Groupement de commande - voirie

[Michel]

ici marché simple à prix unitaires

OK très bien. év. avec un montant maximum du marché (seuil limite pour justifier de rester en procédure adaptée)

montant marché=montant DQE pour chaque membre

Y-auras-t-il 1 ou plusieurs marchés ?
1 seul , me semble-t-il : donc montant maximum = sommes des DQE de chaque membre : possible.
Plus simple : maxi = seuil de procédure MAPA. Pourquoi vous compliquer la vie ? Quel intérêt ?
Il n'y as pas  1 (un) montant du marché ! car vous n'êtes pas en PGF mais en PU ; donc autant que de lignes du BPU (seulement un montant maximum).

[hpchavaz]

Il y a me semble t-il contradiction entre
- "travaux (de toute nature et non identifiables à l'avance)" [marina « le: 25-10-2016, 13:13:48 »]
- "les élus veulent faire un marché forfaitaire d'un an uniquement" [marina  le: 28-10-2016, 10:43:12 »]
- "marché simple à prix unitaires" [marina le: 09-11-2016, 11:53:08 »]

[marina]

oui je sais je n'ai pas été très claire car la demande de la collectivité (nous sommes un organisme de conseil) n'a pas été très claire non plus....désolé

[marina]

donc travaux identifiables sur 1 an dc marché d'1 an.
et montant de marché=montant du DQE pour chaque membre donc chacun contractualise les prix unitaires et les quantités (DQE contractuel)

[Michel]

donc chacun contractualise les prix unitaires et les quantités (DQE contractuel)

       un DQE est une Estimation ! le DQE ne doit JAMAIS être contractuel !
je réitère : combien de marchés à l'issu de la consultation ?

[speedy]

et montant de marché=montant du DQE pour chaque membre

y a autant de marché que de membres ....
le maxi de chacun est donné par ses propres quantités x prix unitaires qui eux sont communs à tous sinon aucun intérêt de faire un groupement

[dominique]

Je ne voudrais pas être désagréable, mais vous savez qu'un groupement de commandes ne dispense pas d'allotissement, surtout en cas de signature de marchés distincts.
La réforme du code des marchés publics de 2016 va dans le même sens

Je vous invite à relire dans une situation apparemment comparable : CE 18 septembre 2015, N° 389740  Mentionné dans les tables du recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031184158

Dominique Fausser

[fanchic]

oui je sais je n'ai pas été très claire car la demande de la collectivité (nous sommes un organisme de conseil) n'a pas été très claire non plus....désolé

Je ne voudrai pas être désagréable moi non plus mais il semble que vous avez du mal à distinguer Forfait / Marché à prix unitaires simple / AC à prix unitaires

Revoyez tout çà, çà pourra déjà aider.

Quant à faire un groupement de commande pour un an seulement, c'est peut-être pas une très bonne idée en terme d'ingénierie administrative à déployer

[speedy]

Je ne voudrais pas être désagréable, mais vous savez qu'un groupement de commandes ne dispense pas d'allotissement, surtout en cas de signature de marchés distincts.
La réforme du code des marchés publics de 2016 va dans le même sens

Je vous invite à relire dans une situation apparemment comparable : CE 18 septembre 2015, N° 389740  Mentionné dans les tables du recueil Lebon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031184158

Dominique Fausser

faites des économies mais interdiction de se grouper si vous ne mettez pas les finances dans un pot commun avec des règles de répartition des coûts ....
c'est donc la règle non écrite par le législateur mais par le juge : groupement = marché unique pour les membres , si découpage en lots chaque lot est transversal pour tous les membres ....
dont acte!