seuil compétence/seuil procédure/CL

[RV]

non pas du tout, et déjà c'est faux !

oui, tu as raison, c'est pour le l'envoi en CL. G été trop vite.

[speedy]

perso je ne fais passer en délib et controle de légalité que le lot 2

[RV]

Moi qui pensais que c'était l'ensemble du marché qui devait faire l'objet d'une délib'. Comme quoi.

[goran]

Pas ok avec toi Speedy, tu zappes alors complètement la notion d'opération là .... qu'on soit en MAPA ne change rien à mon sens !
Prends le cas en FCS homogènes avec les mêmes sommes et le même allotissement que dans mon exemple précédent, on sera en AO évidemment, est ce que tu feras une décision pour les lots 1 et 3 ? et quid de ta délib si elle est en amont de la procédure ?

[goran]

comme je suis têtue, j'ai questionné la DAJ qui m'a renvoyé sur mon CL bien sûr, mais se positionne sur la prise en compte de l'ensemble des lots qu'ils soient ou non décalés dans le temps.
Je viens donc d'avoir ma Préfecture qui dit .... la même chose, ils ont des directives en ce sens d'ailleurs
Peut-être que ce n'est pas partout pareil  me direz vous ... mais bon !

[speedy]

les deux textes sont autonomes et nulle part dans le CGCT je n'ai vu la notion d'opération ou d'unité fonctionnelle  mais uniquement de marché ....
de plus CMP suivi par finances Bercy
et CGCT par l'Intérieur
on fait les frais de bisbille ...

[R.J]

Cher Speedy, je serais volontiers disposé à agréer votre analyse, mais ...

Lorsque l'on tient à la validation du programme par l'assemblée délibérante, ne passer par la suite éventuellement qu'un lot d'une opération devant cette même assemblée ... Juridiquement envisageable, peut-être. Politiquement étrange en tous cas.

Je ne pratique guère la démocratie locale, mais quid lorsqu'un élu demande à connaître un peu plus de l'opération projetée ?

le bon sens, le bon sens paysan !

J'ai du mal à savoir si vous êtes sérieux en fait.


Cordialement,

[An Erminig]

En tout cas, c'est un encouragement au saucissonnage...

[acheteur]

Je ne vois pas de saucissonage.

J'imagine que la pratique de Speedy bousculerait pas mal de CL et d'élus !

[goran]

En tout cas, c'est un encouragement au saucissonnage...

non, le saucissonnage ne se rapporterait qu'à la procédure elle-même, ce n'est pas le cas ici !

[speedy]

Cher Speedy, je serais volontiers disposé à agréer votre analyse, mais ...

Lorsque l'on tient à la validation du programme par l'assemblée délibérante, ne passer par la suite éventuellement qu'un lot d'une opération devant cette même assemblée ... Juridiquement envisageable, peut-être. Politiquement étrange en tous cas.  c'est bien le cas des petits lots, non ? et çà ne gêne personne 

Je ne pratique guère la démocratie locale, mais quid lorsqu'un élu demande à connaître un peu plus de l'opération projetée ?  çà n'interdit pas de répondre ... J'ai du mal à savoir si vous êtes sérieux en fait. mais si, je suis sérieux !


Cordialement,

[bellecourgette]

comme je suis têtue, j'ai questionné la DAJ qui m'a renvoyé sur mon CL bien sûr, mais se positionne sur la prise en compte de l'ensemble des lots qu'ils soient ou non décalés dans le temps.
Je viens donc d'avoir ma Préfecture qui dit .... la même chose, ils ont des directives en ce sens d'ailleurs
Peut-être que ce n'est pas partout pareil  me direz vous ... mais bon !

c'est le sens d'une réponse ministérielle d'il y a 1 ou 2 ans de mémoire et qui avait fait l'objet d'un débat sur ce forum. C'est le pourquoi de la position de la DAJ et du contrôle de la légalité.

sinon tout comme RJ : je me vois pas aller devant le CM pour demander l'autorisation de signer un lot?