Vérifier une signature éléctronique

[zoran]

Bonjour à tous,

Je me perds complétement dans ces histoires de signature électronique. 

Alors parfois j'ai une signature de l'entreprise directement dans le document PDF. Dans ce cas je peux afficher le certificat et tout. J'ai pas encore fait signer par mon autorité un document de ce genre mais je suppose que du coup on aurait 2 signatures dans le document PDF celle du titulaire et de mon autorité.

Mais parfois j'ai le document et un fichier de signature à part!!! Et celui la, je ne sais pas quoi faire avec et comment le vérifier??

Vous y comprenez quelque chose vous?

Le temps de clarifier tout ça, vous me confirmez que pour le moment on peut encore faire signer de manière manuscrite les actes d'engagement?

Merci pour vos retours!! 

A+

[NIKAL]

Il est clair que la signature électronique n'est pas obligatoire.

[Mathieu]

ma plateforme propose un outil de vérification des signatures

[zoran]

Il est clair que la signature électronique n'est pas obligatoire.

Du coup ça me rassure je vais pouvoir continuer la signature manuscrite le temps que je sois totalement opérationnel. Cependant la signature électronique n'est pas obligatoire mais les échanges doivent se faire par la plateforme? Du coup comment le candidat est censé nous remettre le document manuscrit?? lol je me pose beaucoup de questions en ce moment sur les signatures électroniques!!!

ma plateforme propose un outil de vérification des signatures

Ma plateforme me propose également un outil de vérification. Mais le problème c'est que pour toutes les signatures que je vérifie, elle m'indique "Conformité RGS** incertaine". 

C'est galère cette histoire!!

[Michel]

pour toutes les signatures que je vérifie, elle m'indique "Conformité RGS** incertaine". 

      
Je poste pour suivre le débat   
peut-être qu'un jour lointain, comprendrais-je quelques choses aux signatures électroniques 

[Filomène]

Alors parfois j'ai une signature de l'entreprise directement dans le document PDF. Dans ce cas je peux afficher le certificat et tout. J'ai pas encore fait signer par mon autorité un document de ce genre mais je suppose que du coup on aurait 2 signatures dans le document PDF celle du titulaire et de mon autorité.

Mais parfois j'ai le document et un fichier de signature à part!!! Et celui la, je ne sais pas quoi faire avec et comment le vérifier??

cela dépend su format de signature utilisé. Mon profil acheteur ne peut vérifier que les signatures compatibles avec leur format. donc je dois vérifier de mon côté pour les autres.  

je vais pouvoir continuer la signature manuscrite le temps que je sois totalement opérationnel. Cependant la signature électronique n'est pas obligatoire mais les échanges doivent se faire par la plateforme? Du coup comment le candidat est censé nous remettre le document manuscrit?? lol je me pose beaucoup de questions en ce moment sur les signatures électroniques!!!

Concernant la signature, en formation il m'a été dit qu'un acte d'engagement remis signé électroniquement par un OE devait être signé électroniquement par le PA, car on ne pouvait pas avoir 2 modes de signature différents ...  

[Vivaelparaguay]

cela dépend su format de signature utilisé. Mon profil acheteur ne peut vérifier que les signatures compatibles avec leur format. donc je dois vérifier de mon côté pour les autres.  

Concernant la signature, en formation il m'a été dit qu'un acte d'engagement remis signé électroniquement par un OE devait être signé électroniquement par le PA, car on ne pouvait pas avoir 2 modes de signature différents ...  

donc l'outil proposé par votre profil d'acheteur est insuffisant.

quant à cette affirmation entendue "en formation" moi aussi je suis sur le point de me lancer sur le marché de la formation professionnelle, car moi aussi je veux facturer 500€ la journée pour inventer le droit moi même 

[Mp01]

Disons que juridiquement, le parallélisme des formes voudrait qu'un acte d'engagement signé électroniquement par un OE le soit également par le PA

[Vivaelparaguay]

Le parallélisme des formes, ça implique qu'une décision ne peut être modifiée ou abrogée qu'en suivant la même procédure que pour prendre cette décision.

Pas grand chose à voir donc, sauf à considérer qu'il est interdit de signer avec un stylo noir ce qui l'a été avec un stylo bleu. 

En fait, il y a un problème sur la manière concrète de signer :pour signer manuscritement il faudrait imprimer ; la signature électronique dès lors n'a plus aucune réalité puisqu'elle s'attache à un fichier informatique. Mais juridiquement rien ne permet d'affirmer qu'un document signé électroniquement par l'entreprise doit l'être de la même manière par le PA.

[Filomène]

donc l'outil proposé par votre profil d'acheteur est insuffisant.

votre profil vous permet donc de vérifier tout type de format de signature ? je vais essayer de me refaire confirmer tout cela....

quant à cette affirmation entendue "en formation" moi aussi je suis sur le point de me lancer sur le marché de la formation professionnelle, car moi aussi je veux facturer 500€ la journée pour inventer le droit moi même 

... ok on attend le programme ...

[Filomène]

pouvez-vous me dire sur quel profil acheteur vous êtes ?

[Shmouck]

votre profil vous permet donc de vérifier tout type de format de signature ? je vais essayer de me refaire confirmer tout cela....

Aucune des plateformes que j'ai pratiqué, dont PLACE actuellement, ne permettait de vérifier toutes les signatures proposées. En cherchant un peu sur internet on trouve assez aisément la bon outil de vérification pour le bon format et, du reste, les candidats sont supposés vous transmettre la procédure de vérification des certificats qu'ils utilisent s'ils sont exotiques (art 6 Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique).

De fait, pour répondre à la question, le fait d'avoir et des signatures insérées au sein du fichier signé, et des signatures présentées sous forme d'un jeton de signature distinct du fichier signé, est "normal", ça dépend des outils utilisés par le candidat. Pour l'instant je suis encore jamais tombé sur une signature invérifiable, par contre des documents avec une signature invalide, ça... d'autant qu'on passe tellement pour des glands à exiger des signatures électroniques conformes pour ensuite scanner de notre côté une signature manuscrite #faiteskeskejdispaskeskejfé

[Michel]

d'autant qu'on passe tellement pour des glands à exiger des signatures électroniques conformes pour ensuite scanner de notre côté une signature manuscrite #faiteskeskejdispaskeskejfé

  +1

[fanchic]

donc l'outil proposé par votre profil d'acheteur est insuffisant.

quant à cette affirmation entendue "en formation" moi aussi je suis sur le point de me lancer sur le marché de la formation professionnelle, car moi aussi je veux facturer 500€ la journée pour inventer le droit moi même 

500€ la journée, mazette, j'aimerai pouvoir viser aussi loin
Et encore ce prix ne prend en compte que la journée sur site et non le temps de préparation du support...

[Sunn0))]

Le problème qui m'est souvent arrivé est signature de l'AE en PADES par le titulaire (signature du fichier pdf intégrée dans le PDF) et nous signons en XADES (jeton de signature .xml en plus du pdf). Or, quand on vérifie la signature, il n'est possible de vérifier que celle intégrée (la PADES du titulaire) sur PLACE. La seule solution trouvée est de télécharger leur outil de vérification de signature hors ligne qui permet de vérifier les deux signatures.

L'autre problème qui ne m'est arrivé qu'une fois récemment dans le même cas, est que notre nouvelle signature XADES intègre une image au document (signé par M. X le XX/XX/XXXX) et dans ce cas l'intégrité du fichier PDF signé par le titulaire est altérée et donc le fichier devient invalide. Je n'ai pas trouvé de solution à cela.