Sectionnement du marché

[Piko]

Merci pour les réponses, que je pourrai donner à l'avenir.

Même si, quand je parle de risque pénal, j'ai généralement une réaction du type : ah ah ah ! même pas peur !

[Michel]

Mais alors comment le marché peut être allotie?

Un marché n'est jamais allotie      (autre que lots techniques).
C'est un abus de langage entre les termes de "marché" et de "consultation"
le terme "marché" est par trop souvent utilisé pour "consultation" 

Idem HPC
Notamment en travaux où c'est le plus fragrant le besoin est souvent décomposé en éléments techniques : lot électricité ; lot plomberie ; lot menuiserie, lot couverture ; lot peintures ; . . .    ce sont des lots « techniques » décrivant les détails d'UN seul et même besoin ; d'UN seul et même contrat (marché).

L'allotissement de consultation est le découpage en PLUSIEURS besoins, même si concourant à un unique besoin global ; permettant de faire travailler potentiellement « tout le monde » . Chaque lot devant être bien isolé dans les descriptions. Chaque lot de consultation devra faire l'objet d'une analyse individuelle séparément des autres lots de consultation. Ainsi on dit «1 lot = 1 marché ».
Et donc UNE consultation allotie aboutie à plusieurs marchés (contrats) signés avec PLUSIEURS entreprises.

Au-delà de cela, il y a d'autre sujets : la co-traitance ; la sous-traitance ; le regroupement possible en un seul marché (contrat) après les analyses de plusieurs lots d'allotissement, dont les analyses ont sélectionnées la même entreprise, lors d'une mise au point en fin de consultation ; . . .

[Ponta]

Merci pour les réponses, que je pourrai donner à l'avenir.

Même si, quand je parle de risque pénal, j'ai généralement une réaction du type : ah ah ah ! même pas peur !

Donc vos ST ne verront aucun problème à vous consigner ça par écrit et signé pour donner à la DDPP 
Blague à part, c'est toujours la même rengaine. Protégez-vous au maximum parce que le juge ne fait pas de sentiments.

[hpchavaz]

1) la règle juridiquement obligatoire est l'allotissement de la consultation. <point barre>
...

Tout dépend de ce que l'on entend par "la consultation".

Je pense qu'il faut comprendre par "consultation" : l'ensemble des procédures de consultation permettant de satisfaire au besoin.

Le mot "marché" est à la source de ces difficultés. Il est utilisé selon le cas au niveau du besoin, ou de la consultation, et enfin pour le contrat mais il faut bien faire la distinction.

[birdy-94]

Justement je epnse que Michel voulait dire qu'on utilise trés souvent le terme "marché" pour désigner la consultation or à la phase consultation le contrat donc le marché est au stade de "projet".

[birdy-94]

"Au-delà de cela, il y a d'autre sujets : la co-traitance ; la sous-traitance ; le regroupement possible en un seul marché (contrat) après les analyses de plusieurs lots d'allotissement, dont les analyses ont sélectionnées la même entreprise, lors d'une mise au point en fin de consultation ; . . ." Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par là.

Mais pour moi les sujets comme sous traitance et co-traitance n'ont presque rien à voir avec la consultation. Sauf si vous vouliez dire que le pouvoir adjudicateur ne peut pas interdire la co-traitance...

[Michel]

"Au-delà de cela, il y a d'autre sujets : la co-traitance ; la sous-traitance ; le regroupement possible en un seul marché (contrat) après les analyses de plusieurs lots d'allotissement, dont les analyses ont sélectionnées la même entreprise, lors d'une mise au point en fin de consultation ; . . ." Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par là.

Mais pour moi les sujets comme sous traitance et co-traitance n'ont presque rien à voir avec la consultation.

OUI parfaitement,
j'ai juste pensé en écrivant qu'il y as bien des cas presque seulement théorique ou une consultation allotie peut aboutir à un seul contrat par l'option de regroupements
et pour "évacuer" maladroitement les multiples discutions pouvant émaner de vos ST mais qui comme vous le dite "'n'ont presque rien à voir avec la consultation"

[VIVI]

Après lecture attentionnée de vos échanges :

pour la première fois, c'est moi qui dois préparer le projet de marché.
il s'agit de la conception, réalisation, impression, livraison des supports de communication.
Je pensais faire deux lots, mais la part "impression" ne représente que 10% de la part conception  et du coup, pourquoi ne pas faire un marché global pour lequel les agences de comm sous-traiteront ou se présenteront en groupement conjoint ce qui nous facilitera la vie de tous les jours en responsabilisant le mandataire (agence de comm) pour tout le suivi de fabrication, parce que 2 lots, deviendront donc 2 marchés et que nous devrions toujours rester coordinateurs entre les deux prestataires.

Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?

