Visite obligatoire et attestation sur l'honneur

[Tchoum]

Les services techniques débordent d'imagination en ce moment...

On me parle de la possibilité de prévoir une visite obligatoire sans toutefois que le technicien ne se déplace, ce serait une visite sans présence du pouvoir adjudicateur (le candidat fournit une attestation sur l'honneur qu'il a effectué la visite).

Cela me parait absurde du point de vue de la qualité des prestations puisque si la visite n'a pas vraiment été effectuée, c'est nous qui finiront par le payer. Absurde (même si pas impossible) également du point de vue de l'accès à l'immeuble. Mais soit... pensez-vous que cela soit possible juridiquement ?

On m'évoque le parallèle avec l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Or dans un cas, nous sommes sur la recevabilité de la candidature alors que de l'autre, il s'agit de l'offre.
Et en plus, les vérifications concernant les cas d'interdiction de soumissionner sont réalisées avec la demande des attestations fiscales et sociales de l'attributaire. Dans le cas de la visite, aucune manière de vérifier si elle a bien été réalisée si nous ne somme spas sur place. Cela conduit à rendre obligatoire une condition que nous sommes incapables de vérifier. La visite pourrait être simplement conseillée mais là n'est pas la question a priori, on veut qu'elle soit obligatoire

D'un strict point de vue juridique, pensez-vous que cela soit possible ?

[Sunn0))]

Visite obligatoire qu'ils effectuent eux mêmes et attestent qu'ils l'ont effectuée.... c'est un nid à contentieux je pense, surtout qu'on manque de jurisprudence sur l'exclusion au stade de la candidature.

Indiquer à la place que vous incitez les candidats à visiter les lieux pour constituer leur offre et qu'ils sont libres de le faire (si il y a des conditions spécifiques d'accès à ces sites). Ça devrait se voir dans l'offre dans tous les cas s'ils ne l"ont pas fait, non ?

[Ponta]

Visite obligatoire qu'ils effectuent eux mêmes et attestent qu'ils l'ont effectuée.... c'est un nid à contentieux je pense

+10 000. Quid des :
- "j'ai pas pu accéder aux lieux faute d'avoir les clés ?"
- "seul le titulaire sortant avait les clés et a pu rentrer, c'est du favoritisme !"
- "vous demandez quelque chose d'impossible, cela m'a empêché de répondre et remet en cause la régularité de la mise en concurrence !"
- "vous avez retenu l'entreprise X, avez-vous la preuve que la visite a été effectuée ? Moi, j'ai la preuve que les locaux sont inaccessibles sauf à casser la porte "

Vos ST veulent une visite obligatoire, ils se déplacent. Si ça les emmer*e, ils font une date de visite ou la visite n'est pas obligatoire.

[Mathieu]

tout ce qui est obligatoire doit pouvoir être contrôlé

fin du débat

mais ok en visite facultative

[Piko]

En effet... est-ce qu'ils réfléchissent de temps en temps aux conséquences de leurs actes ?
En terme d'image, les entreprises vont bien rire en lisant qu'elles doivent obligatoirement faire une visite qui n'aura pas de guide (alors voyons ce qu'ils veulent chez X... ah, tiens donc, personne pour nous faire visiter le site... ça commence bien, on a pas encore signé qu'il n'y a déjà pas de capitaine en face... alors qu'est-ce que ce sera en phase exécution ?!) 

Le technicien n'est pas là ? Il y en aura bien un autre qui saura donner un tour de clé dans la porte, non ? 

[Ponta]

Surtout n'hésitez pas à mettre dans le RC que la visite est obligatoire mais qu'un serrurier, l'usage d'explosifs ou d'une voiture bélier sont conseillés pour accéder au site

[Michel]

tout ce qui est obligatoire doit pouvoir être contrôlé
fin du débat
mais ok en visite facultative

+1
faite éventuellement un document dans lequel :
le soumissionnaire affirme être en pleine possession de toutes les informations utiles et/ou nécessaires à son offre.
Qu'il ne demande pas de visite. et/ou Qu'il peut s'il le souhaite demander une visite et alors celle-ci sera accompagné par un agent public.

[Tchoum]

Merci à tous! Vous me remontez tellement le moral, si vous saviez... 

C'est une pratique qui se faisait depuis des années avant que je n'arrive dans la collectivité, du coup je passe pour un gros e**rdeur arrogant.
Ils sont tous en mode "mais on n'a jamais eu de problème". 

Dans tous les cas, les entreprises  doivent bien rire en voyant que nos responsables d'opération refusent de se déplacer sur les chantiers: "Oui mais c'est mort là-bas, y'a rien à faire... tu ne te rends vraiment pas compte". Nos locataires apprécieront... 

[Michel]

se déplacer sur les chantiers: "Oui mais c'est mort là-bas, y'a rien à faire...

Si Une chose : ton Job ! 

[mar-pub]

J'ai déjà pratiqué la visite obligatoire sans accompagnement pour un site en accès libre (ouvrage d'art). Les soumissionnaires devaient fournir un reportage photographique pour attester de leur visite. Mais je ne sais pas si c'est transposable à votre cas...

[Mitzy]

Je propose un selfie sur le chantier qui vaudra attestation! 

[Sunn0))]

Je propose un selfie sur le chantier qui vaudra attestation! 

Selfie avec duckface obligatoire sous peine de rejet de la candidature.

[Michel]

Je propose un selfie sur le chantier qui vaudra attestation!  

  avec horodatage légal bien sur  

[Papillon]

  avec horodatage légal bien sur  

Une feuille blanche A4 avec le selfie sur laquelle est noté la date et l'heure de la photo 

[Tchoum]

Du coup, nos techniciens se braquent et ne veulent tout simplement plus faire de visites ("et tant pis si on paie plus cher" je travaille dans un monde parallèle !!!!!).

Je prépare une note sur toutes ces questions et j'ai déjà de la jurisprudence sous le coude (essentiellement sur les modalités de la visite). Je me pose simplement une question sur laquelle je ne trouve pas grand chose: peut-on nous reprocher, dans certains cas, de ne pas avoir organisé de visites, ou autrement dit peut-il être obligatoire de prévoir une visite (pour pouvoir remettre une offre cohérente, constater l'existant en cas de réhabilitation, rétablir une égalité de traitement pour les marchés de nettoyage par exemple). Comment réagir si un candidat demande une visite non prévue ?