Procédure inférieure ou égale à 25 000 € HT

[Virkiel]

Oui  , mais lorsque l'on veut recevoir davantage d'offre, est-ce que le fait de se servir uniquement de la plateforme est critquable ? L'avez vous déjà fait ?

Tu es libre de le faire effectivement, cela ne te coûte rien. Mais ce n'est juste pas dans l'esprit du décret ^^

[R.J]

L'esprit du décret ...

30, I, 8° est une simple possibilité dérogatoire. Qui précise que l'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ;

On est tout de même dans l'esprit. D'ailleurs, rien d'impératif à ne "négocier" qu'avec un OE ...

[Virkiel]

L'esprit du décret ...

30, I, 8° est une simple possibilité dérogatoire. Qui précise que l'acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ;

On est tout de même dans l'esprit. D'ailleurs, rien d'impératif à ne "négocier" qu'avec un OE ...

Je me suis mal exprimé, l'esprit de l'article se voulait un marché négocié, elle préfère un MAPA c'est tout. Ce n'est pas la même procédure que tu peux engager, si tu mets en concurrence tu n'es plus en négocié.

[Michel]

Oui  , mais lorsque l'on veut recevoir davantage d'offre, est-ce que le fait de se servir uniquement de la plateforme est critquable ? L'avez vous déjà fait ?

libre à vous de publier sur la seule plateforme si cela vous permet réellement d'atteindre votre objectif d'avoir d'avantage d'offre.
Mais perso, je me chargerais d'user de mon téléphone pour contacter nombre d'entreprises si je veux de nombreuses offres

[moi]

Merci !

[An Erminig]

Depuis la disparition du BOAMP papier, il s'avère dans la pratique que la consultation du site du BOAMP est bien en dessous de certaines audiences de plateformes de téléchargement (si tant est que le nombre de consultations qui s'affiche dans le BOAMP corresponde à quelque chose), sans parler des sites d'annonces centralisant les annonces de la PQR (j'avais eu une fois à me justifier vis à vis du CL qui me reprochait d'avoir pris un JAL au lieu du BOAMP, et les chiffres officiels de l'OJD étaient à 80 000 visiteurs d'écart en faveur des audiences Internet de la PQR pour le mois concerné).

Donc un DCE en ligne sans pub en MAPA peut faire l'affaire, tout en gardant à l'esprit que la jurisprudence Louvre 2 de 2005 -époque où toute publicité se faisait sous format papier- n'a hélas toujours pas été été supplantée par une jurisprudence plus moderne.

[fanchic]

http://www.conseil-etat.fr/content/download/47327/413170/version/7/file/Guide%20consolid%C3%A9_juillet2016.pdf

Le Conseil d'Etat dans son récent guide précise que les MP dont le montant est inférieur à 25K€ PEUVENT être passé selon la procédure de MN sans publicité ni MeC préalables.

Il s'agit donc bien d'une possibilité et non d'une obligation.

[Virkiel]

http://www.conseil-etat.fr/content/download/47327/413170/version/7/file/Guide%20consolid%C3%A9_juillet2016.pdf

Le Conseil d'Etat dans son récent guide précise que les MP dont le montant est inférieur à 25K€ PEUVENT être passé selon la procédure de MN sans publicité ni MeC préalables.

Il s'agit donc bien d'une possibilité et non d'une obligation.

Suite aux différentes formations que j'ai faite, je confirme cette position, et nous agissons de la sorte maintenant dans notre établissement