Négociation obligatoire sous peine d'élimination : possible ?

[Piko]

Bonjour,

Une question à propos des Procédures concurrentielles avec négociation / Procédures négociées avec mise en concurrence préalable :
Ces procédures prévoient qu'on peut négocier.

Si j'indique dans mon RC quelque chose comme :
En cas de négociation, les candidats retenus en liste restreinte ont l'obligation d'y participer.
Les candidats ont un délai de 72H après leur convocation pour justifier de leur absence aux négociations. A défaut, ils sont éliminés.

Correct ou pas ?

L'idée est de ne pas attribuer à un candidat qui ne vient pas négocier car il y a un risque qu'il n'ait pas compris la mission dans tous les détails.

[Mathieu]

oui pourquoi pas mais j'ai un peu peur pour la bonne définition du besoin et la bonne rédaction du contrat s'il y a besoin d'une négo pour que les candidats comprennent des points importants

[Virkiel]

De ce que je comprends, tu ne serais pas vraiment dans une négociation, mais plutôt une audition qui serait plus en lien avec ton souhait que les candidats comprennent bien la mission.

Et après faire une négociation si tu souhaites obtenir des optimisations financières et techniques,.

[Piko]

Oui en effet, cela ressemble plus à une audition qu'a une négociation, quoique les services mélangent un peu les deux.

Normalement, ce ne sont pas les points importants qui sont négociés/auditionnés.
Plutôt des détails (ex : l'info que si ils creusent à tel endroit comme indiqué dans leur offre, il y a des cables à telle profondeur)

[Virkiel]

Oui en effet, cela ressemble plus à une audition qu'a une négociation, quoique les services mélangent un peu les deux.

Normalement, ce ne sont pas les points importants qui sont négociés/auditionnés.
Plutôt des détails (ex : l'info que si ils creusent à tel endroit comme indiqué dans leur offre, il y a des cables à telle profondeur)

Pourquoi ne pas faire Deux phases :
1) Audition
2) 1 ou plusieurs négociations


Cela ne mangera pas de pain, et au moins tu t'assurera dans un premier temps de la bonne compréhension de ton besoin, puis tu pourras par la suite lancer une phase négociation en vue d'optimiser l'offre des candidats pour obtenir la meilleure d'entre elle.

[Piko]

En fait ma question porte sur la possibilité d'éliminer celui qui ne vient pas aux auditions et/ou négociations si je l'annonce dans le RC.

[fanchic]

En fait ma question porte sur la possibilité d'éliminer celui qui ne vient pas aux auditions et/ou négociations si je l'annonce dans le RC.

s'il ne vient pas, il ne pourra pas formuler d'offres ultérieures ni d'offres finales donc il risque de s'éliminer de lui même
Sauf à ce que son offre initiale demeure classée devant toutes les autres offres, offres finales comprises

[Piko]

Sauf à ce que son offre initiale demeure classée devant toutes les autres offres, offres finales comprises

Non, je ne veux pas que son offre initiale reste en course. IL ne vient pas en audition ou négociation, son offre initiale est éliminée.

[Virkiel]

Non, je ne veux pas que son offre initiale reste en course. IL ne vient pas en audition ou négociation, son offre initiale est éliminée.

Bah le propre de la PCN c'est la négociation, je pense que tous les candidats auront un intérêt à suivre la procédure, surtout que va choisir des candidats au moment de la phase candidature, donc tu devrais te retrouver qu'avec des candidats motivés^^.

Mais je vais voir ce qui existe en jurisprudence, je ne souhaite pas te faire d'affirmation comme ça

[R.J]

Pas choqué pour ma part.

Il a déjà été jugé que la négociation, dans le cadre d'une procédure négociée, était une obligation pour le PA, susceptible de vicier la régularité de la procédure s'il s'en abstenait. Je ne vois pas un juge qui considérerait qu'un OE qui ne s'est pas donné la peine de participer à une négociation dans le cadre d'un marché négocié mériterait de rester en course, surtout si la chose est explicitement mentionnée au RC.

Cela dit, trouver des précédents dans lesquels un OE refuse les négociations et attaque la procédure par la suite, pas certain que ça court les rues.

[Virkiel]

VI – Comment doit se dérouler la négociation ?

Le principe est que les modalités d'organisation de la négociation peuvent être librement définies par l'administration. Cette dernière n'est dès lors pas tenue de fixer un calendrier préalable de négociation.

Ce principe ne souffre que deux exceptions.

La première est spécifique à la procédure concurrentielle avec négociation : dans cette procédure, seules les offres initiales et les offres intermédiaires peuvent être négociées. Les offres finales ne peuvent l'être [20].

La seconde concerne l'ensemble des procédures : l'administration doit mener les négociations dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de mise en concurrence.