[Sunn0))]

Il faut reprendre la définition de base de l'allotissement, il faut allotir dès lors qu'il s'agit de prestations distinctes.
Pour savoir s'il y a des prestations distinctes il faut voir si ces prestations (selon la DAJ) :
Sont d'une nature différente et répondent à des besoins dissociables ;
Soit tout en étant d'une nature identique, peuvent être considérées comme distinctes en raison de la réparation géographique des sites objet des prestations.
Il faut également estimer si chaque lot à une valeur suffisante pour faire l'objet d'un lot.

À première vue on peut penser à scinder en un lot conception - réalisation et un lot impression et livraison, comme vous envisagez.

Cependant, vous pouvez également estimer que ces prestations sont de même nature et réponde à un même besoin : réalisation complète de supports de communication. De plus, c'est l'impression et livraison n'est que 10% (de combien), l'intérêt d'en faire un lot n'est pas absolument évident.

Il existe des marchés uniques qui contiennent des prestations quelque peu différentes, mais réunies en un seul, comme par exemple des marchés courants forts & faibles.

Je pense que cela peut faire l'objet d'un marché unique.

[VIVI]

Merci !
10 % de 35.000 annuels sur 5 ans.

Merci, de confirmer que mon raisonnement n'était pas totalement faux et bonne journée aux aoûtiens en activité !

[Sunn0))]

Un exemple typique (et même grossier) c'est CE 3/12/2012 Sybert n° 360333 :

Marché de fourniture et de mise en œuvre de dispositifs de contrôle d'accès et de gestion informatisée de déchetteries, annulé pour non allotissement.
Ils ont passé un marché unique alors qu'il est possible de distinguer la fourniture et mise en oeuvre du dispositif de contrôle d'accès et de gestion informatisé, des travaux consistant à creuser des tranchées pour l'enfouissement des câbles du dispositif, le coût des travaux représentant 1/4 du montant du marché.

Dans votre cas, je ne pense pas que le juge ait suffisamment de billes, même dans le cadre d'un contrôle normal, pour reprocher le marché unique (à charge d'avis contraires).

[birdy-94]

OUI parfaitement,
j'ai juste pensé en écrivant qu'il y as bien des cas presque seulement théorique ou une consultation allotie peut aboutir à un seul contrat par l'option de regroupements
et pour "évacuer" maladroitement les multiples discutions pouvant émaner de vos ST mais qui comme vous le dite "'n'ont presque rien à voir avec la consultation"

Une question qui n'a rien avoir avec tout ça, pensez-vous que lors de la rédaction de mon projet de contrat, je dois insérer en plus d'un article sur les prestations similaires , une clause de réexamen si je veux nous laisser (le pouvoir adjudicateur) , la possibilité de commander des prestations similaires à une  date inconnue pendant la durée du contrat?

[Sunn0))]

Quel est l'intérêt de votre clause de réexamen ? Le marché de prestations similaires (qui devrait s'appeler identique d'ailleurs) permet justement de commander ,dans les limites définies par la règlementation, les prestations quand vous le souhaitez. Je ne vois pas ce que peut apporter la clause de réexamen ?

Pourquoi ne pas faire un marché à prix mixte avec une partie à bons de commande ? (beaucoup plus simple).

[birdy-94]

Quel est l'intérêt de votre clause de réexamen ? Le marché de prestations similaires (qui devrait s'appeler identique d'ailleurs) permet justement de commander ,dans les limites définies par la règlementation, les prestations quand vous le souhaitez. Je ne vois pas ce que peut apporter la clause de réexamen ?

Pourquoi ne pas faire un marché à prix mixte avec une partie à bons de commande ? (beaucoup plus simple).

J'ai cru comprendre que les prestations similaires étaient des options et que maintenant avec la réforme pour les modifications du contrat telles que les options il fallait insérer une clause de réexamen du contrat. En fait, c'est un marché de vérifications des équipements techniques et il se pourrait que pendant les quatre années il rajoute d'autres équipements d'ou la clause de réexamen et celle sur les prestations similaires.
A la question de savoir pourquoi ne pas faire un marché à prix mixte, le choix ne me revient. Tel est le choix de ma responsable.

[Sunn0))]

Article 30 I  7° les marchés similaires sont des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, rien à voir avec des options. C'est deux notions différents, revoyez les.

Le marché similaire permet de refaire exactement la même prestation au même endroit, il ne s'agit pas de rajouter des nouveautés. Ce n'est donc pas une solution opérante dans votre cas.

La meilleure solution reste le marché à prix mixte, avec la partie à bons de commande qui prévoit les équipements qui pourront potentiellement être vérifiés.

Une autre solution, plus compliquée, est un accord cadre à marché subséquents. Votre accord définit de manière générale les équipement à vérifier, les marchés subséquents les définissent précisément. Vous pouvez choisir des le faire mono ou multi-attributaire.