Signature électronique

[humanisto]

Je comprends les arguments de mds. Mais je suis d'accord avec Piko.

Je trouve en effet chiant de rematérialiser le seul contrat (oui, ici, j'ai un seul document de 3/4 pages qui remplace AE et CCAP, nommé contrat), de le stocker dans une belle pochette quasi-vide...
Et en même temps, il me semble difficile d'exiger la signature électronique de toutes les entreprises. D'où le fait que je demande à l'attributaire de signer le marché si possible électroniquement mais à défaut en papier.

Petit complément pour Piko :
Tu as indiqué que tu faisais la notification des contrats papier par voie postale. Perso, je fais la notif avec la plateforme électronique (Mégalis, quand il veut bien marcher !!!). Il me semblait que tout le processus de consultation (donc jusqu'à la notification) devait être dématérialisé. En plus, c'est beaucoup plus rapide qu'un recommandé et totalement gratuit.

Petit complément pour Michel :
Si ça me parait osé de faire un marché de moins de 25 000 € HT avec une simple poignée de main, je note malgré tout l'article R2112-1 qui indique que le contrat doit être fait par écrit seulement à partir de ce seuil. Ici, pour les marchés en-dessous de ce seuil, je me contente de faire signer des scan. Je demande à l'attributaire de me renvoyer un contrat signé électroniquement. Mais s'il n'a pas la signature électronique, je lui demande une signature manuscrite et de scanner le contrat que je fais signer électroniquement, sans rematérialiser. Juridiquement, ce n'est pas un original avec en plus des signatures faites dans des formats différents. Mais comme je n'ai pas l'obligation d'avoir un contrat écrit, je considère que ça passe. Finalement, on n'est pas si loin du contrat à la poignée de main (en tous les cas juridiquement !).

[Michel]

Une question pour ma culture personnelle :
en signature électronique, pouvez vous vérifier QUI est le signataire (qui à fait cette signature) ?
Avez-vous un moyen de vous assurer de l'authenticité de la signature ?

[Mathieu]

Une question pour ma culture personnelle :
en signature électronique, pouvez vous vérifier QUI est le signataire (qui à fait cette signature) ?
Avez-vous un moyen de vous assurer de l'authenticité de la signature ?

oui par l'outil de vérification des signatures de ma plateforme

j'imagine que toute plateforme devrait avoir ça ?

[RV]

oui par l'outil de vérification des signatures de ma plateforme

j'imagine que toute plateforme devrait avoir ça ?

+1
Le pouvoir de signer est placé dans le fichier .sig placé avec le document.

Pour ce qui est de la signature obligatoire pour le PA, une récente formation CNFPT nous précisait la date de 2022 et qu'il valait mieux s(y mettre de suite plutôt qu'au dernier moment. C'est ce que nous faisons actuellement. L'étape de passage à la "full démat" et au PES v.2 ayant été contraignante, je préfère anticiper.

[Michel]

oui par l'outil de vérification des signatures de ma plateforme

OK, mais existe-t-il un outil "autonome" permettant de vérifier une signature que l'on as par devers soi  ; et donnant le nom du signataire, date, lieu, . . .  (signé par      à      le    )

[mds]

OK, mais existe-t-il un outil "autonome" permettant de vérifier une signature que l'on as par devers soi  ; et donnant le nom du signataire, date, lieu, . . .  (signé par      à      le    )

Un simple lecteur PDF dans le panneau de signature

[mds]

Mais dès lors, si on suit le raisonnement signature papier
et qu'on est au PES compta
ça veut dire qu'on transmet un document numérisé qui n'est pas l'orignal

Alors que avec la signature électronique si.

[Sunn0))]

Un simple lecteur PDF dans le panneau de signature

Cela dépend du type de signature :

Fichier PDF avec signature intégrée = Pades
Fichier avec jeton de signature = Xades ou Cades et dans ce cas là il faut vérifier la signature avec un outil (celui de PLACE ou http://www.e-signaturesecurisee.com/verifier-une-signature-electronique)

Dans tous les cas, tu dois voir le nom du signataire. Il n'est cependant - sauf erreur de ma part - pas possible de voir la date et l'heure de signature (en Xades et Cades, moins sûr en Pades), on ne voit que la période de validité du certificat de signature.

[Michel]

en signature électronique j'en suis rester à cette ancienne présentation-formation de l'ancienne DCSSI (devenue ANSSI) que vous retrouverez ci-joint
PS : Vous décompressez les fichiers dans un répertoire, et vous lancer le fichier "MenuAccueil.html"
OUP's   désolé, ne fonctionne plus chez moi !

Je la trouvais très très bien, mais en existe-t-il une nouvelle plus récente ?     et peut-être plus complète et actualisée ?
Qu'avez-vous comme document actualisé sur les signatures électroniques Françaises.
Merci d'avance.

[mds]

Qu'avez-vous comme document actualisé sur les signatures électroniques Françaises.
Merci d'avance.

éventuellement ça?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf

[Michel]

éventuellement ça?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-A.pdf

Waouh !   Très bien        Je le recommande à tous 

[Market]

Sinon, de mémoire, la signature électronique s'imposera à tous en 2022.


https://twitter.com/ajda_dalloz/status/1049562996731781120