Mapa de travaux - délibération - à l'aide !

[cat51]

Je crois que l'on s'est mal compris.

Je ne demande pas si l'assemblée doit autoriser à signer (ce que d'après le CGCT elle peut faire en amont ou en aval pour les marchés formalisés) mais si c'est elle qui doit attribuer les mapas de travaux entre 206 000 ¤ et  5 150 000 ¤ HT si le président n'a pas reçu délégation ?

Voir par ex http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=3199.0
ou http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=2722.0;topicseen

[cat51]

voilà!

Pour le point 2- la délib en amont est-elle possible en mapa de travaux entre 206 000 et 5 150 000 ¤ ?

[Naydje]

si pas de délégation, délibération d'attribution obligatoire.
Pour votre point 2 : oui c'est possible!

[Coccy]

Pour le point 2- la délib en amont est-elle possible en mapa de travaux entre 206 000 et 5 150 000 ¤ ?

je ne sais pas si je comprends bien votre question!

pour le point 2- donc sans délégation - y'a forcément délib!

[cat51]

Ma question ne porte pas sur la question de savoir si délib ou pas mais si celle-ci doit être prise obligatoirement en aval (ass qui attribue donc doit connaitre nom attributaire) ou si une délib en amont peut autoriser l'exécutif à passer, attribuer et signer ce marché.

[goran]

Ma question ne porte pas sur la question de savoir si délib ou pas mais si celle-ci doit être prise obligatoirement en aval (ass qui attribue donc doit connaitre nom attributaire) ou si une délib en amont peut autoriser l'exécutif à passer, attribuer et signer ce marché.

ben oui. seuls les marchés de Moe (hors MAPASsi délégation) font obligatoirement l'objet d'une délib en aval (c'est le conseil qui attribue dans ce cas)

[Naydje]

comme je vous l'ai dit plus haut, les deux sont possibles!

[Naydje]

ben oui. seuls les marchés de Moe (hors MAPASsi délégation) font obligatoirement l'objet d'une délib en aval (c'est le conseil qui attribue dans ce cas)

tu peux même te passer d'une délib pour ça si tu le prévois dans la délégation ce que j'ai fait!

[Coccy]

Ma question ne porte pas sur la question de savoir si délib ou pas mais si celle-ci doit être prise obligatoirement en aval (ass qui attribue donc doit connaitre nom attributaire) ou si une délib en amont peut autoriser l'exécutif à passer, attribuer et signer ce marché.

je dis voui aussi! ;-)

[Naydje]

c'est ce qu'on dit depuis taleur coccy toi et moi mdr

[goran]

parfois tu doutes d'avoir bien compris ce que tu pensais avoir compris parce que d'autres n'ont pas compris ... enfin je me comprends !

[cat51]

OK. merci à tous... même si je persiste à dire que c'est pas tjs ce que j'ai cru comprendre au travers des discussions passionnées du forum !

[Naydje]

c'est le problème de l'écrit et goran l'a bien résumé! oui je t'ai compris MAM ;-)

[Coccy]

c'est le problème de l'écrit et goran l'a bien résumé! oui je t'ai compris MAM ;-)

+1! ;-)

[chamoibabilleur]

note d'humour pour goran
comme dirait mon père "l'art de la communication c'est de se faire comprendre et pas de se comprendre"
auquel je répondais je vais commencer par moi se sera dèjà pas mal!!!