Obtenir un casier judiciaire

[Foedora]

youpiyah ...
et je n'ai toujours pas de réponse...
c'est la fête !!! 

[Virkiel]

J'ai fait quelques recherches, et je me suis informés auprès d'un futur titulaire, le casier judiciaire dans son bulletin n°2 ne peut être obtenu par la candidat lui même, il n'est mis à la disposition que des administrations et autres organismes spécifiques :

Ce genre d'extrait de casier judiciaire ne peut être donné qu'à certains organismes ou autorités militaires, administratives ou pour des motifs précis (obtention d'une distinction honorifique, accès à certaines professions par exemple). Certains employeurs privés (concernant le travail auprès de mineurs par exemple) y ont aussi accès.

Vous ne pouvez pas obtenir vous-même le bulletin n°2.

Ce document ne peut être délivré qu'aux autorités administratives ou à certains organismes privés pour des motifs prévus par la loi (article 776 et R79 du code de procédure pénale).

C'est donc à l'administration ou à l'organisme bénéficiaire d'en faire la demande directement au casier judiciaire national.

Autant dire que cette demande de casier judiciaire est dévolue à l'acheteur et non pas au candidat...

On va encore galérer...

[Foedora]

suite de mon feuilleton :
j'ai relancé ce jour par courriel Nantes afin de connaître précisémment les délais de traitement des demandes pour le B2 pers morale : je viens 'avoir confirmation que me demande leur "est bien parvenue et sera traitée dans les plus brefs délais".
j'ose espérer une réponse dans la semaine donc ...

morale de l'histoire : prévoyez large pour vos demandes ... 15 jours ne semblent pas de trop (et oui, ça ralentit considérablement les notifications  )

[Virkiel]

suite de mon feuilleton :
j'ai relancé ce jour par courriel Nantes afin de connaître précisémment les délais de traitement des demandes pour le B2 pers morale : je viens 'avoir confirmation que me demande leur "est bien parvenue et sera traitée dans les plus brefs délais".
j'ose espérer une réponse dans la semaine donc ...

morale de l'histoire : prévoyez large pour vos demandes ... 15 jours ne semblent pas de trop (et oui, ça ralentit considérablement les notifications  )

tu as trouvé où le lien pour faire la demande, je ne le trouve pas...

[Foedora]

Pour obtenir le bulletin n° 2 des personnes morales (entreprises) :

compléter l'imprimé figurant sur l'onglet FAQ du site Internet  https://www.cjnb2.justice.gouv.fr (se munir des codes d'accès - ceux de votre RH suffisent !) - rubrique "personne morale" et l'adresser : 

- par voie postale à l'adresse suivante :  Casier Judiciaire National  - 44317 Nantes cedex 3


(à noter : j'ai tenté également par courriel (avec bordereau sous format PDF dûment complété) à l'adresse suivante : cjn-bull-pm@justice.gouv.fr. MAIS ATTENTION, il est précisé dans la FAQ sur le site que les demandes  doivent être exclusivement adressées par voie postale, j'invite donc à la prudence quant à la dématérialisaton des demandes dans l'immédiat ...)

Pour information : le code de procédure pénale ne comporte aucune disposition concernant la durée de validité d'un extrait de casier judiciaire. Le bulletin n°2 certifie uniquement l'existence des condamnations dont le casier judiciaire national a connaissance au jour de la délivrance du document.
Les données mentionnées pouvant évoluer rapidement en fonction de nouvelles informations enregistrées ou de l'application des règles d'effacement, il est donc préférable de ne pas solliciter cet extrait de casier judiciaire trop longtemps à l'avance au risque qu'il ne soit pas à jour.

[Virkiel]

par courrier ça va juste être l'horreur :-(

[Foedora]

d'où la tentative par mail ...  (j'avoue : je ne suis pas de nature patiente !)

[berder]

En plus quand on connait les loupés de La Poste ca promet !!

Pour ma part j'attends toujours mes codes d'accès demandés fin avril.

[Foedora]

Berder, rapproche-toi de ta RH, ce sont les mêmes !!!   

[trancestep]

A t'on obligation de demander le casier de la personne morale?
Est-ce que le casier du signataire et des personnes ayant pouvoirs d'engager la société ne suffit pas ?

[Market]

Je vous conseille de ne pas faire d'erreur en complétant le bulletin. Sinon on prend pour perpet'.

[goran]

A t'on obligation de demander le casier de la personne morale?
Est-ce que le casier du signataire et des personnes ayant pouvoirs d'engager la société ne suffit pas ?

on a 2 ou 3 contrats dont l'urgence fait que .... je vais faire ça; ras le bol de leurs conn...... 

[Virkiel]

A t'on obligation de demander le casier de la personne morale?
Est-ce que le casier du signataire et des personnes ayant pouvoirs d'engager la société ne suffit pas ?

j'ai posé la question au service des casiers judiciaire, je vous mettrai à disposition la réponse qu'ils me feront.

[Alb11]

Bonjour,
Demande de B2 personne morale expédié ce jour par voie postale au CJN à Nantes.
Les décompte est lancé....et les paris sont ouverts sur le délai pour l'obtention de ce B2.
Bon week-end.

[Virkiel]

Bonjour,
Demande de B2 personne morale expédié ce jour par voie postale au CJN à Nantes.
Les décompte est lancé....et les paris sont ouverts sur le délai pour l'obtention de ce B2.
Bon week-end.

Je dirai 5 jours ouvrés