Moderniser la commande publique

[Piko]

En caricaturant juste un peu, vous voulez simplifier en alignant sur le plus contraignant.

Il y a sans doute quelque chose qui m'échappe.

Mes 3ème et dernier tirets vont dans le sens d'une simplification, en effet.
Les autres vont dans le sens d'un contrôle des dérives budgétaires : entre le contrôle du préfet qui est (peut-être trop) contraignant et l'absence de contrôle des EA (et je pourrais étendre aux organismes de l'Etat), il devrait être possible de trouver un juste milieu, je suppose.
Mais comme vous l'avez si bien écrit, vous avez caricaturé mon propos 

[speedy]

l'absence de contrôle des EA

?? suis EA  collectivité et soumis aux contrôle de légalité et CRC .... de quels EA parlez vous ?

[raffalli2]

je pense des EA de l'etat

[hpchavaz]

Mes 3ème et dernier tirets vont dans le sens d'une simplification, en effet.
Les autres vont dans le sens d'un contrôle des dérives budgétaires : entre le contrôle du préfet qui est (peut-être trop) contraignant et l'absence de contrôle des EA (et je pourrais étendre aux organismes de l'Etat), il devrait être possible de trouver un juste milieu, je suppose.
Mais comme vous l'avez si bien écrit, vous avez caricaturé mon propos  

Le contrôle des dérives budgétaires est un problème de contrôle interne.

La tentation peut être grande de s'appuyer sur des règles externes mais cela nuit à la souplesse parfois nécessaire, et par ailleurs c'ela est trè généralement largement insuffisant pour atteindre l'objectif.

[Piko]

je pense des EA de l'etat

Oui, c'est bien ça. Je pourrais ajouer les PA de l'Etat, qui n'ont pas non plus grand chose pour les contrôler.

Le contrôle des dérives budgétaires est un problème de contrôle interne.

La tentation peut être grande de s'appuyer sur des règles externes mais cela nuit à la souplesse parfois nécessaire, et par ailleurs c'ela est trè généralement largement insuffisant pour atteindre l'objectif.

Je préfère un contrôle externe même insuffisant car il est, a priori, indépendant, qu'un contrôle interne qui est nécessairement à la solde des dirigeants, ou un contrôle inexistant qui ouvre la porte à tous les gaspillages financiers en toute impunité  
 

[raffalli2]

et ca peut avoir la vertu d'une epee de damocles,

quand on est en MAPA , on a pas le contrôle de legalite, quand la tresorerie vous enquiquine ca aide parfois

[Vivaelparaguay]

ah mais moi on m'avait dit que dans les achats publics, ne pas gaspiller les deniers publics c'était la règle incontournable, de base, le pilier qui doit soutenir tout le reste. On m'aurait menti ?

[hpchavaz]

Je préfère un contrôle externe même insuffisant car il est, a priori, indépendant, qu'un contrôle interne qui est nécessairement à la solde des dirigeants, ou un contrôle inexistant qui ouvre la porte à tous les gaspillages financiers en toute impunité   

Vouloir que la réglementation supplée à la négligence, est une erreur (*).

1/  Cela complique inutilement la réglementation => ce qui la décrédibilise => ce qui "justifie" son contournement y compris quand est en cause un principe fondamental
2/  Cela entraîne des inefficacités : la réglementation ne sera jamais adaptée aux cas particuliers
3/  Cela crée des risques pour tous les acteurs y compris quand les principes fondamentaux sont respectés

*) Erreur assez largement partagée.
En commande publique, on peut s'interroger si le détail des procédures n'a pas en partie pour raison historique d'origine, la protection des fonctionnaires et des élus en France avant les premières directives européennes qui l'ont assez largement prises comme base. Mais à l'époque, on n'avait pas envisagé que les juges (et ONG) y regarde de près.


Que le contrôle interne puisse être à la solde des dirigeants est parfois possible, mais il ne faut pas généraliser.

[R.J]

ps : c'est quoi "la pratique des OS à 0€" ?

Laure Bédier a apporté des éclaircissements sur deux autres mesures embarquées dans le projet de loi Pacte. « L'interdiction des ordres de service à zéro euro est de l'ordre de la précision, car cette pratique est déjà interdite ; nous allons simplement l'écrire noir sur blanc. Une fiche de la DAJ viendra accompagner cette disposition. »

MonTPB, 10/10/18

Ça valait le coup de communiquer dessus ...