CONCOURS MO ET NOUVEAU DECRET

[lyly]

bonjour à tous
pouvez-vous me dire si le nouveau décret modifie beaucoup la procédure de concours de maitrise d'œuvre.

autres questions : une délibération doit bien être passée au CM avant le lancement du concours et cette délib doit aussi déterminer les membres du jury ?
de plus, on me met le doute (comme d'hab !) le lauréat lorsqu'il est choisi on ne connait pas encore le nom et le montant tant que la levé de l'anonymat n'est pas faite.
les techniciens et les autres !!!! me disent mais heureusement que l'on connait le montant avant de savoir qui est le lauréat, ca fait parti des critères de jugement ??!!!!   

merci d'avance

[Raspoutine]

bonjour à tous
pouvez-vous me dire si le nouveau décret modifie beaucoup la procédure de concours de maitrise d'œuvre. plus d'obligation des 3 candidats minimum obligatoire

autres questions : une délibération doit bien être passée au CM avant le lancement du concours NON et cette délib doit aussi déterminer les membres du jury ? Non les membres du jury son composés de la CAO et d'au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente désignés par le président du jury

de plus, on me met le doute (comme d'hab !) le lauréat lorsqu'il est choisi on ne connait pas encore le nom et le montant tant que la levé de l'anonymat n'est pas faite. OUI l'anonymat n'est levé qu'après désignation par le jury
les techniciens et les autres !!!! me disent mais heureusement que l'on connait le montant avant de savoir qui est le lauréat, ca fait parti des critères de jugement ??!!!!   surement pas

merci d'avance

[lyly]

 une délibération doit bien être passée au CM avant le lancement du concours NON et cette délib doit aussi déterminer les membres du jury ? Non les membres du jury son composés de la CAO et d'au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente désignés par le président du jury


A bon pas de Délib ! même si la délibération désigne que  les membres de la CAO et ne parle pas de jury ?

[Raspoutine]

une délibération doit bien être passée au CM avant le lancement du concours NON et cette délib doit aussi déterminer les membres du jury ? Non les membres du jury son composés de la CAO et d'au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente désignés par le président du jury


A bon pas de Délib ! même si la délibération désigne que  les membres de la CAO et ne parle pas de jury ?

Délib pour désigner la CAO si vous n'en avez pas déjà sinon pour quoi faire ?

[speedy]

et la loi MOP ? si pas de conseil :
vous prenez le risque que le programme ne soit pas validé ?
vous prenez le risque que les indemnités aux concurrents ne soient pas validées

le jury ne désigne pas le lauréat, il émet des avis motivés , tout au plus il classe ...
la collectivité connait les noms et les offres de prix avant de désigner le ou LES lauréats (s)  puis négocie (et là vaut mieux plusieurs lauréats !!!) et eil faut avoir annoncer les critères et pondération ....

[lyly]

et la loi MOP ? si pas de conseil :
vous prenez le risque que le programme ne soit pas validé ?
vous prenez le risque que les indemnités aux concurrents ne soient pas validées

le jury ne désigne pas le lauréat, il émet des avis motivés , tout au plus il classe ...
la collectivité connait les noms et les offres de prix avant de désigner le ou LES lauréats (s)  puis négocie (et là vaut mieux plusieurs lauréats !!!) et eil faut avoir annoncer les critères et pondération ....

Bon alors delib ? Qui autorise le lancement su concours et nomme les membres du jury (inclus d'office les membres de la cao)
Il n'y a pas d'anonymat ?
Mon dernier concours date de plus de 15 ans !
On avait déposé l'anonymat et une fois le choix du projet on levé l'anonymat et seulement à ce moment là le jury avait le nom et le montant du projet. Et seulement à ce moment là on rentrait en negociation

J'ai besoin de vous c'est pour demain enfin pour hier merci d'avance pour vos réponses

