Clause type négo

[mighty]

Ah ! Bonne remarque de Ariad.
Donc toi tu pars du principes que en MAPA avec négo avec les trois premiers :
- on peut régulariser les offres irrégulières (à conditions de le faire pour tout le monde) puis analyser, classer et négocier avec le top 3
OU
- analyser, classer puis négocier avec le top 3. Dans ce cadre là si dans le top 3 on a une offre irrégulière on régularise

C'est ça ?
Le toutefois me met le doute.

Par contre ça voudrait dire qu'on analyse des offres irrégulières avec des offres régulières. Pas top niveau égalité de traitement. NON ?

[ariad]

Voilà, c'est comme ça que je le comprends et que je l'indique dans mon RC.

- phase 1 : Régularisation pour les candidats concernés
Clause du RC :
"Conformément à l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.
Toutefois, le PA peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres."

- phase 2 : Demande de compléments / précisions quand c'est nécessaire
Clause du RC :
"Au cours de l'analyse des offres des candidats, le PA se réserve le droit de demander des précisions ou des compléments d'information sur les offres, à tout ou partie des candidats."

- phase 3 : Négociation avec les 3 premiers/meilleures offres


Effectivement, analyser des offres régulières et irrégulières semble étrange mais tout dépend de l'irrégularité en question.

- Je régularise tout le monde en mapa si non substantielle (Cas 1)
MAIS
- si oublie complet d'un BPU, d'un mémoire technique etc... là c'est OUT, et je vais régulariser que ce que j'estime être des erreurs matérielles (oublie de reporter le montant de la DPGF dans l'AE, erreur dans total DPGF, DQE) mais seulement avec les meilleures offres admises en négo. (Cas 2)

En l'écrivant, c'est vrai que devoir autoriser TOUS les soumissionnaires à régulariser leur offre, c'est pas très logique.
Si un candidat oublie son BPU et qu'un autre oublie seulement de remplir une ligne du BPU, si on décide de ne pas régulariser celui qui a oublié son BPU, on ne peut pas non plus régulariser celui qui a omis de remplir une ligne par exemple.

Et comment classer les offres, s'il nous manque des éléments du prix ou un planning par exemple.  

Quel casse tête.

Je n'ai pas encore eu ce cas de figure avec le nouveau décret. (Cas 2)

[ariad]

Je me réponds à moi-même pour mon cas 2.

J'avais oublié le 59-IV :

IV. - La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

Le candidat qui a oublié son BPU, régulariser serait une modification substantielle de son offre donc on ne régularise pas, ce qui ne nous empêche donc pas de régulariser les autres offres pour lesquelles la régularisation ne serait pas substantielle, ie. l'oublie d'une ligne du BPU (non-substantielle).

[mighty]

Je vous propose une clause type pour mes MAPA. Qu'en pensez vous ?

Régularisation des offres et négociations

Phase 1 : Régularisation des offres

Une première analyse des offres sera menée au cours de laquelle il pourra être demandé aux candidats des précisions, sur les éventuelles discordances constatées dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur d'autres pièces financières (Bordereau des prix, DQE, sous détail des prix, etc.), questions de confirmations techniques.

De plus, conformément à l'article 59 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne pourra avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.

En outre, à défaut de réponse dans le délai imparti dans la demande l'offre sera considérée comme non conforme. Les offres qui restent irrégulières au terme de la première phase, seront éliminées.

A la suite de cette première analyse, un classement sera établi sur la base des critères de jugement des offres indiqués dans le présent Règlement de la Consultation.

Phase 2 : Négociation

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, le RPA se réserve la possibilité d'engager, si cela s'avère nécessaire, une phase de négociation avec au minimum les 3 offres économiquement les plus avantageuses. Le RPA conformément aux dispositions de l'article 27 du DMP, se réserve également la faculté  d'attribuer directement le marché sur la base des offres initiales sans négociation, après la première analyse des offres.

Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice. La négociation ne pourra modifier l'objet du marché ou ses caractéristiques principales.

Les offres inacceptables pourront devenir acceptables. Si à l'issue des négociations, l'offre inacceptable reste en l'état, elle sera éliminée.

Les échanges se feront par mail, par le profil d'acheteur du représentant du Pouvoir Adjudicateur ou par fax. Il est de la responsabilité des opérateurs économiques de fournir une adresse mail valide et de la relever au moins une fois par jour au minimum.  Il en va de même pour le fax ou pour le profil d'acheteur. Si nécessaire, la négociation pourra donner lieu à une voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier. Ces rencontres donneront lieu à un relevé de conclusion garant de la traçabilité des échanges intervenus. Ils seront signés par le candidat, par le représentant du pouvoir adjudicateur et annexés au rapport d'analyse des offres afin d'assurer une traçabilité des informations.

En l'absence d'un délai expressément indiqué dans la demande ou le Procès-Verbal de négociation, le temps imparti pour la réponse se termine à 12h00 le deuxième jour ouvrable après l'envoi de la demande.

