CCP annoté et gratuit :)

[Gaston Deplomb]

Attention, document incomplet, il manque des articles (exemple : Art R 2192-12 à 30)

[hpchavaz]

Attention, document incomplet, il manque des articles (exemple : Art R 2192-12 à 30)

Il faudrait le signaler (voir mon message juste après)

[hpchavaz]

"La mise à jour en date du 4 avril 2019 intégrant les modifications apportées par le décret du 29 mars 2019 !
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE – 4 avril 2019"

Suivre ce lien

Le document va devenir une référence.

[mbodier2]

La Gazette a publié aussi son traditionnel code commenté.
Ca aide nos fonctionnaires fauchés

[hpchavaz]

La Gazette a publié aussi son traditionnel code commenté.
Ca aide nos fonctionnaires fauchés

Document qui va susciter quelques interrogations :

Page 40 : Sous-section 3 : Variantes
COMMENTAIRE
Le système des « variantes » reste inchangé dans le cadre de ce nouveau CCP. La possibilité de pouvoir exiger une variante, ne débouche pas sur un changement de terminologie. Cela demeure une « variante ». Les « prestations supplémentaires éventuelles », dites « PSE », renvoient à un concept qui n'existe plus, sauf à évoquer les marchés portant sur de telles prestations (ce qui n'a rien à voir). Le CCP ne fait que recopier les termes très explicites des directives européennes sur les « variantes ».

[Ponta]

La Gazette a publié aussi son traditionnel code commenté.
Ca aide nos fonctionnaires fauchés

Un grand merci d'aider les gens comme moi  !

[Vivaelparaguay]

Document qui va susciter quelques interrogations :

Page 40 : Sous-section 3 : Variantes
COMMENTAIRE
Le système des « variantes » reste inchangé dans le cadre de ce nouveau CCP. La possibilité de pouvoir exiger une variante, ne débouche pas sur un changement de terminologie. Cela demeure une « variante ». Les « prestations supplémentaires éventuelles », dites « PSE », renvoient à un concept qui n'existe plus, sauf à évoquer les marchés portant sur de telles prestations (ce qui n'a rien à voir). Le CCP ne fait que recopier les termes très explicites des directives européennes sur les « variantes ».

C'est vrai que c'est discutable, on peut penser que tout ce qui n'est pas expressément prévu est interdit, ou alors se dire que tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, surtout si on réfléchit à une mise en oeuvre respectant les trois piliers de la commande publique. Je serais plutôt dans le 2eme camp

[Sunn0))]

C'est vrai que c'est discutable, on peut penser que tout ce qui n'est pas expressément prévu est interdit, ou alors se dire que tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, surtout si on réfléchit à une mise en oeuvre respectant les trois piliers de la commande publique. Je serais plutôt dans le 2eme camp

Hors sujet mais on dirait presque un hommage à la citation de Churchill sur ce qui est permis selon le pays

[RV]

Super!

Merci pour le partage de docs.
Super boulot 

[ariad]

Super, merci beaucoup pour ces liens ! 

[Mugiwara]

Merci beaucoup ! 

[Market]

Super, merci beaucoup.

[berder]

Je viens de retourner sur le lien il y a une mise à jour au 05 06 2019.

Cela peut servir.

[Ponta]

Merci pour l'info.

[hpchavaz]

Mise à jour en date du 15 janvier 2020 qui intègre notamment les modifications  apportées par

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi Pacte
Le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique
le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique (CCP) relatives aux seuils et aux avances, qui relève à 40 000 € HT le seuil en-deçà duquel les acheteurs peuvent contracter sans publicité ni mise en concurrence
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