[speedy]

c'est une combinaison de plusieurs réglementations :
marchés publics art 88 à 90 du décret + loi MOP+ loi Architecture + CGCT
donc il faut

un programme validé : loi MOP + conditions conseil CGCT
Type de mission de MOE Loi MOP + loi Archi (ne pas oublier de classer Bâtiment neuf/reha ou Infra puis catégorie SPS puis catégorie ERP et ETC)
une indemnité pour les non retenus (et pour les membres du jury sauf CAO) : MP  + conditions conseil CGCT
recherche des personnes (et pas des organismes) à qualification professionnelle exigée  Loi Architecture pour que le jury comporte 1/3 de membres avec cette qualif de MOE MP
organisation de l'anonymat  et du secrétariat (ben oui ça ne se fera pas tout seul)
une publicité par l'exécutif MP
un jury : MP, Composition  par CAO : MP et complément par le maire /président (pas vu de précision pour remonter au conseil)
Composition CAO conseil CGCT
avis du jury sur candidatures MP
désignation des admis à remettre une offre par l'exécutif (la CAO pas compétente, certains remontent au Conseil) MP
anonymat pour examen plans et projets et  classement sur des critères (pondération non obligatoire) MP
après classement et PV levé anonymat puis le cas échéant Questions réponses MP
désignation des lauréats par l'exécutif MP
versement indemnité  à tous les concurrents MP
avis de résultat de concours MP
négociation avec les lauréat  MP
choix par la CAO si > seuils CGCT sur des critères annoncés MP (pour moi CAO avec pondération des critères mais nous ne sommes pas tous d'accord .... de plus en France on désigne souvent un seul lauréat et en général le premier du classement du jury....)
autorisation signature du contrat par le conseil CGCT

[An Erminig]

Bonjour,

En ce qui concerne le choix de l'attributaire par la CAO, c'est le CGCT (art. 1414-2).

A noter que la DAJ a une vision différente car pour elle (qui a mis six mois à sortir une fiche technique sur le rôle de la CAO), le marché de MOE qui suit le concours est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (article 30) et donc n'est pas une procédure formalisée au sens de l'article 42 de l'ordonnance de juillet 2015. Pourtant quand on lit cet article 42 de l'Ordonnance, le MN sans mise en concurrence est dedans.

C'est un peu tiré par les cheveux comme raisonnement, mais bon, pour l'instant je ne crois pas que la DAJ ait modifié son point de vue sur la question.

[Giorgio]

c'est une combinaison de plusieurs réglementations :
marchés publics art 88 à 90 du décret + loi MOP+ loi Architecture + CGCT
donc il faut

un programme validé : loi MOP + conditions conseil CGCT
Type de mission de MOE Loi MOP + loi Archi (ne pas oublier de classer Bâtiment neuf/reha ou Infra puis catégorie SPS puis catégorie ERP et ETC)
une indemnité pour les non retenus (et pour les membres du jury sauf CAO) : MP  + conditions conseil CGCT
recherche des personnes (et pas des organismes) à qualification professionnelle exigée  Loi Architecture pour que le jury comporte 1/3 de membres avec cette qualif de MOE MP
organisation de l'anonymat  et du secrétariat (ben oui ça ne se fera pas tout seul)
une publicité par l'exécutif MP
un jury : MP, Composition  par CAO : MP et complément par le maire /président (pas vu de précision pour remonter au conseil)
Composition CAO conseil CGCT
avis du jury sur candidatures MP
désignation des admis à remettre une offre par l'exécutif (la CAO pas compétente, certains remontent au Conseil) MP
anonymat pour examen plans et projets et  classement sur des critères (pondération non obligatoire) MP
après classement et PV levé anonymat puis le cas échéant Questions réponses MP
désignation des lauréats par l'exécutif MP
versement indemnité  à tous les concurrents MP
avis de résultat de concours MP
négociation avec les lauréat  MP
choix par la CAO si > seuils CGCT sur des critères annoncés MP (pour moi CAO avec pondération des critères mais nous ne sommes pas tous d'accord .... de plus en France on désigne souvent un seul lauréat et en général le premier du classement du jury....)
autorisation signature du contrat par le conseil CGCT

Bonjour,

J'ai un doute sur les étapes!!
Lorsque l'exécutif a désigné un seul lauréat, doit on passer par la CAO ou le Conseil?
Et ensuite l'avis de résultat de concours ne doit il pas avoir lieu après le la signature du contrat issu de la négociation?

