achat public .com (clause de reéxamen)

[SAFIA]

Bonjour,

Une personne ayant accès au site  achat public.com  eut-il m'envoyer le contenu intégral relatif aux clauses de réexamen.


http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/02/23/lavenir-est-dans-la-clause-de-reexamen-21688

Je vous remercie pour votre aide.

[Sunn0))]

+1 intéressé aussi !

Merci.

[Virkiel]

Je vous le donne en pm.

[Virkiel]

Je suis en train de lire l'article, et je suis très dubitatif quand à l'interprétation qu'en fait Me charrel :

Les coûts susceptibles d'être engendrés (ou réduits) par l'application de cette clause ne sont pas, en soi, un obstacle aux différents scénarios projetés. Aucun plafond n'a été institué. Ainsi, un avenant  augmentant le montant initial de la prestation de 30, de 100 ou de 200% est acceptable, se réjouit Me Nicolas Charrel (photo ci-contre). Toutefois, il déplore encore l'interprétation, par certains services, de ce dispositif sous l'empire du code des marchés publics et notamment au regard de l'ancienne règle limitant la hausse du coût de 15 à 20%.
http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/02/23/lavenir-est-dans-la-clause-de-reexamen-21688

J'ai un peu du mal à suivre son avis, car l'avenant même s'il n'est plus nommé dans le décret reste lié à l'article 139 5 et 6 du décret, et il existe une limite fixée à 10% pour les fournitures et services et 15% pour les travaux pour tout avenant peu importe son contenu (substantiel ou pas). Au delà de ces seuils, l'article 139 5° du décret encadre quand même la substantialité de la modification à certaines conditions dont l'une est qu' : ''b) Elle modifie l'équilibre économique du marché public en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché public initial;''.

Et selon moi, sous couvert de jurisprudences futures, passer un avenant de 30 % ; de 100% ou de 200% va forcément impacter l'équilibre du marché public en faveur du titulaire.

Que comprenez vous sur la clause de réexamen, qu'on va être libre de faire tout ce que l'on veut dès le moment que c'est intégré dans le marché public ?

[R.J]

C'est ce qui est prévu par l'art. 139, 1°.

[Virkiel]

C'est ce qui est prévu par l'art. 139, 1°.

Oui je suis d'accord sur ce qu'il y a écrit, et c'est la même chose qui est écrite au 139 5°: ''Lorsque les modifications, quelqu'en soit leur montant, ne sont pas substantiellles. (...)''.

Ce que j'aimerai savoir, on fait abstraction de la complémentarité 139 1° et 139 5° ? Car je pense que la substantialité devrait aussi s'appliquer à la clause de réexamen.

Et de toute manière, l'article 65 de l'ordonnance précise  :

''Article 65
Les conditions dans lesquelles un marché public peut être modifié en cours d'exécution sont fixées par voie réglementaire. Ces modifications ne peuvent changer la nature globale du marché public.
Lorsque l'exécution du marché public ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions prévues par la présente ordonnance, le marché public peut être résilié par l'acheteur.''

L'article 65  se rapproche de la condition C) de l'article 139 5° : ''Elle modifie considérablement l'objet du marché public ;''

[Vivaelparaguay]

+1 avec toi, je ne pense pas que le principe de la clause de réexamen soit "je m'autorise à faire n'importe quoi plus tard"

[R.J]

Soit on se situe dans le 1° de l'art. 139, soit on se situe dans un autre cas. Les situations décrites sont alternatives. On ne se place pas sous le régime du 1°, mâtiné d'un peu de 3° et d'une pincée de 5°.

Quant au risque de faire n'importe quoi, l'obligation de clauses claires, précises et sans équivoque limite tout de même la marge de manœuvre. Et neutralise tout risque de changer la nature du marché, puisqu'elles sont initialement prévues.