Chaque entrepreneur sera invité à proposer, par écrit, une nouvelle offre dans un délai ne pouvant être supérieur à 15 jours ouvrés. Le délai de remise de la nouvelle offre sera toutefois précisé dans le Procès-Verbal de négociation.

Les opérateurs économiques pourront être ainsi questionnés autant de fois que nécessaire.

Lorsque le représentant du Pouvoir Adjudicateur estimera être en possession d'offres satisfaisant techniquement ses besoins, les candidats seront informés du délai ultime pendant lequel il leur sera possible de proposer, s'ils le souhaitent, une nouvelle offre financière sur la base de leur note technique et méthodologique arrêtée de façon intangible.

Les offres seront alors définitives et intangibles.

[ariad]

Je trouve cette rédaction claire

Il me semble que la notion d'offres non conformes a disparu avec le nouveau décret.

Je mettrai :
"En outre, à défaut de réponse dans le délai imparti dans la demande l'offre sera considérée comme irrégulière et sera éliminée".

Par contre, tu négocies également qu'avec les 3 premiers ?

C'est ce que je mettais aussi et on m'a fait la remarque sur le dernier sujet que j'ai posté qu'il ne fallait pas se restreindre comme ça et indiquer qu'on négocie avec les meilleures offres !
Jusque là, j'étais persuadé et, vraiment, il me semblait l'avoir lu à maintes reprises, même sur ce forum, qu'on devait indiquer un nombre précis des candidats avec lesquels on souhaitait négocier même si rien n'était indiqué dans le CMP, la jurisprudence étant passé par là...

[Papillon]

Je ne pense pas que ce soit obligatoire de ne négocier qu'avec les 3 premiers. Soit il est précisé dans le DCE qu'on se garde le droit de ne pas négocier, et que si on négocie, on le fait avec tous les candidats. Ou un nombre restreint, au choix. Chez nous, il est indiqué une négo avec un nombre restreint uniquement si l'objet du marché laisse à penser qu'on va recevoir un semi remorque de plis...

[ariad]

Vous indiquez un nombre précis si vous restreignez les candidats admis en négo ?

Et si on indique que l'on négocie avec tous les candidats, doit-on vraiment négocier avec tous les candidats ?
Si on a rien à négocier par exemple. Prix bas, mémoire technique top ?

[Papillon]

Si on décide de restreindre le nombre de candidats admis à négocier, on indique ce nombre dès le départ, oui. Et si on ne précise pas le nombre, c'est qu'on négocie avec tous si on décide de le faire. La décision de négocier, avec tous ou un certain nombre, est prise après régularisations et analyse, quoi qu'il en soit.
Et si on a rien à négocier bah... on ne négocie pas, tout simplement, et on attribue "en l'état".

[ariad]

Je voulais dire rien à négocier avec certaines offres.
Si on reçoit admettons 10 offres et qu'on négocie avec tout le monde, il est envisageable qu'on ne désire négocier qu'avec 4 offres sur 10 par exemple.
Comment vous faites ? vous envoyez quand même un mail de négociation à tous pour la forme ?

[Papillon]

Je voulais dire rien à négocier avec certaines offres.
Si on reçoit admettons 10 offres et qu'on négocie avec tout le monde, il est envisageable qu'on ne désire négocier qu'avec 4 offres sur 10 par exemple.
Comment vous faites ? vous envoyez quand même un mail de négociation à tous pour la forme ?

Non, on n'informe pas qu'il y a des négos aux autres. Dans ce cas, on ne négocie qu'avec les 4, sur les 10, si on estime que les 6 autres sont ok.

[ariad]

Même si vous négociez sur le prix ?

[mighty]

Donc on revient à la solution initiale : on négocie avec les offres que le représentant du pouvoir adjudicateur juge les plus pertinentes.

[Papillon]

Même si vous négociez sur le prix ?

Pour le prix, si on décide de le négocier, on le fait avec tous.

Donc on revient à la solution initiale : on négocie avec les offres que le représentant du pouvoir adjudicateur juge les plus pertinentes.

Dans un sens oui, mais tout dépend de la rédaction initiale.

[ariad]

Donc on revient à la solution initiale : on négocie avec les offres que le représentant du pouvoir adjudicateur juge les plus pertinentes.

meilleures != pertinentes ?
Pas forcément parce que certaines offres peuvent être très performantes dès le départ et d'autres moins.
On va donc négocier avec celles qui le sont moins pour les faire parvenir au niveau des autres.

Dans un sens oui, mais tout dépend de la rédaction initiale.

Et quelle est votre rédaction pour exemple ? 

[Papillon]

meilleures != pertinentes ?
Pas forcément parce que certaines offres peuvent être très performantes dès le départ et d'autres moins.
On va donc négocier avec celles qui le sont moins pour les faire parvenir au niveau des autres.

+1

Et quelle est votre rédaction pour exemple ? 

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers
candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre des candidats.

Ou alors :

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. La
négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre des candidats.