Je rame un peu 

[An Erminig]

Avant je publiais un avis de résultat de concours au JOUE et un avis d'attribution au JOUE + BOAMP. Je crois que l'avis de résultat de concours n'était pas dans le CMP.

[speedy]

Bonjour,

J'ai un doute sur les étapes!!
Lorsque l'exécutif a désigné un seul lauréat, doit on passer par la CAO ça dépend si au dessus ou en dessous des seuils ...   ou le Conseil habilitation à signer , ça dépend de la délégation générale ou pas ? ?
Et ensuite l'avis de résultat de concours ne doit il pas avoir lieu après le la signature du contrat issu de la négociation? non dès que vous avez désigné le ou les lauréats

Je rame un peu 

[An Erminig]

Une question bête de plus à mon actif :

L'art. 88-IV du décret n'est pas franchement clair. Faut-il faire un avis de résultat doublé d'un avis d'attribution, ou les deux peuvent-ils être maintenant regroupés dans le même avis ?

[psaii]

Bonjour,

En ce qui concerne le choix de l'attributaire par la CAO, c'est le CGCT (art. 1414-2).

A noter que la DAJ a une vision différente car pour elle (qui a mis six mois à sortir une fiche technique sur le rôle de la CAO), le marché de MOE qui suit le concours est un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (article 30) et donc n'est pas une procédure formalisée au sens de l'article 42 de l'ordonnance de juillet 2015. Pourtant quand on lit cet article 42 de l'Ordonnance, le MN sans mise en concurrence est dedans.

C'est un peu tiré par les cheveux comme raisonnement, mais bon, pour l'instant je ne crois pas que la DAJ ait modifié son point de vue sur la question.

A partir du moment où on est au dessus des seuils, même négocié et sans mise en concurrence, ça reste une procédure formalisée, et donc attribution en CAO.

[lyly]

bonjour à tous,
nouvelles questions :
composition du jury :
- est il possible d'intégrer un nouvel élu autre que ceux de la CAO ? si oui à quel titre ?
- est il possible qu'un élu/adjoint en fasse parti ? (exemple : projet culturel - adjoint à la culture)
- comment intégrer les 1/3 des personnes qualifiées ? à quel titre et quelles conditions pour en faire parti.
- commission technique : comment est t elle composée ? uniquement de technicien  et de l'AMO ? devons nous les nommer ?

j'ai lu les textes mais c'est pas très clair ...... ordonnance, décret, jurisprudence et autres ..........
merci d'avance pour vos retour, et comme d'hab c'est pour hier 

[speedy]

bonjour à tous,
nouvelles questions :
composition du jury :
- est il possible d'intégrer un nouvel élu autre que ceux de la CAO ? si oui à quel titre ? à priori une ancienne réponse ministérielle dit non pour un élu de la m^me collectivité car ça biaise la représentation CAO
- est il possible qu'un élu/adjoint en fasse parti ? (exemple : projet culturel - adjoint à la culture) donc non, mais le jury peut auditionner qui il veut.... mais il doit sortir en dehors de cette audition ....  
- comment intégrer les 1/3 des personnes qualifiées ? à quel titre et quelles conditions pour en faire parti. le texte est clair, si vous exiger des qualif il faut les mêmes donc une expérience de MOE, des archi mais aussi des ingénieurs
- commission technique : comment est t elle composée ? uniquement de technicien  et de l'AMO ? devons nous les nommer ? comme vous voulez mais auciun membre du jury qui auraient ainsi plus d'info que les autres , c'est quand même mieux de la constituer et de la réunir formellement pour faire la synthèse des avis de chacun suite à une première lecture des docs dans un lieux fixe pour pas que ça parte dans la nature  donc obligation de confidentialité ....

j'ai lu les textes mais c'est pas très clair ...... ordonnance, décret, jurisprudence et autres ..........
merci d'avance pour vos retour, et comme d'hab c'est pour hier