seuil compétence/seuil procédure/CL

[goran]

seuil de compétence (qui se calcule par marché) et seuil de procédure sont 2 choses différentes, pourtant :

- en cas d'allotissement, on doit bien considérer que l'organe compétent est fonction du montant de l'ensemble des lots ? idem si les "lots" sont lancés au coup par coup ?
- dans ce cas, on ne raisonne donc pas par marché ... quid du CL ? perso j'envoie tous les lots, même ceux inférieurs à 206 000 ...

Je me pose trop de questions ou bien ?

[RV]

seuil de compétence (qui se calcule par marché) et seuil de procédure sont 2 choses différentes, pourtant :

- en cas d'allotissement, on doit bien considérer que l'organe compétent est fonction du montant de l'ensemble des lots ? idem si les "lots" sont lancés au coup par coup ?
- dans ce cas, on ne raisonne donc pas par marché ... quid du CL ? perso j'envoie tous les lots, même ceux inférieurs à 206 000 ...

Je me pose trop de questions ou bien ?

Prise en compte de la globalité du marché. Si >206 000¤ , envoi au CL.

[goran]

quand vous dites "globalité du marché" ça veut dire que vous envoyer tous les lots au CL dans ce cas ?

[Coccy]

quand vous dites "globalité du marché" ça veut dire que vous envoyer tous les lots au CL dans ce cas ?

voui! ;-)

[goran]

tiens c'est curieux que personne ne vienne me contredire, je pensais que je faisais du zèle .... Sachant que je pratique exactement de la même façon si les lots sont lancés, l'un au mois de janvier et l'autre au mois de septembre ...

[Coccy]

en fait, quand je ne suis pas sûre, j'envoie au CL! et si je ne devais pas le faire, il m'appelle en me disant qu'il n'en veut pas, et me renvoie le bb! ;-)

mais faut dire aussi, qu'en fonction de la personne qui réceptionne au CL, les règles sont pas toujours les mêmes, alors.... j'ai arrêté de me poser trop de questions...

[yfetrocho]

tiens c'est curieux que personne ne vienne me contredire, je pensais que je faisais du zèle .... Sachant que je pratique exactement de la même façon si les lots sont lancés, l'un au mois de janvier et l'autre au mois de septembre ...

tu lances des procédures alloties en décalage dans le temps toi?

[goran]

tu lances des procédures alloties en décalage dans le temps toi?

souvent ! genre on lance les VRD d'une opé alors que l'étude des espaces verts n'est pas achevée ...

[Naydje]

ça m'arrive également mais tous les lots se rattachant à une même opération et dépassant 206 000 ¤ HT je les envoie au CL, après y'a la question des 27 III (je sais j'y tiens!) mon ancien CL ne voulait pas les voir mais les autres?

[lepouch]

Bonjour,
A priori, je ne vois aucune raison pour transmettre au CL des lots donc des marchés inférieurs au seuil.
Une discussion similaire a déja eu lieu : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=1274.0

[goran]

Bonjour,
A priori, je ne vois aucune raison pour transmettre au CL des lots donc des marchés inférieurs au seuil.
Une discussion similaire a déja eu lieu : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=1274.0

ah ! je l'savais ! bon alors qu'on m'explique pourquoi ce même marché sera de la compétence de l'organe au regard de l'ensemble des lots ?

[RV]

ah ! je l'savais ! bon alors qu'on m'explique pourquoi ce même marché sera de la compétence de l'organe au regard de l'ensemble des lots ?

Parce que le CGCT impose une délib' pour les marchés au-dessus de 206 000¤ HT. Si c'est là la réponse que tu attendais?

[goran]

Parce que le CGCT impose une délib' pour les marchés au-dessus de 206 000¤ HT. Si c'est là la réponse que tu attendais?

non pas du tout, et déjà c'est faux !

[goran]

Je vais essayer d'être plus claire :

votre Maire est compétent jusqu'à 500 000 ¤ au delà c'est conseil.
vous lancez une procédure de MAPA travaux d'un montant total de 800 000 ¤, avec 3 lots :
- lot 1 : 190 000
- lot 2 : 510 000
- lot 3 : 100 000

Otez moi d'un doute : ces 3 lots feront bien l'objet d'une délibération, malgré le fait que 2 d'entre eux sont en dessous de 500 000 ? Dans ce cas, pourquoi ne transmettriez vous au CL que le lot 2 ?

[Coccy]

Je vais essayer d'être plus claire :

votre Maire est compétent jusqu'à 500 000 ¤ au delà c'est conseil.
vous lancez une procédure de MAPA travaux d'un montant total de 800 000 ¤, avec 3 lots :
- lot 1 : 190 000
- lot 2 : 510 000
- lot 3 : 100 000

Otez moi d'un doute : ces 3 lots feront bien l'objet d'une délibération, malgré le fait que 2 d'entre eux sont en dessous de 500 000 ? Dans ce cas, pourquoi ne transmettriez vous au CL que le lot 2 ?

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