Comment juger les dossiers de MOE en phase offre d'un concours restreint

[sokayo]

oui et non car l'intervention du jury aura au moins le mérite de "qualifier" les projets en avisant le PA du fait que les qualités minimum requises sont présentes pour chacun d'eux

A critère constant je suis d'accord avec vous mais en cas d'ajout de critère autres que les honoraires stricto sensu ça pourrait remettre en cause cette "qualification".
En fait dans la logique : on sélectionne un projet ensuite on regarde les honoraires, cela se prête mal à mon avis à mettre d'autres critères en phase négociée.

[gloglo]

et qui choisit les lauréats ? les services? le maire / président? la CAO ?
perso c'est le Maire/Président sans rapport d'analyse ni pondération selon l'avis du jury et son appréciation sur l'aspect raisonnable ou pas de la rem demandé avant négo
et suite à la négo ce sera la CAO ou l'assemblée car certains disent qu'avec un seul lauréat la CAO ne serait pas compétente  ....

Ce sera la CAO pour moi d'où la nécessité d'avoir un rapport d'analyse.
Pour la rémunération si ce "critère" n'a pas été annoncé dès le début peut il être pris en compte ?

[speedy]

pour moi les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent être mis dans l'invitation à soumissionner donc au début de la négociation.

[gloglo]

ok, mais pas en phase de sélection des Lauréats.

Il n'est donc pas possible d'avoir un critère financier avant la phase de négo.

[gloglo]

Bonjour,

J'avance sur mon concours, à ce titre j'ai repris le déroulé en le précisant un peut mais il me reste des questions. Pouvez-vous m'aider ?

Merci

• Publication de l'avis d'appel public à candidature avec mise à disposition du programme  (ou pré programme  pour certains) et du cadre de réponse sur profil acheteur.
Il n'est pas obligatoire de pondérer les critères de sélection des candidatures et des offres.
Le concours est une technique d'achat qui permet de sélectionner un projet. Aussi, en phase offre on ne juge pas les honoraire du MOE. Il ne faut donc pas parler de prix.
Il est possible de prévoir ce critère : Pertinence de l'économie globale du projet eut égard à l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux.

• Réception puis ouverture des candidatures
• Faculté de demander des compléments (respecter le principe d'égalité de traitement)
• Comité technique
• Réunion du jury (Choix des candidats, au minimum 3, admis à concourir)
• Information des candidats non-retenus
• Envoi du dossier de consultation des concepteurs aux candidats retenus (Règlement du concours + CCAP + CCTP (donc détail des missions du contrat de MOE) + AE + programme finalisé + allotissement prévisionnel + tout diagnostic règlementaire ou utile  ....)

•   Réception des offres et d'une offre de service séparée (future base de négociation du Contrat de MOE)
Qu'entendez-vous par offre de service séparée ? AE ?


•   Anonymisation des offres par le secrétariat du concours
•   Examen des offres anonymisées par la commission technique
•   Réunion du jury pour émettre des avis et classement des projets (de 1 à 3 ou plus ou non conforme avec réfaction prime )
•   Signature du PV avec le cas échéant les questions à poser aux candidats
•   Levée de l'anonymat et ouverture de l'enveloppe avec l'AE
•   Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi.
•   Choix d'un ou plusieurs lauréats par le PA/EA
•   Avis de résultat de concours
•   Envoi des courriers de rejet au(x) candidat(s) non retenu(s)

•    Envoi de l'invitation à soumissionner : négociation avec le ou les lauréats
Quelles pièces doivent être envoyées ? CCAP/AE/CTTP/PROGRAMME ? Un RC avec de nouveaus critères ?
L'article R2122-6 du CCP dispose que
« L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations . »


Ici comment procédez vous concrètement ?

