achat public .com (clause de reéxamen)

[hpchavaz]

... en avenant ce ne serait pas envisageable...
...
C'est pour cela qu'on ne parle pas de modification substantielle, car elles sont déjà prévues et encadrées dans le marché à l'origine, et ne viennent pas, à proprement parler, modifier le montant initial de ton marché (ou sinon de façon accessoire).

Je ne vois pas pourqoui cela ne serait pas enviseageable sous la forme d'un avenant, mais j'ai peut être une vision large de l'avenant.

[fanchic]

Soit on se situe dans le 1° de l'art. 139, soit on se situe dans un autre cas. Les situations décrites sont alternatives. On ne se place pas sous le régime du 1°, mâtiné d'un peu de 3° et d'une pincée de 5°.

Quant au risque de faire n'importe quoi, l'obligation de clauses claires, précises et sans équivoque limite tout de même la marge de manœuvre. Et neutralise tout risque de changer la nature du marché, puisqu'elles sont initialement prévues.

+1 Si c'est prévu, clair, intelligible, et sans équivoque, les OE sauront intégrer dans leur offre initiale le risque de reexamen
Je ne vois pas le problème

[Market]

C'est la substance qui semble avoir changé de nature entre le décret 2006 et le décret 2016.
Ou alors, j'ai mal compris la conversation. 

[fanchic]

C'est la substance qui semble avoir changé de nature entre le décret 2006 et le décret 2016.
Ou alors, j'ai mal compris la conversation. 

Pour moi çà ne change rien, juste du langage

[Market]

Pour moi çà ne change rien, juste du langage

Ah. D'accord.

[Virkiel]

Je ne vois pas pourqoui cela ne serait pas enviseageable sous la forme d'un avenant, mais j'ai peut être une vision large de l'avenant.

si les modalités de la clause de réexamen prévoit son exécution sous la forme d'un avenant, pour le coup il y aura complémentarité entre le 139 1° et 5° et 6° selon moi.

Donc oui sous la forme d'avenant mais limité à la substantialité, car l'avenant ne sera qu'une modalité d'exécution de la clause de réexamen.

[mighty]

Franchement l'article n'est pas d'un grand intérêt je trouve...

Après encore une fois on promet des choses et au final ça n'avance pas d'avantage...Si c'est uniquement pour les tranches, les révisions, les reconductions, etc....
Bof quoi...
Du coup nous on l'utilise pour actualiser le BPU en cas de comamndes sur catalogue. Ou si on déménage nos locaux dans un périmètre de la ville et qui ne remet pas en cause les conditions tarifaires.

Mais sinon pas grand intérêt en premier instance.

[hpchavaz]

...Si c'est uniquement pour les tranches, les révisions, les reconductions, etc....

La liste de mon message précédent était "a minima".

Les possibilités de modifications s'appliquent à d'autres cas.

[mighty]

lesquels alors ? 

[hpchavaz]

lesquels alors ? 

Il me semble que l'on peut envisager notamment des clauses portant sur l'allocation des risques entre l'Acheteur et l'OE couvrant par exemple de possibles évolutions réglementaires ou fiscales spécifiques, ou encore des évolutions commerciales de prestataires obligatoires ou en situation de monopole.

[lepouch]

lesquels alors ? 

J'ai un AC à bons de commande de fournitures sans maxi mais je souhaite négocier un nouveau prix si mon besoin estimé à 1 000 exemplaires passe à 100 000 exemplaires ...

[mighty]

donc ça marcherait pour les RFA et les offres promotionnelles quoi ou les offres si dépassement de Q...
Mais faut il une clause en ce sens si par ailleurs on détaille une clause spécifique ?

[Market]

J'ai un AC à bons de commande de fournitures sans maxi mais je souhaite négocier un nouveau prix si mon besoin estimé à 1 000 exemplaires passe à 100 000 exemplaires ...

waouh... écrit ainsi, c'est moins abstrait, en effet.

[trancestep]

Bonjour

Disposeriez vous de cet article ?

Merci d'avance