Sectionnement du marché

[birdy-94]

Article 30 I  7° les marchés similaires sont des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, rien à voir avec des options. C'est deux notions différents, revoyez les.

Le marché similaire permet de refaire exactement la même prestation au même endroit, il ne s'agit pas de rajouter des nouveautés. Ce n'est donc pas une solution opérante dans votre cas.

La meilleure solution reste le marché à prix mixte, avec la partie à bons de commande qui prévoit les équipements qui pourront potentiellement être vérifiés.

Une autre solution, plus compliquée, est un accord cadre à marché subséquents. Votre accord définit de manière générale les équipement à vérifier, les marchés subséquents les définissent précisément. Vous pouvez choisir des le faire mono ou multi-attributaire.

"Les  options  correspondent  à  une  notion  du  droit  de  l'Union  européenne  qui  figure  dans  les  modèles  d'avis 
d'appel  à  la  concurrence.  Elles  constituent  des  prestations  susceptibles  de  s'ajouter,  sans  remise  en 
con
currence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent
être prévues dans le contrat initial. Il peut s'agir
:
-
de  marchés  publics  de  travaux  ou  de  services  similaires  (Art.30 I 7°  du  décret  n° 2016-360  et  Art.23 12° du décret n° 2016-361)"  et là ce n'est pas moi qui le dit: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/examen-des-offres-2016.pdf

[Sunn0))]

Vous avez raison, ma mémoire m'a joué des tours, comme c'est "levable" en cours de procédure, on le considère comme une option.

Mais intégrer le marché de prestations similaires dans le cadre d'une clause de réexamen, je ne vois toujours pas l'intérêt à première vue, vous avez peut-être un exemple ?

[birdy-94]

Vous avez raison, ma mémoire m'a joué des tours, comme c'est "levable" en cours de procédure, on le considère comme une option.

Mais intégrer le marché de prestations similaires dans le cadre d'une clause de réexamen, je ne vois toujours pas l'intérêt à première vue, vous avez peut-être un exemple ?

Je m'exprime mal également en fait ce sera deux clauses différentes. Je ne l'ai jamis fait mais dans mes recherches j'ai trouvé plusieurs administrations qui étaient dans la même situtation que moi qui utlisaient cette pratique.
Par exemple ça donne celà en gros:
Article x- Clause de réexamen dans le contrat initial: "Le pouvoir adjudicateur pourrait être amené à prévoir d'éventuelles modifications de l'accord-cadre dans certaines conditions notamment:
- La suppression ou l'ajout d'un ou plusieurs bâtiments ou ouvrages à contrôler suite à une décision du Maire ou modification éventuelles des textes réglémentaires;
- La modification de la clause de variation de prix soit en cas de modification ou suppression de l'indice de prix par l'Insee, soit dans la survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du marché.
Cette clause de réexamen sera concrétisée par la prise d'une décision du maire"

Article Y- marchés négociés sans publicité susceptibles d'être passés ultérieurement:"En application des disositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence".

[Virkiel]

Je m'exprime mal également en fait ce sera deux clauses différentes. Je ne l'ai jamis fait mais dans mes recherches j'ai trouvé plusieurs administrations qui étaient dans la même situtation que moi qui utlisaient cette pratique.
Par exemple ça donne celà en gros:
Article x- Clause de réexamen dans le contrat initial: "Le pouvoir adjudicateur pourrait être amené à prévoir d'éventuelles modifications de l'accord-cadre dans certaines conditions notamment:
- La suppression ou l'ajout d'un ou plusieurs bâtiments ou ouvrages à contrôler suite à une décision du Maire ou modification éventuelles des textes réglémentaires;
- La modification de la clause de variation de prix soit en cas de modification ou suppression de l'indice de prix par l'Insee, soit dans la survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du marché.
Cette clause de réexamen sera concrétisée par la prise d'une décision du maire"

Article Y- marchés négociés sans publicité susceptibles d'être passés ultérieurement:"En application des disositions de l'article 30-I-7 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre négocié avec le titulaire des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence".

Ton article Y est considéré comme une option (clause de réexamen), on la mentionne surtout dans la partie ''option'' de l'AAPC du BOAMP (après rien n'empêche de l'écrire dans ton marché en complément).

Pour ton article X, le premier tiret pourrait faire peur aux candidats en raison d'une possible mouvance des prestations à réaliser. Donc cela imposerait je pense de fixer au moins un minimum de prestations qui seront réellement réalisées,  l'objectif étant de permettre aux candidats d'entrevoir un chiffre d'affaire minimal (surtout si comptais partir sur un AOO sans mini ni maxi).

Par les modifications liées à la révision de prix, en général quand cela arrive, on fait un avenant, car il n'y a pas d'incidence financière ''réelle'', la modification d'un indice qui n'existe plus, doit effectivement être remplacé par le nouvel indice applicable, après tu peux toujours l'encadrer comme tel.

[birdy-94]

Ton article Y est considéré comme une option (clause de réexamen), on la mentionne surtout dans la partie ''option'' de l'AAPC du BOAMP (après rien n'empêche de l'écrire dans ton marché en complément).

Pour ton article X, le premier tiret pourrait faire peur aux candidats en raison d'une possible mouvance des prestations à réaliser. Donc cela imposerait je pense de fixer au moins un minimum de prestations qui seront réellement réalisées,  l'objectif étant de permettre aux candidats d'entrevoir un chiffre d'affaire minimal (surtout si comptais partir sur un AOO sans mini ni maxi).

Par les modifications liées à la révision de prix, en général quand cela arrive, on fait un avenant, car il n'y a pas d'incidence financière ''réelle'', la modification d'un indice qui n'existe plus, doit effectivement être remplacé par le nouvel indice applicable, après tu peux toujours l'encadrer comme tel.

Pour l'article X justement il y'a un minimum de prestations qui seront réellement réalisées. Je te remercie.
AU final, je ne crois pas que je ferais un article sur les modifications liées à la révision de prix.

[Virkiel]

Pour l'article X justement il y'a un minimum de prestations qui seront réellement réalisées. Je te remercie.
AU final, je ne crois pas que je ferais un article sur les modifications liées à la révision de prix.

Oui vu que tu pourras le faire via un avenant au besoin, donc ne te contraints pas plus^^