Les achats dans une collectivité : hors marchés et aucun suivi

[anneclaudie]

Bonjour.
Cela fait 1 an que je bosse dans une mairie et je trouve que nous avons énormément de commandes hors marchés alors même que certains achats auraient pu passer sur marché.
Et pour certains achats : billet de spectacle ou conception de spectacles les montants des commandes sans marches et voire sans mise en concurrence sont vertigineux...
Nous savons que ces commandes sont hm puisque qu'elles ne sont pas enregistrées au service commande publique.
Comment sont gérés vos achats ? Centralisés ? Chaque service se gère sans recensement des besoins des autres ? Vous avez beaucoup de hors marchés ?
Merci pour vos réponses.

[Michel]

les montants [...] sont vertigineux...

Vertigineux, c'est combien ?

elles ne sont pas enregistrées au service commande publique.

Comment et par qui sont elles payées ?

[janjan35]

Bonjour.
Cela fait 1 an que je bosse dans une mairie et je trouve que nous avons énormément de commandes hors marchés alors même que certains achats auraient pu passer sur marché.
Et pour certains achats : billet de spectacle ou conception de spectacles les montants des commandes sans marches et voire sans mise en concurrence sont vertigineux...
Nous savons que ces commandes sont hm puisque qu'elles ne sont pas enregistrées au service commande publique.
Comment sont gérés vos achats ? Centralisés ? Chaque service se gère sans recensement des besoins des autres ? Vous avez beaucoup de hors marchés ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Chez nous en principe dés 25 000 € Ht c'est notre service qui prend les commandes, mais bon en allant fouiner sur notre progiciel comptable et notamment certains arts comptables (dans les 60XXX) je remarque que certains achats en cumulé dépassent les 25 000 € HT et bien entendu sans mise en concurrence. C'est le cas de nos fournitures administratives qui sur 3 ans dépassent les 25 000 € HT.

[speedy]

pourquoi cumuler sur trois ans ?  vous auriez des marchés de moins de 25000 mais sur trois ans ?

[Ponta]

Anneclaudie, je rencontre le même problème avec en plus des services qui me font des travaux avec différents prestataires pour encore plus brouiller les pistes.

Il n'y a pas 36 solutions, il va falloir faire rentrer dans le rang ces achats. Seulement le chantier peut être titanesque.
J'ai travaillé en lien avec la direction financière pour identifier les achats hors marchés les plus élevés et problématiques. Et j'ai commencé marché par marché à reprendre du terrain. Je vous cache pas que c'est laborieux et long de convaincre des services de se mettre aux marchés publics. Mais avec de la pédagogie et s'y vous arrivez à lever les freins, vous réussirez à convaincre les plus réticents.

L'idée est d'impulser une dynamique et de montrer votre bonne foi en cas de contrôle de la CRC.

[janjan35]

pourquoi cumuler sur trois ans ?  vous auriez des marchés de moins de 25000 mais sur trois ans ?

Bonjour,

Le hors marché par an est en dessous de 25 000 € HT. Mais si je lance un marché je le ferai sur idéalement 3 ans ( voire 4 ans), je ne relancerai pas tous les ans la consultation.

[mbodier]

Pour ces achats récurrents, le décret (article 21) renvoie à une évaluation du seuil sur une période de 12 mois .
Personnellement, je trouve que c'est un saucissonnage artificiel, mais réglementaire.

[janjan35]

Pour ces achats récurrents, le décret (article 21) renvoie à une évaluation du seuil sur une période de 12 mois .
Personnellement, je trouve que c'est un saucissonnage artificiel, mais réglementaire.

Bonjour,

oui c'est vrai mais je mets en lien avec la 1ére phrase de l'art 20.

[mbodier]

Je suis d'accord avec toi et d'instinct, je ferai une évaluation sur 4 ans.
Mais le décret me dit le contraire. Ce qui me contrarie pour imposer des marchés.

[lepouch]

Cela fait 1 an que je bosse dans une mairie et je trouve que nous avons énormément de commandes hors marchés alors même que certains achats auraient pu passer sur marché.
Et pour certains achats : billet de spectacle ou conception de spectacles les montants des commandes sans marches et voire sans mise en concurrence sont vertigineux...

Au delà du "problème" juridique (mais je ne pense pas que ce soit un risque avéré ...), il faut se poser la bonne question : "En procédant à une mise en concurrence, puis je faire des économies à la Collectivité ?".
L'achat n'est pas seulement une contrainte juridique, c'est un acte consommateur de deniers publics qui, en ces périodes de vache maigre, doit se professionnaliser pour réaliser des économies.
Il convient donc de cibler les factures hors marchés visiblement trop chères et il faut vérifier si ces spectacles pourraient être réalisés avec moins d'argent ...

[anneclaudie]

Bonjour.
J'ai listé les hors marchés sup à 25000 € récurrents depuis 3 ans. Je peux citer : traiteurs, maintenance ascenseur, agents sécurité, pièces matériels espacés verts et places de spectacle et j'en oublie plein !
Pour ceux la, je vais proposer de faire des marchés. Sur ces achats qui ont une tendance à la hausse, il y a bcp de fournisseurs... Je ne sais pas comment s'y retrouver ! Après j'ai relevé quelques erreurs d'enregistrement... des études dans une nomenclature fourniture x ou des réparations de voiture dans une nomenclature pièces espacés verts....

[hpchavaz]

Pour ces achats récurrents, le décret (article 21) renvoie à une évaluation du seuil sur une période de 12 mois .
Personnellement, je trouve que c'est un saucissonnage artificiel, mais réglementaire.

Pourquoi évoquer tout de suite un saucissonnage artificiel, mais réglementaire ?
Il y aura toujours un seuil et le même raisonnement pourrait être tenu même si l"on agrégeait sur 48 mois.

Pour la concurrence, au seuil européen, il est assez logique de raisonner annuellement, imagine t-on réellement un OE communautaire non national s'intéresser à un contrat récurent de 240k€ / 3ans soit 80k€/an ?

Pour la concurrence nationale, le problème se pose si ce qui est fait n'est pas explicable.

[Ponta]

Bonjour.
J'ai listé les hors marchés sup à 25000 € récurrents depuis 3 ans. Je peux citer : traiteurs, maintenance ascenseur, agents sécurité, pièces matériels espacés verts et places de spectacle et j'en oublie plein !
Pour ceux la, je vais proposer de faire des marchés. Sur ces achats qui ont une tendance à la hausse, il y a bcp de fournisseurs... Je ne sais pas comment s'y retrouver ! Après j'ai relevé quelques erreurs d'enregistrement... des études dans une nomenclature fourniture x ou des réparations de voiture dans une nomenclature pièces espacés verts....

Attaquez-vous aux plus grosses dépenses et aux achats les plus faciles à mettre en oeuvre.
Les achats les plus complexes ou conflictuels viendront par la suite.

[Michel]

Attaquez-vous aux plus grosses dépenses et aux achats les plus faciles à mettre en oeuvre.
Les achats les plus complexes ou conflictuels viendront par la suite.

  oui  +1    soyez pragmatique

[anneclaudie]

Il y a quand même des achats mal nomenclaturés que personne ne vérifie et des achats passés hm alors qu'il existe un marché.
Comment vous faites quand vous avez un achat de 800000 qui passe dans 3 nomenclatures (fr, pièces détachées et maintenance)... Le marché a un montant global ...vous divisez simplement ?