Signature électronique

[koumac1]

Bonjour
je n'arrive pas à trouver la date à laquelle la signature électronique sera obligatoire pour les acheteurs. Quelqu'un a t-il cette info?

en vous remerciant

Koumac1

[Vivaelparaguay]

il me semble que ça n'est pas encore défini par les textes.

[koumac1]

merci beaucoup

Bonne journée

[mds]

Bonjour,

Qu'entendez-vous par obligatoire pour les acheteurs?

Je réponds peut être HS mais
A partir du moment où l'offre est obligatoirement signée électroniquement par l'entreprise pour les marchés supérieurs à 25k€ HT  -depuis le 01/10/2018 - le contrat est en retour signé électroniquement par l'acheteur public.
Vous ne pouvez pas avoir une signature papier d'un côté et une signature électronique de l'autre.

[koumac1]

Bonjour
il me semblai que démat et signature électronique étaient 2 choses différentes. Sommes nous obligé de demander une signature électronique ?

Cordialement
Koumac1

[Mathieu]

vous pouvez faire une procédure 100% dématérialisée avec 0 signature (ni démat, ni scannée, ni rien du tout)

et après attribution faire un acte d'engagement/BPU papier signés à la main

[koumac1]

Merci Mathieu

c'est ce que je pensais

Cordialement

[Vivaelparaguay]

vous pouvez faire une procédure 100% dématérialisée avec 0 signature (ni démat, ni scannée, ni rien du tout)

et après attribution faire un acte d'engagement/BPU papier signés à la main

+1

[Michel]

vous pouvez faire une procédure 100% dématérialisée avec 0 signature (ni démat, ni scannée, ni rien du tout)

et après attribution faire un acte d'engagement/BPU papier signés à la main

ou même pour les très petits marchés, concrétiser le contrat par une bonne poignée de main. 
après une consultation dématérialisée entièrement verbale 

[Ponta]

ou même pour les très petits marchés, concrétiser le contrat par une bonne poignée de main. 
après une consultation dématérialisée entièrement verbale 

Qui peut aussi servir pour appliquer l'article 1 "pénalités et mesures coercitives" 

[cmpcchoette]

il me semble que la DAJ a annoncé 2022
Chez nous on n'exige pas la signature au moment du dépôt de l'offre et pour la signature, soit l'entreprise dispose d'un CSE et le maire signe en electronique soit ce n'est pas le cas et on rematérialise tel que prévu au rc et on signe avec un stylo (plume, bic ou autre) 

[mbodier2]

J'avais entendu aussi une date comme 2021-2022 mais impossible de retrouver la source.

[mds]

Certes pour la ré-matérialisation, qui n'est pas interdit dans les textes, mais il faudra m'expliquer l'intérêt.

On fait toute la procédure en dématérialisée, on reçoit tout en dématérialisé, on analyse en dématérialisé, on présente à sa CAO en dématérialisé, on fait signer les courriers aux évincés en dématérialisé, mais on imprime le contrat en papier.. pour le scanner, et le notifier via profil acheteur. ou par voie postale, et on se retrouve avec une pochette dans son placard avec un seul document?

ça n'a pas vraiment de sens.

Je suis curieux (et c'est sincère, ce n'est pas sur un ton condescendant) de savoir ce que vous trouvez comme utilité à la rematérialisation?

[Piko]

Certes pour la ré-matérialisation, qui n'est pas interdit dans les textes, mais il faudra m'expliquer l'intérêt.

On fait toute la procédure en dématérialisée, OUI
on reçoit tout en dématérialisé, OUI
on analyse en dématérialisé, OUI A PEU PRES 
on présente à sa CAO en dématérialisé, NON 
on fait signer les courriers aux évincés en dématérialisé, NON 
mais on imprime le contrat en papier.. pour le scanner, et le notifier via profil acheteur. ou par voie postale, OUI 
et on se retrouve avec une pochette dans son placard avec un seul document? NON, un gros dossier 

ça n'a pas vraiment de sens. En effet 

Je suis curieux (et c'est sincère, ce n'est pas sur un ton condescendant) de savoir ce que vous trouvez comme utilité à la rematérialisation?

Elle rassure tout le monde, en interne comme en externe.
Elle permet de ne pas exiger la signature électronique des documents (qui a son coût pour les petits artisans) et donc de ne pas se priver de candidats (depuis la démat, on est passé de 140 offres en moyenne pour des marchés de réhabilitation à 90).
Elle permet à la direction de mettre en place la signature électronique en interne le plus tard possible.

Mais je ne cautionne pas tout cela pour autant, et je vais essayer d'augmenter la démat en interne.

[Mathieu]

pour ma part, c'est par manque de bravoure ; pas envie d'aller ennuyer les signataires avec mes clés USB qui signent mais que j'ai perdu le code et qu'il faut installer le pilote sur le poste et comment on fait déjà et que ça m'ennuie vos trucs je veux signer en papier

un jour je prendrais mon courage à deux mains...