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Question qui pique !

Démarré par S.A, Novembre 03, 2016, 04:26:36 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Michel

+1   ne vous embêtez pas

Vous avez résiliez, c'est votre droit.
Vous leur demandez de retirer la machine (sous 10 jours)
Puis, comme ils ne viendrons pas ; vous leur expédiez en retour la machine par transporteur en R-AR   ;D
et vous proposez de payez le solde des locations immédiatement.
BASTA
et après vous laissez voir venir
ils s'essouffleront longtemps . . .
et s'ils veulent aller au TA    b'en c'est qu'ils n'ont vraiment rien à faire et ils y perdrons leur temps et leur argent !  ;D
Ces prestataires ne travaillent qu'à l'intox !     
mais comme vous êtes dans votre droit ; il ne feront réellement rien.

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Michel

Citation de: S.A le Janvier 13, 2017, 03:45:03 PM
Ne pourraient-ils pas nous reprocher un manquement à nos obligations contractuelles ? A première vue je dirais que notre seule obligation est le paiement de la location... mais compte tenu de la mauvaise foi du prestataire je me méfie ... :D
Oui, ils sont généralement de mauvaise foi MAIS exclusivement par ORAL !  :D
se sont-ils exprimés par ECRIT ?
Ne tenez compte QUE des écrits  ;D
et de toutes lkes façons : Puissance Publique ! vous êtes dans votre droit si vous souhaitez quoique ce soit !  :D
Dans votre cas d'espèce ; vous résiliez et respecterez votre contrat en payant l'indemnité de rupture correspondant au restant dû de location.
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S.A

Citation de: Michel le Janvier 13, 2017, 06:15:08 PM
se sont-ils exprimés par ECRIT ? Oui nous avons reçu un courrier qui nous dit que la résiliation sera effective à la fin de notre contrat, soit en avril 2018. Ils nous rappellent également notre obligation de maintenir la machine connectée jusqu'à son retrait
Merci pour vos conseils

Michel

Répondez leur :

que vous, personne publique, mettez fin de droit au contrat en vertu du droit de la "puissance publique".
que vous appliquerez tous les termes du contrat concernant le cas de rupture anticipée
et de l'indemnité ainsi prévue (indemnité financière correspondant à la location jusqu'au terme initiale du marché)
que la machine ne peut rester en vos locaux et est à leur disposition pour enlèvement sous 15 jours,
après quoi la machine sera retiré pour travaux et déposée en décharge ( publique bien sur  ;D )
qu'en cas de contestation de leur part, le Tribunal compétent est le TA de xxx adresse de celui-ci
car vous n'êtes pas soumis au droit commercial, mais au droit publique.
qu'il ait la gentillesse de vous transmettre les coordonnées de l'avocat les représentant (ça c'est votre bluff à vous , car au TA, le ministère d'avocat n'est pas obligatoire)

Dans l'attente de votre intervention de reprise du matériel sous 15 jours, veuillez agréer nos cordiales salutations publiques.

Perso, je commencerais aussi par une explication très "musclée" par téléphone.
avec insistances sur le retrait de la machine car des travaux vont intervenir, que le courant électrique ne saurait pas ne pas être coupé, et que vous ne répondrez pas des détériorations que subirait cette machine.
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