MAPA et variantes

[Naydje]

Bon, je n'ai pas trouvé autre chose qu'une note du MINEFI datée du 2 avril 2007 portant sur les variantes...
On peut notamment y lire que :
"Le seul cas où les variantes ne sont pas possibles, en procédure adaptée, est le cas où le pouvoir adjudicateur a expressément mentionné qu'il les refuse.

Par ailleurs, je te rappelle que le principe applicable aux procédures formalisées des PVA est renversé pour les marchés des entités adjudicatrices (donc, quand le PVA agit en qualité d'EA, son silence vaut acceptation tacite des variantes ; cf. article 157 CMP).

pour les entités adjudicatrices je savais, mais la note du minefi j'avais pas vu, merci

[R.J]

J'étais passé également à côté de cette note ... qui est en opposition avec l'article 50, non ?


Cordialement,

[Naydje]

J'étais passé également à côté de cette note ... qui est en opposition avec l'article 50, non ?


Cordialement,

bé oui, pour moi cette note n'a pas force juridique, et surtout l'article 50 pour moi s'applique à tous les marchés.

[Kpiaf]

J'étais passé également à côté de cette note ... qui est en opposition avec l'article 50, non ?
Cordialement,

Oui, il est vrai que la lecture de l'article 50 n'invite pas à une telle interprétation...
Mais, en même temps, pour moi cette règle est totalement naturelle.
Ce qui me fait dire que si je l'ai intégrée, c'est que je l'ai trouvée ailleurs que dans une note du MINEFE...
Je vais essayer de retrouver l'origine de cette dérive...

[goran]

ok, mais pour me résumer, pensez vous qu'on puisse dire aux candidats e, gros "si un candidat propose des modifications techniques, le PA consultera alors les autres candidats sur la base de ces modifications" ? moi ça me parait tiré par les cheveux ...

[Naydje]

pour moi on peut pas, chaque entreprise propose ses modifications et n'a pas à connaître des modifications des autres concurrences, sinon y'a rupture d'égalité de traitement toujours selon mon interprétation

[R.J]

Je rejoins Naydje, telle que rédigée, la clause met par trop à mal le principe d'égalité, voire le secret des affaires. Maintenant, ce sont des négociations. Le commissaire du gouvernement Piveteau avait assez bien évoqué la difficulté de toute négociation, dans ses conclusions sur  CE, 15 juin 2001, Syndicat intercommunal d'assainissement de Saint-Martin-de-Ré et La Flotte-en-Ré (BJDCP, septembre 2001, p. 415) :

L'habileté du négociateur doit pouvoir prendre appui sur quelques opacités, soigneusement calculées : il faut pouvoir, par exemple, informer chacune des sociétés de certains éléments de l'offre concurrente, sans que ce soient les mêmes choses que l'on dévoile à l'un et à l'autre – il faut pouvoir pousser en tête-à-tête certains avantages, sans devoir immédiatement dévoiler au concurrent le détail de ce qui a pu être obtenu.
Bref, la négociation n'est pas –ne peut pas être- ne doit pas être une maison de verre ; le respect de l'égalité de traitement, de la non-discrimination, doit savoir s'y formuler de manière adéquate.

[Naydje]

Contrats et Marchés publics n° 2, Février 2009 : Sur le plan strictement procédural, le décret n° 2008-1356 rappelle d'abord (art. 36), alors que cela découlait implicitement des dispositions de l'ancien article 28 du code que, dans le cadre de la procédure adaptée, « le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix ». Les pouvoirs adjudicateurs devront, dans le maniement de ce qui demeure une simple faculté, prendre garde à respecter scrupuleusement l'égalité entre les candidats et, surtout, à se donner les moyens, par une traçabilité suffisante de la négociation, d'être en mesure d'en établir a posteriori le respect. Cette incitation à négocier qui, de surcroît, devient possible en matière de travaux jusqu'à 5 150 000 euros HT, présente, à l'évidence, de multiples avantages économiques mais, en contrepartie, un risque juridique renforcé car plus diffus sur l'ensemble de la procédure. Ainsi, durant la phase de négociation, le pouvoir adjudicateur doit en principe maintenir une étanchéité entre les entreprises quant aux solutions préconisées et, surtout, aux informations confidentielles transmises : Dir. 2004/18, art. 6.

[goran]

ok merci j'y vois plus clair !

[goran]

Encore un truc : normalement, on doit négocier avec TOUS les candidats. Trouveriez vous anormal qu'on puisse dire "le PA négociera avec les candidats les mieux placés à l'issue de la consultation initiale" ou bien avez vous d'autres suggestions ? m'excuse, mais on est peu habitué à la négo par ici .....

[yfetrocho]

Des fois nous on le précise...
La collectivité ne négociera qu'avec les X meilleurs candidats...

[lepouch]

Bonjour,
Pour les travaux, je pratique de la même manière (avec les 3 premiers suivant le seul critère prix) : cela permet d'éviter les offres surestimées sur lesquelles les entreprises pratiquent ensuite de très grosses remises.

[goran]

On peut donc aussi choisir de négocier avec les 3 premiers à l'issue du classement fonction des critères indiqués au RC (mieux disant, donc) ? mais ça n'évite pas ce que vous dites ...

[lepouch]

Oui, du moment où on écrit ce que l'on va faire et que l'on fait ce qu'on a écrit, je pense qu'il n'y a pas trop de problèmes ....

[goran]

Merci bien beaucoup !