Procédure inférieure ou égale à 25 000 € HT

[76LANDES]

bonjour, qu'avez-vous envisager pour ces procédures dans votre guide de procédure interne sous l'ère CMP et sous l'ère du Décret ? :  Un minimum de cadre et de formalisme ? (courriers, mails, devis avec combien de candidats ?, quelle formalisme pour le rejet des offres ?... merci de votre retour d'expérience sur ce sujet

Cordialement

[fanchic]

Oui du formalisme :
Au moins 3 demandes de devis sauf si le service arrive à prouver que ce n'est pas nécessaire avec fiche traçant çà archivée

Courrier de rejet évidemment, c'est la moindre des politesse

[Naydje]

Oui du formalisme :
Au moins 3 demandes de devis sauf si le service arrive à prouver que ce n'est pas nécessaire avec fiche traçant çà archivée

Courrier de rejet évidemment, c'est la moindre des politesse

pareil mais en deux temps :

0 - 10 000 € : choix entre négo direct ou 3 devis + profil d'acheteur
10 000 - 25 000 : 3 devis + profil d'acheteur

[76LANDES]

Merci à vous 2

[raffalli2]

chez nous :

sur certaines familles d'achats expressément listés a titre dérogatoire : aucun formalisme le service commande et paye en isole
pour le reste après computation des seuils , on contrôle avec un tableau Excel la nomenclature et ca donne :
entre 0 et 5 000 : service peut demander des devis mais c'est pas obligatoire, il redige une fiche avec devis et rib
entre 5 000 et 24 999 : service doit demander au moins 3 devis par mail courrier fax au choix , et laisser 7 jours calendaires. on demande juste les preuves de demandes apres si il obtient q'un seul devis c'est pas grave. fait un rapport d'analyse fournit le ou les devis , et precise s'il souhaite faire une fiche interne un mini contrat (obligatoire un des 2 si achat recurrent ou ACBC.

[Mima]

0 - 15 000 € : choix entre négo directe ou 3 devis
15 000 - 25 000 : 3 devis

[david17]

bonjour a tous, nous idem a raffalli2

[juriste juniore!]

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-procedure-adaptee-2016.pdf

La DAJ a précisé sa fiche notamment les moins de 25 000 € HT (point 1.1.1) : en substance, il s'agit de marchés dispensés d'obligation de publicité et de mise en concurrence MAIS s'il y a une mise en concurrence cela devient un MAPA... On est donc pas vraiment plus avancé!

[Michel]

B'en oui, les MAPA sont des MAPA     "SI l'acheteur l'estime"

Ces marchés sont dispensés des obligations de publicité et de mise en concurrence depuis le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics. Cette mesure supprime le formalisme, parfois coûteux en temps et en moyens, pesant sur les marchés de très faible montant et faible enjeu. Pour ces achats, les pouvoirs adjudicateurs ne sont soumis qu'à l'obligation, de bon sens, de veiller à assurer une utilisation optimale des deniers publics, c'est-à-dire d'acheter de manière pertinente en sollicitant, s'il y a lieu, différents prestataires.


Donc MAPA c'est du Light"     ;     les tout petits mapa sont "ultra-light" version "zéro" sucre  
"S'il  possède  une  connaissance  suffisante  du  secteur  économique,  il  peut  effectuer  son  achat sans  démarches préalables."

[Shmouck]

Chez moi, je n'impose aucun formalisme, mais nous travaillons avec des "conditions générales d'achats" que l'on joint à la ou aux lettres de consultations.

Pour les achats récurrents (plusieurs achats prévus suivant un rythme régulier, sous réserve que leur montant cumulé soit supérieur à 5 000 € HT/an), le principe est la mise en concurrence, sauf avis motivé contraire de l'acheteur.

Pour les achats ponctuels, l'acheteur est libre, mise en concurrence ou non.

[Allynna]

Ici on fait une mise en concurrence auprès d'au moins 3 candidats.
Ensuite on prévient par mail les candidats rejeté.

Voilà voilà

[moi]

Bonjour,

Pensez-vous qu'il soit "intéressant" de publier une annonce uniquement sur la plateforme acheteur (et mettre en ligne un DCE) pour un achat inférieur à 25 000 euros HT ?

[Virkiel]

Bonjour,

Pensez-vous qu'il soit "intéressant" de publier une annonce uniquement sur la plateforme acheteur (et mettre en ligne un DCE) pour un achat inférieur à 25 000 euros HT ?

Article 30 I 8° du décret de 2016 => marché négocié de gré à gré, pas de publicité ni de mise en concurrence

[moi]

Oui  , mais lorsque l'on veut recevoir davantage d'offre, est-ce que le fait de se servir uniquement de la plateforme est critquable ? L'avez vous déjà fait ?

[toast]

Oui  , mais lorsque l'on veut recevoir davantage d'offre, est-ce que le fait de se servir uniquement de la plateforme est critquable ? L'avez vous déjà fait ?

Il y a aujourd'hui des plateformes qui ont une audience respectable, notamment dans secteurs économiques. Pour ma part, c'est donc possible et satisfaisant dans bien des cas. Et oui, cela se fait déjà.