Numéro d'identification unique de marché public

[twiggy]

Bonjour à Tous,
je ne sais pas si vous vous êtes déjà penché sur l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.
Avez-vous déjà mis en place le numéro d'identification unique de marché public tel que prévu par l'arrêté? Pouvez-vous me donner un exemple ? je suis un peu perdue entre l'article 1 de l'arrêté et le premier bloc de l'annexe 1 dans la colonne format "est unique au niveau national grâce à l'ajout SIRET du pouvoir adjudicateur et du mois et de l'année de notification"
Ça donnerait si je comprends bien  2017-0000000001-28540001600017-012017 ?

Deuxième question : avez-vous déjà mis en place votre tableau de données essentielles conforme à l'arrêté ?

merci pour vos retours.

[Papillon]

Bonjour,

Je me suis penchée dessus il y a quelques semaines, et je travaille actuellement sur le tableau, justement.

Concernant le n° unique de marché, j'ai compris que c'était plutôt : 2018-01 (ou autre chose que "01" suivant la façon de faire de la collectivité, par exemple).

Le n° de SIRET du PA sera à renseigner lors de la mise en ligne des données, si j'ai bien compris aussi, lorsque les données seront renseignées sur le profil acheteur.

Je suis donc en train de mettre le tableau en forme, alors s'il y a moyen d'échanger, si besoin, sur le sujet, aucun souci !

[twiggy]

Volontiers Papillon ! si on peut échanger autour de la mise en place de cet arrêté je suis preneuse. Je continue d'avancer de mon côté.

[Papillon]

J'ai aussi remarqué, sur le profil acheteur, que les données devront être publiées par trimestre (c'est ce qui est proposé sur le nôtre).

Il y a tout un tas de données obligatoires, avec des en-tête de colonnes bien spécifiques dans la rédaction pour pouvoir mettre le tableau en ligne ensuite.

Tu en es où de ton côté ?

[twiggy]

De nôtre coté ils réfléchissent à la mise en place d'un module qui récupérerait les informations des avis d'attributions pour compléter automatiquement le tableau.  Ils ne m'ont pas indiqué de périodicité de publication.

[Papillon]

C'est peut-être spécifique au support de diffusion ; je n'ai pas remarqué, dans l'arrêté notamment, l'indication d'une périodicité.

Vous publiez un avis d'attribution pour chaque marché ?
Et... si le fameux module ne voit jamais le voir ?

[twiggy]

Bhen si le module ne voit pas le jour, je me retrousserais les manches et je ferais de la saisie avec une publication tous les deux mois sur mon profil d'acheteur ou sur le site internet de ma collectivité.

C'est indiqué à l'article 5 de l'arrêté pour la périodicité.

Pour les avis d'attribution, je ne fais que ceux en procédure formalisée à l'heure actuelle.

[Papillon]

Je me suis surtout focalisée sur l'article 2, en fait ! 

Une publication tous les deux mois, oui... mais quid de vos marchés en cours au moment de la publication, dont certains dateront alors de 3 ou 4 ans ?

Vous passez plus de procédures formalisées qu'adaptées ?

[mbodier]

Avez-vous déjà mis en place le numéro d'identification unique de marché public tel que prévu par l'arrêté? Pouvez-vous me donner un exemple ? je suis un peu perdue entre l'article 1 de l'arrêté et le premier bloc de l'annexe 1 dans la colonne format "est unique au niveau national grâce à l'ajout SIRET du pouvoir adjudicateur et du mois et de l'année de notification"
Ça donnerait si je comprends bien  2017-0000000001-28540001600017-012017 ?

Pour le numéro :
année-ordre de rang(à 9 chiffres)-n° d'ordre de la modification.
Pour ce dernier, on est parti du principe que 01 = marché initial et les suivants valent pour les avenants (contestable mais pratique).

[mbodier]

La DAJ a émis une fiche assez claire sur cette question :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ouverture-donnees/Fiche_Open_data.pdf

J'y ai pas lu une périodicité de publication, mais une nécessité de mettre à jour régulièrement (tous les 2 mois au maximum).

[twiggy]

C'est indiqué à l'article 12, l'arrêté ne s'applique qu'aux marchés dont la publication interviendra après le 1er octobre 2018.
Pour ce qui est de mes procédures, 1/3 sont des formalisées le reste sont des mapa supérieurs à 25 k€ . Pour celles inférieurs à 25 k € c'est directement le service gestionnaire qui assure la mise en concurrence.

[twiggy]

merci Mbodier pour ces infos!

[Papillon]

C'est indiqué à l'article 12, l'arrêté ne s'applique qu'aux marchés dont la publication interviendra après le 1er octobre 2018.
Pour ce qui est de mes procédures, 1/3 sont des formalisées le reste sont des mapa supérieurs à 25 k€ . Pour celles inférieurs à 25 k € c'est directement le service gestionnaire qui assure la mise en concurrence.

L'article 12 indique que l'arrêté entre en vigueur le 01/10/18, mais il n'est indiqué nul part que cela ne concernera que les marchés, concessions, etc, notifiés à compter de cette date. Il indique aussi que l'arrêté ne s'applique pas aux contrats passés sur le fondement d'un accord-cadre ou dans le cadre d'un SAD lorsque la procédure a été engagée avant cette date. Qu'en est-il des marchés qui ne sont pas des accords-cadres ?

L'article 7 indique également que les données doivent être maintenues à dispo pendant 5 ans minimum après la fin de l'exécution du marché (et dans le terme "marchés", j'entends aussi "accords-cadres puisque ce sont des marchés) ou du contrat de concession. Comme une sorte d'archive, mis à part que les archives des marchés, c'est 10 ans (sauf les plis non retenus, 5 ans). Si cette dispo est obligatoire, cela laisse supposer que les données des marchés notifiés avant le 1er octobre et en cours à cette date, doivent aussi être publiées une fois l'exécution terminée, non ?

Plus j'en lis, plus j'ai des questions ! 

[fanchic]

Pour le numéro :
année-ordre de rang(à 9 chiffres)-n° d'ordre de la modification.
Pour ce dernier, on est parti du principe que 01 = marché initial et les suivants valent pour les avenants (contestable mais pratique).

Pourquoi pas, j'aurai opté pour 00 pour le marché initial

[speedy]

attention, je note quelques erreurs/approximations dans les échanges
l'arrêté du 14 avril précise en son art 12
         entrée en vigueur le 1/10/2018
         s'applique aux marchés dont la consultation est engagée ou l'AAPC envoyé à la publication à compter de cette date  (1/10/2018)
pour la codification il faut aussi tenir compte du guide de recensement qui précise
         pour les 10 caractères libres de remplir à partir de la gauche sans saisir le zéro si vide y compris pour les 2 caractères des modifications
         pour les avenants et modifications commencer à 01 puis 02 ....