jakson]

Ben voyons ! A 6 mois des municipales, se cacher derrière l'accès des PME à la commande publique, c'est un peu gros non ?

La belle technocratie de Bercy, y'a que ça de vrai m'sieurs dames...

[An Erminig]

Bonjour,

Effectivement. C'est la première fois que je reçois un mail de ministre sur ma boîte mail.

J'ai cru que c'était encore un de ces mails d'arnaque provenant d'Albanie ou de Côte d'Ivoire....