Obliger soumissionnaire à utiliser formulaires DC1 à dc4

[bolicotix]

Bonjour,

Dans un ouvrage récent sur les MP j'ai lu que l'acheteur peut rendre obligatoire l'utilisation des formulaires [ émis par la DAJ] à condition de l'indiquer dans le RC. Pourtant je n'ai jamais vu pareille mention. Et vous?

Si oui, qu'écrivez-vous dans le RC ?

Merci

[shorty]

YES WE CAN !

[Mathieu]

je n'exige pas car j'utilise des DC1 légèrement customisés (pavé de signature par exemple)

donc pas envie de me poser la question de la limite entre DC1 officiel/formulaires acceptables

[bolicotix]

YES WE CAN !

Ok mais tu formules ça comment dans ton RC stp  Merci!

[shorty]

Pièce de candidature à remettre :
DC1 (exonéré en cas de réponse via MPS)
DC2  (exonéré en cas de réponse via MPS)
DC4 si sous traitance

Pièces d'offre :
mémoire technique ou note méthodologique
annexe financière

[Mathieu]

Pièce de candidature à remettre :
DC1 (exonéré en cas de réponse via MPS)

z'êtes sûr de ça ? certaines attestations sur l'honneur ne sont pas prouvées par les attestations sociales/fiscales/et compagnie

notamment les condamnations

[bolicotix]

Ok tout bêtement quoi  

Je pense que ça peut faciliter la  vie au candidat puisqu'on aura déjà pré-rempli notre partie; et ça nous facilitera la lecture des pièces justificatives.

Merci

[bolicotix]

z'êtes sûr de ça ? certaines attestations sur l'honneur ne sont pas prouvées par les attestations sociales/fiscales/et compagnie

notamment les condamnations

Voilà j'ai retrouvé; J'ai lu ça page 205 de ce bouquin (pour celles et ceux qui l'auraient):  http://boutique.lemoniteur.fr/comprendre-simplement-les-marches-publics-2016.html

[shorty]

z'êtes sûr de ça ? certaines attestations sur l'honneur ne sont pas prouvées par les attestations sociales/fiscales/et compagnie

notamment les condamnations

L'attestation MPS transmise par l'entreprise : "atteste sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner prévus aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics."

donc ca passe 

[dominique]

Je vais écrire un article sur la question des formulaire pour achatpublic.com sur la question dans la semaine En l'attente de me lire, je vous conseille de ne pas apporter de réponse définitive sur ce sujet.
Dominique Fausser

[shorty]

Je vais écrire un article sur la question des formulaire pour achatpublic.com sur la question dans la semaine En l'attente de me lire, je vous conseille de ne pas apporter de réponse définitive sur ce sujet.
Dominique Fausser

quel teasing 

[bolicotix]

Merci beaucoup    et j'espère qu'agorapublix aura l'exclu avant achatpublic!
Je guetterai donc votre réponse 

[dominique]

L'éditeur a le privilège dû à l'acquittement de ses droits d'auteurs.
Mise en ligne chez lui prévue pour Jeudi 21/09
DF

[bolicotix]

Bonjour

Serait ce possible d'avoir copie de cet article pour celles et ceux qui n'ont pas la possibilité de s'identifier? Merci!

[R.J]

S'agissant du sujet initial, la réponse de Dominique (je me permets de parler à sa place - il me corrigera s'il lui semble que je travesti sa pensée) serait qu'imposer les formulaires DC n'est pas nécessairement envisageable, a minima pour les procédures visées par les directives, lesquelles, l'art. 59 de la directive 2014/24 affirmant l'impossibilité de refuser le DUME.

La suite de la démonstration ("illégalité" des formulaires DC pour les procédures en cause) me laisse en revanche plus songeur. L'art. 59 impose uniquement d'accepter le DUME, il n'impose pas son usage. Aussi, quand bien même le règlement 2016/7 affirmerait une telle obligation, on voit mal comment un règlement d'application, censé n'établir que le modèle de ce formulaire, pourrait à lui seul en imposer l'usage.

Sauf à ce que j'ai raté une étape dans le raisonnement.