membres du jury MOE concours restreint

[Boïo]

Bonjour,
selon la MIQCP, il semble que le jury de concours puisse comporter les membres à voix délibérative suivants:
- membres cao (article 88 décret)
- 1/3 membres ayant compétence requise (art. 88 décret) : que recouvre le tiers ? si on demande un architecte, un urbanisme, un économiste = 1/3 archi + 1/3 urba + 1/3 éco ?
- des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours, dixit la MIQCP
- le comptable, la dgccrf, agents du MOA, dixit la MIQCP
Quel est votre avis sur ces deux derniers collèges ?

[Ponta]

Bonjour,

- membres CAO
- membres avec la compétence : des archis
- personnalités : les élus ou VIP du secteur du genre, Président EPCI, Maire d'à côté, DG de l'association "truc"...

[Boïo]

Bonjour,

- membres CAO

ok

- membres avec la compétence : des archis

que archi même si dans l'équipe on demande des urbanistes et des économistes ? C'est la différence entre qualif et compétences peut-être pour coller au texte ? y a-t-il une qualif d'urbaniste et d'économiste

- personnalités : les élus ou VIP du secteur du genre, Président EPCI, Maire d'à côté, DG de l'association "truc"...

ok
Merci !

[Ponta]

L'article 89 du décret parle de qualification professionnelle particulière exigée pour participer au concours pour un tiers.
Ce tiers doit être composé de personnes possédant les compétences demandés pour participer.
En clair, si votre marché de MOE exige un archi, un BET fluide, un paysagiste, un urbaniste..., vous pouvez composer votre jury avec ce genre de professionnels.

Un arrêt de la CAA Lyon du 13 février 2014 Ehpad Maison de retraite les Cordeliers valide la composition d'un jury avec archi, économiste et ingénieur fluides pour un projet nécessitant ces compétences.

Dans votre cas, votre tiers doit être composé d'archi et/ou urbaniste et/ou urbaniste (attention, archi d'intérieur, ça compte pas).

Ce qui veut dire :
1 Pdt CAO
+ 5 mb de la CAO
+ des personnalités (2 par exemple)
+ 4 archi/urba/éco qui doivent représenter au moins 1/3 du total des membres précités (1 Pdt CAO + 5 CAO + 2 personnalités + 4 archi/urba/éco)

Et vous avez bien 1/3 d'archi/urba/éco puisque vous en avez 4 pour 12 membres de jury.
Attention si vous mettez 3 ou + de personnalités, vous passez à 5 archi/urba/éco.

Pour les membres à voies consultatives ou les agents, ils ne comptent pas dans le décompte pour le 1/3.

[Boïo]

merci beaucoup pour toutes ces précisions ! c'est top !

Questions subsidiaire à l'issue de la réunion préparatoire de ce jour : un agent de la collectivité, compétent en urbanisme, peut-il faire partie du jury en tant que personnalité présentant un intérêt particulier ?

[Raspoutine]

Bonjour,

- membres CAO OK pour l'art 88 du décret
- membres avec la compétence : des archis Ok  pour l'art 88 du décret
- personnalités : les élus ou VIP du secteur du genre, Président EPCI, Maire d'à côté, DG de l'association "truc"... l'art 88 du décret ne mentionne pas ces personnalités même si la MIQCP le dit

[Boïo]

Question subsidiaire bis : doit-on indemniser les membres du collège 3 ? (comme pour le collège 2)

[Boïo]

- personnalités : les élus ou VIP du secteur du genre, Président EPCI, Maire d'à côté, DG de l'association "truc"... l'art 88 du décret ne mentionne pas ces personnalités même si la MIQCP le dit

mais est-ce que quelque réglementation l'interdit ?

[psaii]

mais est-ce que quelque réglementation l'interdit ?

Non

[Boïo]

Merci Psaii
Si ce n'est pas interdit, peut-on le faire ?

Savez-vous si l'on doit indemniser les membres de ce collège 3 ? (comme pour le collège 2 : le tiers qualifié)

[speedy]

la jurisprudence interdit que des élus de l'assemblée délibérante  concernée fassent partie des autres collèges ....

[Boïo]

la jurisprudence interdit que des élus de l'assemblée délibérante  concernée fassent partie des autres collèges ....

et des agents ?

[speedy]

on l'a vu mais c'est pas l'esprit car commission technique d'une part et sous la hiérarchie des élus .....

[Boïo]

ok, je vais conseiller cela : agent urba dans la commission technique

[Boïo]

Concernant les indemnisations des membres du jury:
- membres CAO : pas d'indemnisation
- membres qualifiés : indemnisation => comment se calcule-t-elle ?
- membres personnes présentant un intérêt : doit-on indemniser ?