Question qui pique !

[Michel]

C'est la bien la collectivité qui a envoyé la demande de résiliation anticipée.
Les clauses de CG autorise bien la résiliation anticipée, mais elles sont si peu claire qu'elle a réussi à semer le doute ... du coup on hésite à résilier maintenant !

"la demande" ! ? NON ! la DÉCISION ! vous êtes établissement Public ! Force Publique, vous IMPOSEZ vos décisions !
et s'il veulent contester, ils vont au TA (Tribunal Administratif)
Non mais ! 

[Michel]

Du coup ils ont gagné, il parait inutile d'aller au contentieux pour un contrat à 600 euros/an pour lequel il ne reste qu'1 an !

OK,
de toute les façons ce n'est pas à vous d'aller au contentieux, mais à eux ! 
Vous payez 600 euros immédiatement et basta. Dossier clos.

[Ponta]

Pour 600 €, je clos le dossier aussi. Parce qu'un contentieux + les heures de travail consacrées à gérer ce dossier, ça doit largement dépassé les 600 € sauf si vous êtes fonctionnaire au Bangladesh ou salarié à Amaz*n 

[Virkiel]

Pour 600 €, je clos le dossier aussi. Parce qu'un contentieux + les heures de travail consacrées à gérer ce dossier, ça doit largement dépassé les 600 € sauf si vous êtes fonctionnaire au Bangladesh ou salarié à Amaz*n 

Ou dans un ministère actuel 

[Market]

N'y avait-il pas moyen, dans le cadre du contrat, d'obtenir une machine avec des fonctionnalités répondant aux nouveaux besoins de la collectivité ? 

[S.A]

N'y avait-il pas moyen, dans le cadre du contrat, d'obtenir une machine avec des fonctionnalités répondant aux nouveaux besoins de la collectivité ? 

Si mais en re-signant pour 5 ans ...

[S.A]

Je vois que les avis sont divergents sur la question " contentieux or not contentieux" ,mais je prends bonne note de vos avis respectifs et vous remercie pour  vos contributions !
On se sent moins seule, merci à tous 

[S.A]

Je relance le sujet car dans la série "machine à affranchir a la c**" il y a eu des rebondissements !

Pensez-vous qu'il soit possible de mettre notre machine actuelle en "veille" = ne plus l'utiliser mais en la laissant connectée (obligation du contrat), et en parallèle lancé une consultation ?
Je vous l'accorde cela reviendrait a avoir deux machines, dont une pas utilisée ...
L'enjeu pour nous n'est pas de payer ou non les frais (dans tous les cas nous y seront obligés), mais plutôt d'avoir une machine qui correspond à nos besoins avant que l'autre ne soit retirée ...

[Ponta]

Je relance le sujet car dans la série "machine à affranchir a la c**" il y a eu des rebondissements !

Pensez-vous qu'il soit possible de mettre notre machine actuelle en "veille" = ne plus l'utiliser mais en la laissant connectée (obligation du contrat), et en parallèle lancé une consultation ?
Je vous l'accorde cela reviendrait a avoir deux machines, dont une pas utilisée ...
L'enjeu pour nous n'est pas de payer ou non les frais (dans tous les cas nous y seront obligés), mais plutôt d'avoir une machine qui correspond à nos besoins avant que l'autre ne soit retirée ...

Laisser votre machine en veille et connectée, c'est sans soucis. Il vous suffit de ne faire aucun affranchissement avec.

Acquérir une seconde machine chez le concurrent, c'est faisable. Attention, quel qu'il soit, le concurrent a en général une aussi bonne presse que  votre prestataire actuel.
Souvent les déçus de l'un vont chez l'autre et les problèmes sont similaires.

[S.A]

Laisser votre machine en veille et connectée, c'est sans soucis. Il vous suffit de ne faire aucun affranchissement avec.

Acquérir une seconde machine chez le concurrent, c'est faisable. Attention, quel qu'il soit, le concurrent a en général une aussi bonne presse que  votre prestataire actuel.
Souvent les déçus de l'un vont chez l'autre et les problèmes sont similaires.

Merci pour la réponse Ponta, effectivement nous risquons de nous confronter à d'autres problèmes, mais cette fois ci, il y aura un marché avec un joli cahier des charges rédigé par nos services

[S.A]

Laisser la machine 1 en veille mais connectée, et utilisée la machine 2 cela vous parait légalement correct ?
Certains ont-ils déjà tenter l'expérience ?

[Michel]

Laisser la machine 1 en veille mais connectée, et utilisée la machine 2 cela vous parait légalement correct ?

OUI, pourquoi pas ?

[S.A]

OUI, pourquoi pas ?

Ne pourraient-ils pas nous reprocher un manquement à nos obligations contractuelles ? A première vue je dirais que notre seule obligation est le paiement de la location... mais compte tenu de la mauvaise foi du prestataire je me méfie ...

[Dorca]

Laisser la machine 1 en veille mais connectée, et utilisée la machine 2 cela vous parait légalement correct ?

Si on a bien une machine 2 qui répond à 1 besoin distinct de la première pas de problème pour moi non plus +1 avec Michel et cie.

A défaut, application du principe d'exclusivité et là c'est dead!  

[R.J]

Soit vous procédez à la résiliation, leur renvoyez leur machine, en acceptant éventuellement de régler (sur demande) l'indemnité contractuelle.

Soit vous attendez la fin du contrat et réglez les factures jusqu'à l'échéance.

Mais dans ce second cas, autant mettre la machine dans un placard et ne plus y toucher jusqu'à la fin du contrat, plutôt que de gaspiller de l'énergie en la laissant sous tension.

Quand à reprocher un manquement à une quelconque obligation contractuelle ... Il feront éventuellement une demande qui ira droit à la corbeille et ça s'arrêtera là. Et si jamais ils veulent aller plus loin, grand bien leur fasse. Mais ce serait dépenser beaucoup d'énergie pour peu de choses au final.