Obtenir un casier judiciaire

[Foedora]

tc tac tic tac... moi je n'ai toujours pas de réponse hein ... j'dit ça, j'dit rien...

[goran]

tc tac tic tac... moi je n'ai toujours pas de réponse hein ... j'dit ça, j'dit rien...

[trancestep]

j'ai posé la question au service des casiers judiciaire, je vous mettrai à disposition la réponse qu'ils me feront.

Merci!!!
Impatient de connaître la réponse 

[Virkiel]

tc tac tic tac... moi je n'ai toujours pas de réponse hein ... j'dit ça, j'dit rien...

3 mois après toujours dans l'attente, tu as prévu de quoi patienter

[Foedora]

avec plein de fautes en plus...  
ils sont en train de me rendre zinzin avec leur bulletin !!!  

[Foedora]

3 mois après toujours dans l'attente, tu as prévu de quoi patienter

des vacances !!! 

[Foedora]

Non, mais sans rire, on a une lecture extrême du décret ? J'ai l'impression que nous ne sommes pas nombreux à demander ce justificatif...
Bon, ok, le montant de mon marché est conséquent, donc j'essaie de sécuriser ma procédure ...
bouh,ça me stresse !!! 

[Virkiel]

Non, mais sans rire, on a une lecture extrême du décret ? J'ai l'impression que nous ne sommes pas nombreux à demander ce justificatif...
Bon, ok, le montant de mon marché est conséquent, donc j'essaie de sécuriser ma procédure ...
bouh,ça me stresse !!! 

Pour le moment on ne le demande pas sur des marchés inférieur à 25 000 € HT., mais on va établir notre doctrine pour déterminer les cas où il sera réclamé, car il est évident que dans certains cas cela ne vaudrait peut-être pas la peine d'aller le demande CJ de Nantes

Au fait ils comptes recruter au CJ de Nantes, car là ils vont avoir du boulot à ne plus savoir qu'en faire ^^

/quote]

C'est pour venir me voir ? 

[berder]

Je devais avoir les codes il y a quelques jours déja donc je leur ait envoyé un message courant de semaine dernière pour savoir ou en était le traitement de ma demande.

Réponse ............. "Suite à un problème technique , votre demande ne sera enregistrée que le 31 mai 2016"

Ca augure mal de la suite !!!

[Foedora]

arf !
je ne rassurerais personne en précisant que je n'ai toujours pas reçu mon fameux B2 pers morale, n'est-ce pas ? ma demande date du 4 mai... 

[berder]

Bon. un jour ou l'autre il faudra bien qu'ils se positionnent pour que :
1- on 'nattende pas des lustres à se faire massacrer par les services parce que l'on ne notifie pas leurs marchés;
2- se faire assasiner après coup par le contrôle de légalité, le juge ou la CRC pour ne pas avoir demandé le machin.

J'envisage de demander le docmt pour un gros marché et de préparer une note pour me couvrir pour mettre quand même le marché en signature si au bout de disons 15j je n'ai pas le document.

Et vous comment pensez-vous faire ?

[Foedora]

Ah Berder ... je m'approche de plus en plus du cas de figure n°2... 
Je me suis bordée en demandant le B2 du dirigeant de l'entreprise, et en gardant la trace de notre demande et de notre relance auprès de Nantes. Et je continue d'espérer une réponse avant la fin de mon délai de stand still (oui, l'espoir fait vivre !)...
L'entreprise a tout de même fourni une attestation sur l'honneur...
Une telle situation est inédite, et j'espère bien que la fraîcheur du décret  et le manque de recul sur les interprétations de texte nous seront favorables (oui, l'espoir fait vraiment vivre !!!) ...

[berder]

De toute façon je vois mal les organismes de contrôle nous taper alors que ce sont des services de l'état qui sont défaillants.

je suis plus dubitatif sur ce qu'en penserait un TA;

[Foedora]

ah non, pas le TA !!!!!! 

[Alb11]

Bonjour,
Pour corser le tout, il y a aussi le cas des délégations de signature où ne sont pas indiqués date et lieu de naissance du délégataire.
On fait comment pour le B2? Je me vois mal solliciter un candidat et lui demander date et lieu de naissance du délégataire.
Qu'en pensez-vous?