Obtenir un casier judiciaire

[Market]

une cargaison de lexo par exemple ?

Le lexomil est efficace s'il est nécessaire. 


Nous pourrions déterminer la meilleure stratégie possible.

Par exemple, prévenir que le marché sera attribué sur présentation de l'attestation sur l'honneur et que le casier judiciaire sera demandé après coup. Et qu'en cas de fausse déclaration :
- le marché sera résilié
- la société et ses dirigeants seront poursuivis
- Et une indemnité de résiliation sera demandée au titulaire du marché (si le marché a été signé).

Si le pot aux roses est découvert après attribution, on pourrait prévenir que l'entreprise placée en 2ème position sera contactée. Dans l'acte d'engagement on pourrait prévoir une rubrique demandant aux entreprises s'ils sont d'accord de maintenir leur offre encore un mois même après avoir reçu la lettre de rejet...

Je dis n'importe quoi, mais il y a sans doute un moyen simple de faire face 

[Mathieu]

J'ai reçu mes derniers CJ personnes morales en 6 ou 7 jours. Pas mal, il y a du mieux !!

(oui, des fois on ne poste pas que pour râler)

[Pimousse1981]

J'ai reçu mes derniers CJ personnes morales en 6 ou 7 jours. Pas mal, il y a du mieux !!

[sun]

J'ai reçu mes derniers CJ personnes morales en 6 ou 7 jours. Pas mal, il y a du mieux !!

(oui, des fois on ne poste pas que pour râler)

+ 1 !!! reçu en moins d'une semaine pour les PM ....

[fanchic]

Je dis n'importe quoi, mais il y a sans doute un moyen simple de faire face 

Oui, ne pas exiger le CJ

[Alb11]

Bonjour,

Un B2 pour PM demandé par courrier le 20 mai 2016 et toujours pas réceptionné....
Il y a mieux au niveau réactivité....
Bonne journée

[macstar]

Est-ce que c'est vraiment à l'acheteur de demander le CJ? Car au vu de l'article du DRAM c'est à l'acheteur de le demander que si le candidat indique le moyen de l'obtenir dans son dossier de canidature non?!

I. - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que
l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition
d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à
condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Une autre question :
Est-ce qu'on doit demander le CJ avant d'attribuer (que ça soit en MAPA ou AO)?!

[Papillon]

Est-ce que c'est vraiment à l'acheteur de demander le CJ? Car au vu de l'article du DRAM c'est à l'acheteur de le demander que si le candidat indique le moyen de l'obtenir dans son dossier de canidature non?!

I. - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que
l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition
d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à
condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Une autre question :
Est-ce qu'on doit demander le CJ avant d'attribuer (que ça soit en MAPA ou AO)?!

Il n'y a que les administrations qui peuvent demander le bulletin n°2.

Et la logique des choses voudrait qu'il soit en effet demandé, et reçu dans l'idéal, avant l'attribution...

[Market]

Oui, nous sommes des idéalistes...

[Dorca]

Réponse du CJN à une demande de CJ ce matin :

L'identifiant CJN en question doit être celui que vous utilisez pour les demande de CJ personnes physiques.

Évidement le nouveau formulaire est en pdf, mais demander des attestations diverses et variées est ma grande passion alors j'ai pris la peine de faire un .doc

J'ai constaté un peu tard qu'il y avait eu une modification du formulaire (demande du code d'identification CJN en plus)... J'aurais du suivre le fil de manière plus assidu 

Merci pour le .doc en tous cas! Un vrai gain de temps! Top!

Petite question annexe : quand il est demandé le code d'identification, nous sommes bien d'accord qu'il s'agit de l'identifiant de connexion pour aller sur le site cjnb2, pas le mot de passe hein? (ca me paraît d'autant plus bête quand je lis ce que je demande!  ).