[Virkiel]

Soit on se situe dans le 1° de l'art. 139, soit on se situe dans un autre cas. Les situations décrites sont alternatives. On ne se place pas sous le régime du 1°, mâtiné d'un peu de 3° et d'une pincée de 5°.

Quant au risque de faire n'importe quoi, l'obligation de clauses claires, précises et sans équivoque limite tout de même la marge de manœuvre. Et neutralise tout risque de changer la nature du marché, puisqu'elles sont initialement prévues.

Je ne remets nullement en cause ton avis, mais si on parlait clairement de ce que disait Me Charrel, pourrait-on réellement passer des avenants de 30 à 200% sous couvert de la clause de réexamen ?

[lepouch]

J'ai toujours trouvé la question du % complétement idiote ...
10 % sur un marché de 100 000 euros ce n'est pas pareil que sur un marché à 1 000 000 d'euros !
C'est le même pourcentage mais ça n'a pas le même impact économique.
Et cet impact est différent en fonction du domaine et du mode d'achat : impacter le maxi d'un marché à bons de commande de 30 % ne va pas nécessairement remettre en cause la mise en concurrence initiale surtout si cette clause est prévue au marché.

[Michel]

c'est la même chose qui est écrite au 139 5°: ''Lorsque les modifications, quelqu'en soit leur montant, ne sont pas substantiellles. (...)''.

         
Montant "substantiel" 

[Raspoutine]

Bonjour,

Une personne ayant accès au site  achat public.com  eut-il m'envoyer le contenu intégral relatif aux clauses de réexamen.


http://www.achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2018/02/23/lavenir-est-dans-la-clause-de-reexamen-21688

Je vous remercie pour votre aide.

je serai aussi intéressé pour avoir le contenu

[Virkiel]

         
Montant "substantiel" 

oui mais pas indiqué pour la clause de réexamen :-(

[hpchavaz]

Je ne remets nullement en cause ton avis, mais si on parlait clairement de ce que disait Me Charrel, pourrait-on réellement passer des avenants de 30 à 200% sous couvert de la clause de réexamen ?

Tout est dans "clauses claires, précises et sans équivoque", à l'extrème limite on frise la tranche optionnelle ou la PSE différée.

Remarque : les textes utilisent le mot "modification" pas celui d'"avenant".

Avez vous vu un article sur le périmètre de ce qu'il faut a minima comprendre par "modification" ?

Première liste :
- les marchés complémentaires ?
- les reconductions ?
- les prorogations ?
- les avenants : évident
- les tranches optionnelles ?
- les décisions de poursuivre travaux au dessus de [Edit 20 25%] ?
- les protocoles (CJUE "Frogne") ?

[Virkiel]

Tout est dans "clauses claires, précises et sans équivoque", à l'extrème limite on frise la tranche optionnelle ou la PSE diférée.

Remarque : les textes utilisent le mot "modification" pas celui d'"avenant".

Avez vous vu un article sur le périmètre de ce qu'il faut a minima comprebdre par "modification" ?

Première liste :
- les machés complémentaires ?
- les reconductions ?
- les prorogations ?
- les avenants : évident
- les tranches optionnelles ?
- les décisions de poursuivre travaux au dessus de 20 % ?
- les protocoles (CJUE "Frogne") ?

Et c'est là ou je partage ton avis, en avenant ce ne serait pas envisageable, et j'ai surtout l'impression que la clause de réexamen doit être incluse dans le montant prévisionnel de ton marché comme les reconductions (si tu en fais 3, tu augmentes le montant initial de ton marché de 400% pour le coup^^), les tranches optionnelles et/ou fermes (prévues aussi dans le marché comme les PSE si tu les retiens), ainsi que la prestation similaire ou la révision,...

C'est pour cela qu'on ne parle pas de modification substantielle, car elles sont déjà prévues et encadrées dans le marché à l'origine, et ne viennent pas, à proprement parler, modifier le montant initial de ton marché (ou sinon de façon accessoire).