•   Choix de l'attributaire par la CAO
•   Information des offres non-retenues
•   Signature du marché (suite à Stand-still) envoi au CL et notification
•   Publications résultat du concours et attribution du marché plus données essentielles du marché etc

[speedy]

Qu'entendez-vous par offre de service séparée ? AE ?

voir plus haut on demande des dossiers séparés :
dossier A qui pourra être transmis au jury immédiatement donc tout est anonyme , vous devez mettre en place un secrétariat de concours responsable de l'anonymat et donc chargé de contrôler que ce contenu est anonyme
dossier B contenant L'AE forcément nominatif  donc le secrétariat de concours sera le garant du lien entre dossier A et dossier B  et chargé de donner les dossiers B en levant l'anonymat qu'après la signature des avis sur l'ensemble des projets

Quelles pièces doivent être envoyées ? CCAP/AE/CTTP/PROGRAMME ? Un RC avec de nouveaux critères ?
L'article R2122-6 du CCP dispose que
« L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations . »
Ici comment procédez vous concrètement ?

les questions du jury, les critères pondérés pour choisir le gagnant, un premier avis sur la proposition de prix, le tout avec une convocation pour une réunion de négociation sur la base des points ci-abvant et les réponses à fournir  5 jours avant pour que les services du MOA aient le temps de les analyser ....

[gloglo]

Merci, j'ai mis à jour le déroulé avec vos précisions.
Il y reste une seule remarque.

• Publication de l'avis d'appel public à candidature avec mise à disposition du programme  (ou pré programme  pour certains) et du cadre de réponse sur profil acheteur.
Il n'est pas obligatoire de pondérer les critères de sélection des candidatures et des offres.
Le concours est une technique d'achat qui permet de sélectionner un projet. Aussi, en phase offre on ne juge pas les honoraire du MOE. Il ne faut donc pas parler de prix.
Il est possible de prévoir ce critère : Pertinence de l'économie globale du projet eut égard à l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux.

• Réception puis ouverture des candidatures
• Faculté de demander des compléments (respecter le principe d'égalité de traitement)
• Comité technique
• Réunion du jury (Choix des candidats, au minimum 3, admis à concourir)
• Information des candidats non-retenus
• Envoi du dossier de consultation des concepteurs aux candidats retenus (Règlement du concours + CCAP + CCTP (donc détail des missions du contrat de MOE) + AE + programme finalisé + allotissement prévisionnel + tout diagnostic règlementaire ou utile  ....)

•   Réception des offres et d'une offre de service séparée à savoir l'AE (future base de négociation du Contrat de MOE)

•   Anonymisation des offres par le secrétariat du concours
•   Examen des offres anonymisées par la commission technique
•   Réunion du jury pour émettre des avis et classement des projets (de 1 à 3 ou plus ou non conforme avec réfaction prime )
•   Signature du PV avec le cas échéant les questions à poser aux candidats
•   Levée de l'anonymat et ouverture de l'enveloppe avec l'AE
•   Le jury peut ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il a consignées dans le procès-verbal. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi.
•   Choix d'un ou plusieurs lauréats par le PA/EA
•   Avis de résultat de concours
•   Envoi des courriers de rejet au(x) candidat(s) non retenu(s)

•    Envoi de l'invitation à soumissionner : négociation avec le ou les lauréats

L'invitation à soumissionner devra notamment prévoir : les questions du jury, les critères pondérés pour choisir le gagnant, un premier avis sur la proposition de prix, le tout avec une convocation pour une réunion de négociation sur la base des points ci-avant et les réponses à fournir  5 jours avant pour que les services du MOA aient le temps de les analyser ....

« L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours. Lorsqu'il y a plusieurs lauréats, ils sont tous invités à participer aux négociations . »

Ici la notion de marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalable est erronée car il y a bien une mise en concurrence puisqu'il y a négociation avec les lauréats lorsqu'il y en a plusieurs.

•   Choix de l'attributaire par la CAO
•   Information des offres non-retenues
•   Signature du marché  (suite à Stand-still) envoi au CL et notification
•   Publications résultat du concours et attribution du marché plus données essentielles du marché etc

[speedy]

le texte est peut être maladroit mais compréhensible  : pas d'AAPC....

[gloglo]

En effet, c'était aussi le "sans mise en concurrence" dans la mesure où s'il y a plusieurs lauréats la négo se fera avec eux et non un seul. Il y a donc dans une certaine mesure une concurrence.

Dans tous les cas, je vous remercie beaucoup pour toutes vos réponses elles m'ont aidées et permis d'y voir plus clair .