Prise en charge frais de transports

[RV]

Je savais pas pour l'exonération d'impôt sur le revenu. Tu as vu cela où??
Merci ;-)

[Th G]

Je savais pas pour l'exonération d'impôt sur le revenu. Tu as vu cela où??
Merci ;-)

sur un site on ne peut plus officiel

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html

[RV]

sur un site on ne peut plus officiel

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html

J'viens d'en parler avec ma responsable RH. Elle se demande dans ce cas, où doit se situer le remboursement sur la fiche de traitement vu que ce n'est pas pris en compte pour le calcul du montant imposable?

[Th G]

J'viens d'en parler avec ma responsable RH. Elle se demande dans ce cas, où doit se situer le remboursement sur la fiche de traitement vu que ce n'est pas pris en compte pour le calcul du montant imposable?

désolé je n'ai pas la réponse à ta question
le mieux étant de se rapprocher du comptable public pour avoir la "ligne officielle"

[RV]

désolé je n'ai pas la réponse à ta question
le mieux étant de se rapprocher du comptable public pour avoir la "ligne officielle"

Je fais passer le mot.
Thx ;-)

[Th G]

Je fais passer le mot.
Thx ;-)

par contre ça m'intéresse de savoir ce que va répondre ton comptable

[manug]

par contre ça m'intéresse de savoir ce que va répondre ton comptable

+ 1

[RV]

On a qqn qui s'occupe du logiciel Paie qui doit passer ces prochains jours. La resp RH va d'abord lui demander avt de s'adresser direct au TPG.
Je vous tiens au jus ;-)

[Th G]

On a qqn qui s'occupe du logiciel Paie qui doit passer ces prochains jours. La resp RH va d'abord lui demander avt de s'adresser direct au TPG.
Je vous tiens au jus ;-)

merci
j'imagine que toutes les collectivités de France et de Navarre ont le même problème

[RV]

Ma resp RH se demande même si le TPG va pas lui mettre des bâtons ds les roues du fait du retard pris dans le remboursement des sommes dûes. On a un TPG frileux qui intervient (trop) souvent sur l'opportunité.

[manug]

On a un TPG frileux qui intervient (trop) souvent sur l'opportunité.

J'ai le même à la maison.... une vrai chierie.

[Th G]

Ma resp RH se demande même si le TPG va pas lui mettre des bâtons ds les roues du fait du retard pris dans le remboursement des sommes dûes. On a un TPG frileux qui intervient (trop) souvent sur l'opportunité.

j'ai souvent plaisir à lui ressortir cet arrêt
CE 8 septembre 1997 n° 170940

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007966640&fastReqId=2058289968&fastPos=1
"Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique : "Les comptables sont tenus d'exercer ( ....) b) - En matière de dépenses, le contrôle : de la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué ; de la disponibilité des crédits, de l'exacte imputation des dépenses aux chapitres qu'elles concernent selon leur nature ou leur objet ; de la validité de la créance dans les conditions prévues à l'article 13 ci-après ; du caractère libératoire du règlement" ; que l'article 13 du même décret dispose que : "En ce qui concerne la validité de la créance, le contrôle porte sur : La justification du service fait et l'exactitude des calculs de liquidation ; l'intervention préalable des contrôles réglementaires et la production des justifications ( ....)" ; qu'il résulte de ces dispositions que, pour apprécier la validité des créances, les comptables doivent exercer leur contrôle sur l'exactitude des calculs de liquidation et la production des justifications, mais n'ont pas le pouvoir de se faire juges de la légalité des décisions administratives ; qu'ainsi, en fondant son arrêt sur le fait que M. X... s'était à tort abstenu de contrôler la légalité de la délibération de la commission administrative du Centre hospitalier de Besançon du 4 mars 1960, la Cour des comptes a commis une erreur de droit ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES est, par suite, fondé à demander l'annulation de cet arrêt"

bon il est vrai qu'après ce sont mes collègues des finances qui assument les conséquences de mes paroles...

[chtiyo]

Bon ok je vois que les remboursements sont toujours en attente chez vous aussi ...
Moi je suis un peu déçu de mon côté ...
mes deux courriers n'ont toujours pas été transmis au RH. Ils seraient a priori toujours chez le DGS.
Sachant que les RH ne bougeront que lorsque notre CDG aura rédigé la circulaire (oui j'ai des RH qui ne savent pas lire les décrets et ne font pas confiance aux circulaires des autres CDG !)
je me dis que ça me fera une prime de fin d'année sympathique !

[acheteur]

J'ai le même à la maison.... une vraie chérie.

Normal non ?

[faribulle]

+ 1

+1

pour ceux qui de plaignent de leur trésorerie. je vous en passe. de mon côté je sais que tous les mois j'aurai un appel au moment des payes.

Et je crois que le pire c'est la manière dont on m'a parlé la dernière fois, "non mais là çà va pas du tout ce que vous avez fait". çà fait 6 mois que j'essaye de ne pas m'engueuler avec eux, que je régularise des pelles de trucs , notamment sur les cotisations sociales , mais là je n'ai pas pu m'empêcher de m'énerver et je leur ai dit qu'il ne fallait pas qu'il me fasse la morale.

J'ai pas fait un mél au trésorier mais çà m'a démangé les doigts ... pour lui dire qu'il fallait pas pousser le bouchon sur certains trucs, surtout notamment quand on s'évertue à rattraper 1 an d'échelon de carrière pour des agents sur lesquels y' eu du reclassement dans l'échelle de rémunération au 1er juillet 2009 par décret".

Je sais, c'est pas ici qu'on se défoule mais bon qui sera passionné par mes problèmes de paye, hein ?