Articulation Commission technique et jury en marché global de performance

[sebastien1992]

Bonjour,

dans le cadre d'un marché global de performance avec intervention d'un jury je me pose la question de l'articulation entre commission technique et jury.

En effet, mon raisonnement est il le bon, au stade de la candidature et au stade de l'offre doit on réaliser un rapport d'analyse des  candidatures et des offres (avec application des critères?).
Car le jury lui va se prononcer au regard des critères mais ne donne qu'un avis et ne donne pas de note?

merci d'avance

[mbodier]

La Commission technique a uniquement pour mission de faciliter le travail du jury en faisant une simple analyse juridique des candidatures et proposant d'invalider les candidats ne répondant pas conditions fixées par le RC. C'est au jury de décider in fine (même si elle suit généralement cet avis).
Je sais que certaines commissions présélectionnent des candidatures avant présentation au jury, mais la pratique est contestable.

Pour les offres, la commission n'a pas à les juger mais à garantir leur validité et à mettre en œuvre leur anonymat.

Personnellement, ma commission n'avait qu'un rapport, en phase candidature, pour justifier la proposition de rejet de certaines candidatures incomplètes (et avec plus de 100 candidats, on avait été impitoyable).

[sebastien1992]

Enfait ma question porte surtout sur l'analyse des candidatures. J'ai 3 critères de jugement:
-équipe (40%)
-référence (30%)
-chiffre d'affaires (30%)

le jury doit donner une note à chaque candidat au regard des critères de jugement, ou la commission technique peut elle déjà lui présenter le rapport d'analyse avec proposition de notation sans, bien sur d'obligation de la suivre?

car je vois mal le jury examiner chaque candidature et donner une note au regard du temps nécessaire d'analyse

[speedy]

comme en CAO....
derrière "équipe" qu'avez vous demandé ?

[sebastien1992]

C'est à dire comme en CAO !? On présente le rapport d'analyse et puis le jury se prononcé !? Car je pensais qu'il fallait pas présélectioner les candidats !?

Équipe j'ai raccourxis le titre mais c'est la composition du groupement en terme de compétence, moyens humains et matériels de chaque membre

[sebastien1992]

Car au final le maire se prononcé au regard de l'avis du jury donc cela comprend ce rapport !?

[speedy]

si vous avez mis des critères pondérés pour moi vous vous êtes piégés car sans orientation vous aurez un avis mou qui ne respectera pas formellement votre AAPC/ RDC ....
c'est vous qui jugez les risques
sinon vous préparez le "terrain" avec le président de CAO.

[sebastien1992]

oui mais c'est là que je ne comprend pas, le jury rend un avis motivé mais ne rend pas un rapport détaillé d'analyse des candidatures...
et le maire est pas du tout obligé de suivre cet avis...
donc je vois mal le jury proposer les notes

[sebastien1992]

qu'entendez vous par préparer le terrain avec le président de la CAO?

beaucoup aujourd'hui pondère les critères de jugement de la candidature mais moi ce que j'aimerais savoir c'est si on peut présenter une analyse au jury même si on leur aisse se forger leur propre opinion? car après si un candidat évincé demande le rapport il devra bien avoir des éléments d'explications. et à ce titre le pv du jury est souvent assez généraliste.

[janjan35]

qu'entendez vous par préparer le terrain avec le président de la CAO?

beaucoup aujourd'hui pondère les critères de jugement de la candidature mais moi ce que j'aimerais savoir c'est si on peut présenter une analyse au jury même si on leur aisse se forger leur propre opinion? car après si un candidat évincé demande le rapport il devra bien avoir des éléments d'explications. et à ce titre le pv du jury est souvent assez généraliste.

Bonjour,

de toute façon un jury ne peut pas rendre un PV d'examen des candidatures ni un avis motivé sans avoir une synthèse/ rapport pour l'éclairer.
Pour moi vu que vous êtes lié avec des pondérations sur vos critères de candidature, au niveau des services techniques il doivent  établir un projet de rapport (en lien avec les critères mais sans forcement que cela apparaisse noir sur blanc, c'est plutôt un document qui oriente les membres en insistant bien sur les candidatures qui manifestement sont irrecevables ou ne font pas l'affaire afin que dans tous les cas elles ne soient pas retenues pour la 2nde phase, c'est une sorte de présélection laissant en lice un certain nombre de candidats qui tiennent la route vis à vis de vos critères).
Présenter ce document aux membres du jury en les laissant décider parmi "les préselectionnés".
Sachant qu'en général, sur l'aspect candidature, à la fin pour sélectionner les 3 candidats (ou le nombre que vous avez fixé) ca se joue dans un mouchoir de poche entre les 5-6-7 restant (ou plus).
Suivant le choix du jury et les raisons de ce choix vous adapterez votre rapport. Ce n'est pas top mais la situation n'est pas evidente.
Si je lis bien le décret, en candidature c'est l'acheteur qui semble avoir le dernier mot, au pire si "l'acheteur" n'est pas content de l'avis du jury et ne veut pas le suivre il risque d'en informer ses agents (techniques ou vous) pour changer les retenus en candidature.

où alors vous présentez votre rapport finalisé aux membres du jury, mais bon ils auront plus le sentiment d'être une chambre d'enregistrement et contraire à l'esprit d'un jury.

