Effectif minimal dans les services

[Coccy]

Bonjour,

je n'arrive pas à trouver la réglementation applicable en matière d'effectifs minimaux à respecter pour assurer le bon fonctionnement des services dans la FPT.... si toutefois elle existe...
j'ai en tête le taux de 50%, mais ça, c'était avant.... et en FPE...

merci de votre aide éclairée
(ThG.... si tu m'entends.... 

[Ponta]

Bonjour ,

Je n'ai pas de texte en tête mais le principe constitutionnel de continuité du service public est fondamental.
Il doit y avoir un service minimum.

[Coccy]

Bonjour ,

Je n'ai pas de texte en tête mais le principe constitutionnel de continuité du service public est fondamental.
Il doit y avoir un service minimum.

oui, c'est clair, c'est un texte qui quantifie ce service minimum que je recherche....
merci tout de même 

[Virkiel]

Quand j'étais à l'hôpital, c'était 50% de présents, c'est le principe, après possibilité de dérogation.

[Papillon]

Service minimum, simplement.
Pas certaine qu'un texte de ce genre existe tant que la continuité du service est assurée... non ?

[Coccy]

Service minimum, simplement.
Pas certaine qu'un texte de ce genre existe tant que la continuité du service est assurée... non ?

c'est ce que je pensais à l'origine, mais j'ai trouvé une circulaire concernant l'organisation du temps de travail des services de gendarmerie où apparaissent ces fameux 50%, je me suis dit qu'il y avait certainement ce type de texte pour les autres FP.....

[Ponta]

Tu as essayé les jurisprudences ?

[Michel]

Je n'ai pas de texte en tête mais le principe constitutionnel de continuité du service public est fondamental.
Il doit y avoir un service minimum.

+1 , mais service minimum ne définit RIEN !
tant qu'il existe un service minimum minimurum du minimum du . . .       b'en c'est tout bon.
minimum veut dire au moins 4 dizième de miliseconde de présence par jour ; pas autre chose
et puis, il est déjà 14h.30 alors on ferme pour être certain d'avoir la navette de 17h.00


en FPE, nous avions une note interne disant 50%
d'où ma difficulté de faire 50% de 3 agents ! 
Dans la pratique aucun département ne respectait ; c'était ce que j'appelle une note de "couverture" pour son signataire 
En cas de contrôle : si si M. l'auditeur, j'ai donné les bonnes consignes, mais elles n'ont pas été suivies ! 

[raffalli2]

je pense qu'il n'y a aucun texte juste un moment il a fallu définir concrètement

un fonctionnaire catégorie A +++  dans une administration a dit 50 % c'est simple et pas complique a comprendre pour des inferieurs type  A  B  ou C

puis le copier coller a fait le reste , il suffit de voir comment dans la FPT de nombreuses mairies ont repris la même méthode de notation qui démarre a 14 dans les années 87 début 90 puis 20 ans après continuaient de les appliquer

50 % est pour moi l'exemple d'une règle simple mais simpliste :
quid des services impairs
quid des binômes où l'un des deux est le supérieur et parfois en abuse dans les prise de conges au niveau des ponts
pourquoi 50 % lors des vacances de noël ou aout ou parfois dans certains services on tourne au ralenti

[Coccy]

merci de vos apports;

j'ai aussi vécu les différentes situations que vous décrivez tous....

et j'aimerai justement mettre en place une règle qui soit simple, pragmatique et efficace, dans le règlement intérieur sur lequel je planche...

d'autres commentaires??

[beau temps]

Il faut réfléchir par unité de travail selon les besoins rééls sur l'unité en question; prévoir l'idéal/le normal en précisant que le responsable peut, pour des raisons blablabla, déroger à la règle et permettre un taux inférieur, parce que ça arrivera forcément...

[Lolila]

je pense aussi que ça dépend des services : il faudra bien qu'il y ait toujours quelqu'un à l'accueil, par contre si certains services sont fermés le 24 décembre ou le 14 août, c'est moins grave. A l'inverse 50% de la compta en congés en période de clôture budgétaire par exemple, c'est peut-être déjà trop.

Il y a aussi la technique des RTT imposés les jours qui sont problématiques : dans mon administration on en a 2-3 par an, comme le vendredi qui suit l'ascension ou autres "ponts".

[R.J]

d'autres commentaires??

L'essentiel des commentaires envisagent les aspects congés et RTT.

Le cas de la grève doit à mon sens être considéré différemment. Quand bien même je n'ai guère de doute que ta gestion des services ne soit pas de nature à faire naître de conflits collectifs d'ampleur.

Au-delà, pas de texte spécifique à ma connaissance, hors secteurs spécifiques (audiovisuel, transport, accueil scolaire/périscolaire de mémoire) qui concernent essentiellement le cas des conflits. Le niveau du règlement intérieur me semble justement le niveau adéquat.

[dominique]

c'est ce que je pensais à l'origine, mais j'ai trouvé une circulaire concernant l'organisation du temps de travail des services de gendarmerie où apparaissent ces fameux 50%, je me suis dit qu'il y avait certainement ce type de texte pour les autres FP.....

Une circulaire pour l'Etat, c'est comme un règlement intérieur de fonctionnement des services dans une collectivité territoriale
Pour ces dernières la compétence pour élaborer un tel règlement intérieur relève de la compétence de l'organe délibérant  - cf réponse à QE  n° 57369 de Mme   Zimmermann Marie-Jo - JOAN  31/08/2010  page 9508 -   (éventuellement délégué au bureau ou au président dans un EPCI) et avec avis préalable du comité technique (art. 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
Dominique Fausser

[R.J]

La réponse concerne le règlement d'un service public, soit un texte organisant le service également en ce qui concerne les usagers (tarifs notamment).

S'agissant d'un règlement intérieur, il me semble que la compétence pour l'édicter ressort à l'autorité chargée du pouvoir de nomination, l'autorité territoriale en ce qui concerne la FPT.

Sous toutes réserves.