Les candidats doivent ainsi bénéficier du même traitement et/ou des mêmes informations. Cela signifie, par exemple, qu'ils doivent disposer des mêmes délais pour remettre leurs offres [21]. En revanche, l'administration n'est pas systématiquement tenue de leur poser les mêmes questions. Ce n'est que si la question en cause est susceptible d'influencer l'offre de tous les candidats (ou de certains d'entre eux qui ne se sont pas vu poser cette question) qu'elle sera en ce cas tenue de leur poser cette même question [22].

De plus, le respect du principe d'égalité de traitement des candidats impose à l'administration de respecter la confidentialité des offres [23]. Il n'est par conséquent pas possible de communiquer aux autres entreprises les principales caractéristiques de l'offre d'un ou des autres candidats.

Daniel Tasciyan
Avocat à la Cour
dtasciyan@tasciyan-avocats.fr
www.tasciyan-avocats.fr
https://twitter.com/tasciyanavocats

http://www.village-justice.com/articles/negociation-dans-passation-des-contrats-commande-publique,23110.html

Je rejoins R.J, et si tu lis le paragraphe que je t'ai mis ci-dessus, la liberté de négociation respecte deux exceptions :
- En PCN, on négocie pas les offres finales
- La négociation doit respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures de mise en concurrence

Si tu respectes ces deux exceptions, tu es libre de faire tout ce que tu veux, et rien ne contreviendrait à ce que tu imposes la négociation sous peine de rejet, l'important sera de la mentionner dans le RC et/ou AAPC pour s'assurer que les candidats prennent connaissance des modalités d'exécution de la négociation.

[max]

Bonjour,

Une question à propos des Procédures concurrentielles avec négociation / Procédures négociées avec mise en concurrence préalable :
Ces procédures prévoient qu'on peut négocier.

Si j'indique dans mon RC quelque chose comme :
En cas de négociation, les candidats retenus en liste restreinte ont l'obligation d'y participer. "obliger" en négociation, se n'est plus de la négociation
Les candidats ont un délai de 72H après leur convocation pour justifier de leur absence aux négociations. A défaut, ils sont éliminés. quelle justification? qu'il justifie ou pas s'il ne veut pas venir il ne viendra pas et donc vous  ne serez pas sur qu'il ait tout compris puisque a priori vous partez du postulat qu'il faut le rencontrer pour être sur qu'il a compris se que vous vouliez...

Correct ou pas ? juridiquement vous pouvez rien ne l'empêche, après en terme d'achat démarrer par la contrainte avant même d'avoir votre titulaire c'est bof...
je vois bien le candidat qui fait une super offre initiale et qui ne vient pas à la négo sans justifier et votre service qui vous dira on le prend alors que vous devrez l'éliminer...

L'idée est de ne pas attribuer à un candidat qui ne vient pas négocier car il y a un risque qu'il n'ait pas compris la mission dans tous les détails. vous prenez les prestataires pour des benêts ou est-ce que l'expression de votre besoin est incompréhensible pour le commun des mortels (ou plutôt votre service ne sait pas se qu'il veut, et souhaite avoir des propositions en direct des candidats) pour les obliger à venir pour être sûr qu'ils ont compris ... la PCN est-elle la bonne procédure au moins...

[R.J]

Les remarques de Max sont à mon sens légèrement excessives.

L'un des motifs permettant le recours à la PCN est justement que le marché ne pourrait être conclu sans négociation préalable, du fait de sa nature ou de sa complexité. Les autres motifs relèvent peu ou prou de la même inspiration. Une procédure qui ne nécessite nullement une négociation n'a simplement pas prendre la forme d'une procédure négociée.

L'opposition de la logique juridique à la logique achats n'est pas nécessairement justifiée lorsque le fondement juridique s'inspire d'une démarche achats.

[max]

Excessif volontairement car je me demande qu'est-ce qui justifie de telles contraintes pour que cela soit pertinent

les obliger à venir certes la grande majorité des candidats viennent, celui qui ne vient pas n'est finalement pas intéressé ou alors il justifiera (comme il voudra d'ailleurs...)

mais le risque existe d'avoir un candidat qui remet une offre complète et qui ne vient pas à la négociation et qu'il soit éliminer au final...

[R.J]

mais le risque existe d'avoir un candidat qui remet une offre complète et qui ne vient pas à la négociation et qu'il soit éliminer au final...

Certes, et il convient d'en être conscient.

Mais ça n'a rien de choquant en soi, surtout si le recours à la PCN est justifié. Ne pas prendre les OE pour des "benêts" est une chose, mais j'en ai rarement rencontré disposant de la science infuse. Et le fait de ne pas prendre le temps d'une négociation, quand bien même on estime avoir produit une offre pertinente, démontrerait une certaine prétention.