Pour la 2nde phase :
Ca ne risque pas d'être plus tranquille : vous êtes censé être liés avec des critères (92 I du decret) mais il y a une intervention du jury et sous réserve d'avoir loupé un épisode l'intervention en CAO est nécessaire aussi.

Voir les avis des autres forumeurs

[sebastien1992]

oui je pense que nous allons présenter un rapport qui présente les candidatures sans donner de conclusion afin que les membres du jury puissent débattre et motiver leurs avis.

Enfait, de ce que j'ai compris, pour vous c'est aux membres du jury de donner tant de point à tel ou tel candidat sur tel ou tel critère au final? c'est ce point que je trouve toujours difficile quand on a des critère de pondération précis et pas bcp de temps pour l'analyse...

oui en phase offre la problématique sera la même avec une CAO en plus...

[janjan35]

oui je pense que nous allons présenter un rapport qui présente les candidatures sans donner de conclusion afin que les membres du jury puissent débattre et motiver leurs avis.

Enfait, de ce que j'ai compris, pour vous c'est aux membres du jury de donner tant de point à tel ou tel candidat sur tel ou tel critère au final? c'est ce point que je trouve toujours difficile quand on a des critère de pondération précis et pas bcp de temps pour l'analyse...

C'est le souci de pondérer en candidature quand un jury intervient.
A la rigueur si vous n'avez pas trop de candidatures ca peut être possible, mais si vous en avez ne serais ce que 10 ca sent déjà l'usine à gaz.
Vis à vis des candidats pressentis par le jury, il faut une motivation qui fasse consensus entre les membres et en lien avec les critères (après la note vous pourrez la mettre vous même ou alors proposer au jury une note suivant votre barème et au vu de la motivation du jury pour tel critère). 
Pour les non retenus mais qui étaient à un poil d'être en 2nde phase, pareil une motivation des membres en lien avec critéres est la bienvenue.
Pour les non retenus mais qui n'avaient aucune chance d'être en 2nde phase de part XXX carences vis à vis de l'un de vos critères ou de tous vos critères, là vous pourrez vous débrouiller vous même pour la note et le commentaire.

[sebastien1992]

ok je vois votre raisonnement, en gros cela revient à faire le rapport en amont, voir ce que le jury pense avant de voir si ça correspond à peu pres à l'analyse de base

Mais le PV par contre doit juste faire apparaître l'avis du jury et la motivation? il doit pas faire apparaître les appréciation qui ont amené aux notes. ce document d'analyse (pas vraiment fait par le jury) vaut quoi juridiquement du coup?

en gros, je me demande, si un candidat évincé demande les motifs de son rejet on doit lui donner quoi?

[janjan35]

ok je vois votre raisonnement, en gros cela revient à faire le rapport en amont, voir ce que le jury pense avant de voir si ça correspond à peu pres à l'analyse de base Plutôt pour éviter que les candidats manifestement hors clous ne se retrouvent en 2nde phase parce que pour justifier vous serez vraiment mal, mais le but est quand même que le jury choisisse parmi les candidats potables et que ca soit justifié au regard des critères

Mais le PV par contre doit juste faire apparaître l'avis du jury et la motivation? il doit pas faire apparaître les appréciation qui ont amené aux notes. L'avis motivé peut simplement être une synthese des commentaires des seuls candidats désignées pour la 2nde phase  (mais bon  ce document d'analyse (pas vraiment fait par le jury) vaut quoi juridiquement du coup? c'est un peu comme pour un rapport d'analyse classique, ca n'a pas d'existence juridique à proprement parler (silence des textes sur la ntion de rapport). Le doc d'analyse ou rapport d'analyse classique sert notamment à respecter le principe de transparence de la procédure

en gros, je me demande, si un candidat évincé demande les motifs de son rejet on doit lui donner quoi? Voir ce qu'il demandera précisément dans son courrier "EX: motifs qui ont conduit aux choix des XXX candidats retenus pour la 2nde phase", dans ce cas vous recopiez dans votre courrier de réponse les commentaires stricto sensu avec la note associée.  Les gens ont tendance à donner quasi automatiquement le rapport d'analyse (occulté comme il se doit de certaines mentions) dés qu'un candidat évincé fait un courrier mais parfois certains candidats ne réclament pas tel ou tel doc mais simplement une explication. Donc si le candidat non retenu ne réclamé pas explicitement le PV, ne le lui donnez pas

[speedy]

il faut dans le PV l'avis qui sera possible de donner à chaque "non retenu"