Concession, AOT ... ?

[Market]

Bonjour,

Sauriez-vous quels sont les éléments à prendre en compte pour pouvoir déterminer le contrat par lequel pourront être réalisés les travaux de curage de cours d'eau domaniaux ?

[Sunn0))]

Je suis justement en plein dedans...

Je suis en train de rédiger une note là-dessus, ce n'est pas finalisé mais je peux vous la transmettre si vous le souhaitez (envoyez votre mail en mp).

Globalement, à la lecture de la directive 2014/23, il s'agit d'une concession quand on demande un besoin sur le domaine public avec des conditions d'exécutions attachées au besoin / tandis qu'il ne s'agit d'une AOT-COT que si l'objectif est de valoriser le domaine public en indiquant les conditions d'utilisations liées au domaine. 
Le candidat n'a pas de réelle liberté pour répondre à la concession, il doit répondre au besoin déterminé ; tandis que pour la COT il a une plus grande marge de manœuvre sur l'activité qu'il va mener sur le domaine public.

[Sunn0))]

Voir également ce post http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=32253.0

[Market]

Super.
Oui, je veux bien, c'est gentil merci.

[Market]

Voir également ce post http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=32253.0

Olala, je n'ai rien compris. 

[Mathieu]

a voir en fonction du contenu du contrat mais on trouve des indices dans les considérants de la directive concessions

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ%3AJOL_2014_094_R_0001_01

voir considérant 40 par exemple mais ça reste à creuser

[Market]

Oui, en effet c'est intéressant, merci.

En l'espèce, il s'agirait de demander à une entreprise de réaliser des travaux de curage dans un cours d'eau domanial avec possibilité pour cette entreprise de faire un usage commercial des sédiments extraits.

[Mathieu]

sans trop réfléchir ça me fait plutôt penser à un marché avec un abandon de recette

car l'objet principal n'est pas l'exploitation d'un service public et la rémunération n'est pas liée à cette exploitation mais à la simple opportunité de revente de "déchets" résultants des travaux

[Market]

Je précise, pardon, qu'il s'agit d'un curage préventif. Autrement dit, il s'agit d'entretenir les cours d'eau pour prévenir les crues et autres montées des eaux.

[R.J]

Dans le cadre d'une opération ponctuelle de nettoyage d'un cours d'eau, j'aurais également tendance à rejoindre la vision de Mathieu.

Maintenant, on peut arriver à une logique concessive si tu en fais un vrai service, sur du long terme, en laissant un peu la main en matière d'organisation à l'OE ...

Ça se commercialise/valorise bien les sédiments fluviaux et tu en as suffisamment en extraction/production pour envisager l'activité comme potentiellement rentable (et suffisamment pour y gagner également) ?

[Market]

Questions pertinentes.
Pour l'instant je n'ai pas toutes les données : je ne connais pas la composition granulométrique du cours d'eau, ni son volume, etc. Je demanderai.

[fanchic]

Si concession alors risque d'exploitation transféré au concessionnaire
Ya besoin donc commande publique

A mon sens on se situe soit dans le MP classique avec abandon de recette, soit si on méconnaît quelque peu le pognon que peut se faire le prestataire en vendant les sédiments sur de la concession.

[Market]

Si concession alors risque d'exploitation transféré au concessionnaire
Ya besoin donc commande publique

A mon sens on se situe soit dans le MP classique avec abandon de recette, soit si on méconnaît quelque peu le pognon que peut se faire le prestataire en vendant les sédiments sur de la concession.

Pourquoi "si on méconnait". Cela implique quoi en fait ?

[Market]

Dans le cadre d'une opération ponctuelle de nettoyage d'un cours d'eau, j'aurais également tendance à rejoindre la vision de Mathieu.

Maintenant, on peut arriver à une logique concessive si tu en fais un vrai service, sur du long terme, en laissant un peu la main en matière d'organisation à l'OE ...

Ça se commercialise/valorise bien les sédiments fluviaux et tu en as suffisamment en extraction/production pour envisager l'activité comme potentiellement rentable (et suffisamment pour y gagner également) ?

Délai : moins de deux ans.
Latitude laissée à l'OE : l'exploitation ne pourra pas se faire en continue. Contraintes écologiques.
Rentabilité : avérée pour une entreprise mais pas plusieurs en cas de regroupement.

[R.J]

Délai : moins de deux ans.

Quand tu parles d'un délai, c'est le temps que tu envisages pour régler le problème, et ce sera bon pour un bon siècle, ou c'est juste la durée de ton contrat ?