Numéro d'identification unique de marché public

[berder]

Donc Speedy, pas d'indication du numéro de SIRET ni du mois et de l'année de notification dans le marché cela est indiqué dans d'autres champs, non ?

L'information figurant dans le champ numéro d'identification unique de marché publics semble plutôt vouloir dire (à la 2ème lecture) que ce n° d'identification avec les autres données de SIRET de mois et année de notification seront "regroupées" par l'outil après saisie pour donner un numéro d'identification du marché qui soit unique car SIRET unique.

Ce qui changera dans les usages, notamment pour marchés lancés vers octobre d'une année c'est que jusqu'à présent le n° de marché était en fonction de la date de notification et non pas de l'année de lancement comme maintenant.

[speedy]

je n'ai rien dit de tel, juste relevé des erreurs...
chacun doit rentrer dans le moule mais les 10 caractères à dispo sont libres, il peut donc y avoir des redondances. En rajoutant le N° de siret ils sont certains que même si deux organismes utilisent la même codification sur les 10 caractères l'ensemble sera unique !

[Papillon]

attention, je note quelques erreurs/approximations dans les échanges
l'arrêté du 14 avril précise en son art 12
         entrée en vigueur le 1/10/2018
         s'applique aux marchés dont la consultation est engagée ou l'AAPC envoyé à la publication à compter de cette date  (1/10/2018)
pour la codification il faut aussi tenir compte du guide de recensement qui précise
         pour les 10 caractères libres de remplir à partir de la gauche sans saisir le zéro si vide y compris pour les 2 caractères des modifications
         pour les avenants et modifications commencer à 01 puis 02 ....

Je n'ai lu nul part dans l'arrêté que cela ne s'appliquera qu'aux marchés dont la consultation sera envoyée à compter du 1/10/18.
Etant donné qu'il est possible de faire cette diffusion avant cette date, pour moi, cela s'applique à TOUS les marchés en cours au moment de la publication.

[mar-pub]

Article 12 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Le présent arrêté s'applique aux contrats pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

[calisa]

Bonjour à tous ☺

Je remonte ce post : les numéros d'identification unique de nos MP sont générés automatiquement par notre profil acheteur.

Mais quid des marchés passés hors du profil acheteur ?

=> On peut donc leur attribuer un numéro d'identification, avec les seules contraintes des 10 chiffres maxi, donc les 4 premiers sont ceux de l'année de notification et le dernier celui de l'éventuelle modification / avenant ?

Merci !

[Michel]

Mais quid des marchés passés hors du profil acheteur ?

B'en si tu peut modifier le champ ; tu ajoute en premier caratère une lettre (par exemple "P" pour "Perso à la collectivité") ou "D" pour "passé en Direct" . . .