Comment juger les dossiers de MOE en phase offre d'un concours restreint

[Boïo]

Le cas qui m'intéresse est une mission de MOE en concours restreint sur esquisse.
3 candidats ont été retenus après avis du jury.
Nous entrons dans laphase "offre" : on a prévu de demander aux 3 candidats un dossier contenant de façon distincte :
=> une proposition de projet anonyme : une esquisse + une note de présentation du projet décrivant les aspects fonctionnels...
=>et, à part, un projet de marché : AE et honoraires prévisionnels
Procédez-vous ainsi ?
Qu'est-ce que l'on doit mettre dans le cadre d'AE ? comment les MOE doivent-ils présenter leurs honoraires en concours ?
Merci

[Ponta]

Bonjour,

Oui. Je demande deux "enveloppes". La 1ère est ainsi bien anonyme extérieurement et intérieurement.

La seconde avec l'AE complété ne peut être anonyme. C'est pourquoi en les séparant, vous maintenez l'anonymat et une fois que le(s) projet(s) est (sont) choisis, vous pourrez ouvrir l'enveloppe contenant le prix.

Demandez bien à ce que la seconde enveloppe soit extérieurement anonyme.

Qu'est-ce que l'on doit mettre dans le cadre d'AE ? comment les MOE doivent-ils présenter leurs honoraires en concours ?
Merci

Vous faites un AE classique comme pour vos marchés avec identification du soumissionnaire, prix, coordonnées bancaires, durée, objet...
Je demande un détail des prix pour chaque mission, détail pour chaque co-traitant le cas échéant.

Sur la présentation du détail des honoraires, je laisse le soumissionnaire répondre comme il le souhaite. Tant que c'est clair et que les chiffres tombent justes, ça me va.

[Boïo]

Merci beaucoup pour ces précisions.

Demandez-vous dans l'AE un taux de rémunération applicable à l'enveloppe prévisionnelle des travaux ?
ou pas du tout et ce sont les MOE qui proposent les modalités de fixation des honoraires provisoires puis définitives qui feront l'objet des négociations ?

[Raspoutine]

Merci beaucoup pour ces précisions.

Demandez-vous dans l'AE un taux de rémunération applicable à l'enveloppe prévisionnelle des travaux ?
ou pas du tout et ce sont les MOE qui proposent les modalités de fixation des honoraires provisoires puis définitives qui feront l'objet des négociations ?

.

Pas de taux de rémunération mais un forfait fixé par le maître d'œuvre.
Pour le passage du forfait provisoire au forfait définitif, le CCAP fixe dès le départ les clauses à mettre en œuvre sans négociation à ce stade.
S'il y a négociation elle n'existe que préalablement à la conclusion du marché.

[Boïo]

D'accord, la négociation intervient avant la conclusion.

concernant le taux, la MIQCP prévoit dans ses exemples une fixation du forfait à partir d'un taux ou d'un coefficient de complexité.
Si je comprends bien, on ne prévoit à l'AE qu'un montant d'honoraires, global et forfaitaire (et un détail peut-être en annexes, par mission et co-traitants ?)
Peut-on demander quand même, sans le rendre contractuel, les modalités de fixation du forfait qui ont permis au MOE d'aboutir au forfait ?

[speedy]

on peut demander mais le plus juste c'est temps passé prévisionnel X prix de l'unité de temps  + un peu de papeterie et équiments

[Boïo]

D'accord. On ne demande pas de détail mais un forfait global provisoire. Est-ce que le participant indique ce montant dans l'AE, vu que le prix est provisoire ?
Quelqu'un aurait-il un exemple d'AE et de CCAP dans le cadre d'un concours restreint MOE et de l'art 30-I-6° du décret 2016-360

De plus, à quel stade demande-t-on au participant de fournir l'enveloppe "projet de marché" comprenant ses honoraires ?
L'article 88 du décret ne semble pas le demander en même temps que le "projet architectural".
Est-ce que l'on demande une deuxième enveloppe aux 3 candidats admis à concourir, lors de la remise du projet architectural ou seulement au lauréat ?

[Raspoutine]

D'accord. On ne demande pas de détail mais un forfait global provisoire. Est-ce que le participant indique ce montant dans l'AE, vu que le prix est provisoire ?
Quelqu'un aurait-il un exemple d'AE et de CCAP dans le cadre d'un concours restreint MOE et de l'art 30-I-6° du décret 2016-360 le prix provisoire n'existe pas que pour les marchés de MOE suite à un concours, sauf cas très particulier c'est la règle habituelle

De plus, à quel stade demande-t-on au participant de fournir l'enveloppe "projet de marché" comprenant ses honoraires ? au stade de la négociation avec le ou les lauréats

L'article 88 du décret ne semble pas le demander en même temps que le "projet architectural".
Est-ce que l'on demande une deuxième enveloppe aux 3 candidats admis à concourir, lors de la remise du projet architectural ou seulement au lauréat ?

[Boïo]

D'accord. C'est ce que conclut le document de la MIQCP, par combinaison des articles 88 et 30-I-6°.
Cela signifie-t-il que lors de l'envoi des documents de consultation en phase "projet", le dossier ne contient pas d'acte d'engagement ?
ni d'ailleurs dans la phase négociation ? c'est le lauréat qui remet ses propositions (honoraires et répartition par cotraitants et missions, note méthodologique, délais de réalisation par élément de mission...)et on formalise à la fin par un AE ?

[Raspoutine]

Au niveau de la phase négociation  il me paraît bien de demander l'AE même s'il faudra surement le refaire après la négociation.

[speedy]

chez nous dès la remise de "projet" il y a simultanément remise de" projet de contrat" dans une enveloppe à part

[Boïo]

Argh ! Une pratique différente ! 
Que faire...

[Ponta]

Argh ! Une pratique différente ! 
Que faire...

Une pratique différente ? Vous avez l'embarras du choix alors.
D'autant que vous pouvez avoir une entière confiance dans les pratiques de Speedy.

[Boïo]

Eh oui, voilà, il faut que l'on choisisse ! et j'ai une entière confiance dans les pratiques de Speedy !

Dans l'AE, à l'article prix, on prévoit une case pour que l'équipe indique son forfait provisoire d'honoraires ?

[speedy]

oui