[Mathieu]

Petite question annexe : quand il est demandé le code d'identification, nous sommes bien d'accord qu'il s'agit de l'identifiant de connexion pour aller sur le site cjnb2, pas le mot de passe hein? (ca me paraît d'autant plus bête quand je lis ce que je demande!  ).

oui c'est ça

[dominique]

Bonjour à tous,

A l'attention de M. FAUSSER :
Ne pouvez-vous pas engager ou faire engager ou faire pression sur des associations d'élus ou autres lobbies pour que cette disposition soit abrogée ?
Nous voyons tous qu'elle va à l'encontre de la fluidité et de la simplification des procédures de marchés publics. Non seulement, elle rallonge les délais qui ont été réduits par l'art 67 et suivants du DMP (délais de réception des offres) mais aussi elle contribue à créer une insécurité juridique car il n'est pas possible de déterminer de manière certaine pour quelles personnes morales et physiques, l'ECJ doit être demandé.
C'est l'inverse de l'esprit de la réforme voulue par le gouvernement.
Comptant sur vous.
Les techniciens de la commande publique vous seraient éternellement reconnaissants.

Hélas nous sommes en pleine déliquescence du pouvoir, à tous les niveaux par effet de fin de règne.
La présidence Hollande touche à sa fin, les membres des cabinets ministériels se recasent avant la débâcle générale. Les ministères déjà peu enclins à la coopération interministérielle de par leur culture (effet du choix de classement en sortie de l'ENA et de rivalité entre les ministères d'accueils réputés prestigieux et ceux de second ou troisième ordre), peuvent alors s'adonner à leur exercice préféré qui est la guerre fratricide, devenue totalement débridée par carence du pouvoir politique. C'est l'art du refilage de la pataude chaude : sur le casier judiciaire, MINEFE contre ministère de la Justice, sur la commission d'appel d'offres, MINEFE contre le ministère de l'Intérieur.
Les parlementaires sont accaparés dans les primaires de leur parti respectif pour la présidentielle, leurs stratégies d'alliance ou de défiance, et les députés pensent à leur réélection.
Bref, il n'y a plus personne à bord pour prendre des décisions et diriger sereinement le paquebot France

D. Fausser

[fanchic]

Hélas nous sommes en pleine déliquescence du pouvoir, à tous les niveaux par effet de fin de règne.
La présidence Hollande touche à sa fin, les membres des cabinets ministériels se recasent avant la débâcle générale. Les ministères déjà peu enclins à la coopération interministérielle de par leur culture (effet du choix de classement en sortie de l'ENA et de rivalité entre les ministères d'accueils réputés prestigieux et ceux de second ou troisième ordre), peuvent alors s'adonner à leur exercice préféré qui est la guerre fratricide, devenue totalement débridée par carence du pouvoir politique. C'est l'art du refilage de la pataude chaude : sur le casier judiciaire, MINEFE contre ministère de la Justice, sur la commission d'appel d'offres, MINEFE contre le ministère de l'Intérieur.
Les parlementaires sont accaparés dans les primaires de leur parti respectif pour la présidentielle, leurs stratégies d'alliance ou de défiance, et les députés pensent à leur réélection.
Bref, il n'y a plus personne à bord pour prendre des décisions et diriger sereinement le paquebot France

D. Fausser

Fin de règne à 9 mois, sérieux, peuvent pas attendre J-2 mois?
Je sais, j'espère vivre en théorie, c'est tellement mieux en théorie

[Pimousse1981]

Dernier CJB2 PM reçu en 11 jours.

Ça confirme un peu la tendance à l'amélioration !

[berder]

Bon au final faut-il que l'on demande aux entreprises ou non ?

J'ai eu au téléphone un grand groupe pour obtenir la date et le lieu de naissance du signataire du marché et la personne que j'ai eu au téléphone me dit qu'il ont pour un certain nombre de leur personnels des extraits du bulletin n°2 du casier judiciaire.

Je croyais pourtant qu'une personne physique ne pouvait pas demander son propre extrait ?

Alors au final on demande à l'entreprise ou on saisit le CJN ?  Parce que si on doit parfois faire l'un ou l'autre ca devient un beau b..... !!