Parution Ordonnance et décret partie législative et réglementaire du CCP

[76LANDES]

bonjour,
publié au JO de ce jour :
   
      Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695219&dateTexte=&categorieLien=id

       Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037696277&dateTexte=&categorieLien=id

[Ponta]

Bonjour,

Ca y est, il est né ! Entrée en vigeur du code : "applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication depuis le 1er avril 2019".

214 pages pour l'ordo et 355 pages pour le décret..... Je vais abattre une forêt pour l'imprimer.

Pour celles et ceux qui ont suivi de près le code, est-il juste un agglomérat des décrets et ordo existants sur les marchés et les concessions ou bien y-a-t-il des apports/toilettages ?

[76LANDES]

Bonjour,

Ca y est, il est né ! Entrée en vigeur du code : "applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication depuis le 1er avril 2019".

214 pages pour l'ordo et 355 pages pour le décret..... Je vais abattre une forêt pour l'imprimer.

Pour celles et ceux qui ont suivi de près le code, est-il juste un agglomérat des décrets et ordo existants sur les marchés et les concessions ou bien y-a-t-il des apports/toilettages ?

Oui c'est ça une forêt alors qu'on parle de protection de l'environnement et pour l'instant la lecture me donne mal à la tête...

[cmpcchoette]

oui prendre les anti migraineux.....

[mbodier2]

Pour celles et ceux qui ont suivi de près le code, est-il juste un agglomérat des décrets et ordo existants sur les marchés et les concessions ou bien y-a-t-il des apports/toilettages ?

Pour la version que j'avais reçu en septembre, il s'agissait uniquement d'une compilation des textes existant (décret, ordonnance, loi MOP, texte sur  la sous-traitance...) sans le moindre apport nouveau. Avec néanmoins des articles de transition normalement sans effet, mais qui dans les mains d'un avocat vicieux et de juges déconnectés pourraient se révéler dangereux.

[Ponta]

un avocat vicieux

J'adore cette expression !

[dominique]

J'adore cette expression !

Voyons, un avocat ne peut pas être vicieux, par contre il peut être habile 
Dominique Fausser

[condorave]

Est-ce qu'un de vous a une idée de quand un gentil éditeur, genre Dalloz, va pouvoir nous pondre un joli petit pavé de ce code?
Parce que la version imprimée format .rtf de légifrance, ça va pas être folichon à lire...

[fanchic]

Bonjour,

Ca y est, il est né ! Entrée en vigeur du code : "applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel à la concurrence a été envoyé à la publication depuis le 1er avril 2019".

214 pages pour l'ordo et 355 pages pour le décret..... Je vais abattre une forêt pour l'imprimer.

Pour celles et ceux qui ont suivi de près le code, est-il juste un agglomérat des décrets et ordo existants sur les marchés et les concessions ou bien y-a-t-il des apports/toilettages ?

Déjà tu peux te passer de certaines parties relatives aux OM, relatives aux MP de défonce

Un apport : le seuil de 100K pour les marchés innovation et encore, je ne l'ai pas vu codifié

[Ponta]

Déjà tu peux te passer de certaines parties relatives aux OM, relatives aux MP de défonce

A la guerre, on défonce l'ennemi.

Sinon merci. Je vais attendre que la DAJ  ou les gars du bâtiments publie une synthèse et après je lirai dans le détail le CCP.

[EliotNess]

Apparemment, la partie législative en L semble se recouper avec la partie réglementaire en R ou D : numérotation identique pour thématique identique.
Le "légisticien" qui sommeille en moi serait donc plutôt à la recherche d'une compil où on aurait une sorte de tableau par exemple en 2 colonnes législatif/réglementaire par numéro.
quelqu'un(e) a vu passé ça ?
sinon on peut se le bricoler soi-même mais si ça existe, autant pas s'enquiquiner 

[dominique]

J'ai commencé à m'en occuper et effectivement je préfère une logique de regroupement législatif et règlementaire, mais bon .... vu le morceau, je ne garantie rien

[R.J]

A priori, les publications des différents éditeurs devraient suivre la manière traditionnelle. Du reste, c'est le choix qui a été fait par le SGG.

Je crois que seul le CRPA a récemment fusionné les deux parties en une pour publication (ce qui n'est pas prévu par l'ordonnance n° 2018-1074). Les motifs étaient les suivants :

La vocation généraliste du code, et notamment la circonstance qu'il soit destiné à un public large et varié, a justifié qu'une attention particulière soit portée à l'accessibilité des règles qu'il contient.

C'est dans cet esprit qu'a été pensée la structuration du code, qui propose, de manière inédite, une numérotation continue des dispositions de nature législative et réglementaire afin qu'elles puissent se succéder dans un document unique, qui résultera de la fusion de l'annexe à la présente ordonnance et de l'annexe au décret relatif aux dispositions réglementaires de ce code. Ainsi, une fois identifiée la thématique qui les intéresse, le public et l'administration auront un accès facilité à l'ensemble des dispositions applicables, sans avoir à se reporter à une autre partie du texte. Cette structuration, qui a été approuvée par la Commission supérieure de codification, a été rendue possible par le volume relativement limité des dispositions à codifier. Elle a paru particulièrement adaptée à ce code en raison notamment du déséquilibre existant, pour certains livres, entre le nombre des articles législatifs et le nombre des articles réglementaires.

[Virkiel]

J'ai une question peut être très bête, mais peut-être pas tant que cela, il est précisé que le décret est codifié, peut-on considérer que le décret actuel resterait applicable, et qu'il n'est par conséquent pas abrogé ?

Et qu'il ne le sera pas au 1er avril 2019 ?

Car pour tout vous dire, la numérotation des articles est juste infecte et indigeste, pourquoi applique une telle numérotation qui à mon sens ne nous permet pas réellement de retenir tous les articles importants, et il y a à mon sens trop de découpage. Je n'adhère vraiment pas sur la forme.

[Vivaelparaguay]

J'ai une question peut être très bête, mais peut-être pas tant que cela, il est précisé que le décret est codifié, peut-on considérer que le décret actuel resterait applicable, et qu'il n'est par conséquent pas abrogé ?

Et qu'il ne le sera pas au 1er avril 2019 ?

Car pour tout vous dire, la numérotation des articles est juste infecte et indigeste, pourquoi applique une telle numérotation qui à mon sens ne nous permet pas réellement de retenir tous les articles importants, et il y a à mon sens trop de découpage. Je n'adhère vraiment pas sur la forme.

la forme tant pis, ce qui compte c'est que sur le fond on ait des règles claires, adaptées à la pratique, qu'il est possible de mettre en oeuvre sans se perdre en quadricapillosection dans des interprétations à n'en plus finir.

Non je déconne !