membres du jury MOE concours restreint

[Raspoutine]

ok.
Doit-on prendre un arrêté de nomination des membres de la CT non ou une lettre d'invitation aux membres de la CT suffit ?

Nota : je laisse tomber l'idée de l'audition d'expert et privilégie le rapporteur de CT

[Boïo]

Une lettre suffit ? autre chose ?
Raspoutine, quel est votre point de vue sur la possibilité d'avoir des membres à voix consultative ou la possibilité d'auditionner un expert pendant la réunion du jury ?
et sur la commission technique : un ou deux rapporteurs ? devront-ils quitter la salle lors du vote ?

[Raspoutine]

Une lettre suffit ? autre chose ? la commission technique n'a pas d'existence légale mais elle existe dans les faits pour analyser les projets, à ce titre il est normal qu'un rapporteur vienne devant le jury présenter l'analyse des prestations au même titre qu'un maître d'œuvre en travaux qui vient présenter le rapport d'analyse des offres , ce rapporteur n'a donc aucun pouvoir au niveau du jury même consultatif.

Raspoutine, quel est votre point de vue sur la possibilité d'avoir des membres à voix consultative ou la possibilité d'auditionner un expert pendant la réunion du jury ? Pour moi il n'y a plus de personnes à voix consultative comme avec le CMP et pas d'intervention d'expert

et sur la commission technique : un ou deux rapporteurs ? devront-ils quitter la salle lors du vote ? peut importe il(s) n''est (ne sont) que rapporteur comme écrit plus haut

Il arrive aussi que ce rôle de rapporteur soit confié au programmiste au titre d'une mission spécifique, c'est ce qui ce pratique dans ma collectivité.

[Boïo]

Merci beaucoup pour ces renseignements et arguments.

Certains rédacteurs mettent en avant l'art. L. 1414-3 du CGCT relatif à la CAO et qui permet d'inviter des personnalités compétentes pour les faire entrer dans le jury, avec voix consultative.
Qu'en pensez-vous ?

[Raspoutine]

l'article L 1414-3 concerne la CAO des groupements de commande, pour la CAO classique il s'agit du L 1411-5 du CGCT.

Pour les membres éventuels à voix consultatives l'article stipule "Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public."


Au vu de cet alinéa on peut effectivement penser que des personnalités peuvent être invités au jury avec voix consultatives alors qu'avec le CMP elles avaient voix délibératives, en revanche l'article 89 III du décret 2016-360 stipule "Pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, à l'exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux et des offices publics de l'habitat, les membres élus de la commission d'appel d'offres font partie du jury", il n'est question ici que des membres élus donc cela exclus les personnalités.

il faut remarquer que l'article 89 précise la composition du jury mais  ne fait pas référence à un quelconque article du CGCT même pour la CAO .

[Boïo]

Merci Raspoutine pour ces précisions (avec mes excuses de ne pas avoir répondu plus tôt).
Je retiendrai donc, de tous ces argumentaires, que l'on doit se tenir aux termes des textes sans faire exister de liens ou de princioes quand ils ne sont pas écrits.

[Boïo]

Bonjour,
Peut-on (doit-on) inviter la concurrence et le comptable public aux réunions du jury ?
Merci

[speedy]

possible mais il n'y a plus d'obligation

[Boïo]

Possible, même si cela n'est pas écrit ?

[speedy]

ça fait partie de pas interdit donc autorisé