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Obtenir un casier judiciaire

Démarré par Mathieu, Avril 15, 2016, 02:37:31 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Foedora

#105
jeudi 12 mai 2016, 15:30:01
pas d'information préalable pour les mêmes justifications que celles développées par Papillon.

sinon, suite du feuilleton : toujours pas de B2 personne morale traité en vue... j'adore !  :-\ Au moins, j'ai celui du dirigeant à me mettre sous la dent... Youpi yah !  ::)
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

Papillon

#106
jeudi 12 mai 2016, 15:41:48
Citation de: Foedora le Mai 12, 2016, 03:30:01 PM
sinon, suite du feuilleton : toujours pas de B2 personne morale traité en vue... j'adore !  :-\ Au moins, j'ai celui du dirigeant à me mettre sous la dent... Youpi yah !  ::)

Un coup à attraper une indigestion...  :'(
« Le battement d'ailes d'un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas ? »

Foedora

#107
jeudi 12 mai 2016, 15:51:03
voilà voilà ...
on est super zen : tout va bien, je vais bien...
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

berder

#108
jeudi 12 mai 2016, 16:11:44
Et Foedora, le B2 du dirigeant tu l'as eu rapidement ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)

Foedora

#109
jeudi 12 mai 2016, 16:17:28
oui Berder : aucun problème (il était accessible dans les 24H !)
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

Mathieu

#110
jeudi 12 mai 2016, 16:21:10
Foeadora, c'est le dirigeant qui te l'a fourni ?

Foedora

#111
jeudi 12 mai 2016, 16:24:30
non, j'ai saisi ma demande sur le site internet des CJ avec mes codes d'accès (ceux de ma RH)
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

Ponta

#112
jeudi 12 mai 2016, 16:35:09
Citation de: Foedora le Mai 12, 2016, 04:24:30 PM
non, j'ai saisi ma demande sur le site internet des CJ avec mes codes d'accès (ceux de ma RH)
Excellente idée !  8)
Je vais voir mes RH de ce pas.
Thank you.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Mathieu

#113
jeudi 12 mai 2016, 17:21:56 Dernière édition: Mai 12, 2016, 05:30:13 PM par Mathieu
Citation de: Foedora le Mai 12, 2016, 04:24:30 PM
non, j'ai saisi ma demande sur le site internet des CJ avec mes codes d'accès (ceux de ma RH)

On a vraiment le droit de le faire ? je pensais que seule la personne physique concernée peut demander son propre casier sauf exceptions mais y-a-t-il une exception dans notre cas ?

modif : je me réponds à moi-même

je pense que oui on peut demander en direct puisque le CNJ m'avait répondu :

CitationEn réponse à votre courriel, je vous informe qu'un code d'accès vous a été attribué en juin 2015 vous permettant de déposer sur notre site Internet vos demandes de  bulletins n° 2 des personnes physiques (dirigeants des entreprises) dans le cadre des soumissions pour des adjucations de travaux ou de marchés publics.

Foedora

#114
vendredi 13 mai 2016, 09:07:09
La motivation de la demande est prévue dans le formulaire de saisie (et on y trouve bel et bien MARPU = marchés publics)  ;)
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

Virkiel

#115
vendredi 13 mai 2016, 10:33:12
Citation de: Foedora le Mai 13, 2016, 09:07:09 AM
La motivation de la demande est prévue dans le formulaire de saisie (et on y trouve bel et bien MARPU = marchés publics)  ;)

Et ben va falloir s'y mettre, je t'avoue qu'on n'a pas encore fait de demandes, mais va falloir s'y mettre, et on ne peut pas demander aux sociétés de les fournir ?
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Foedora

#116
vendredi 13 mai 2016, 10:52:11 Dernière édition: Mai 13, 2016, 11:59:58 AM par Foedora
L'article 776 du Code de procédure pénale précise quelles sont les personnes habilitées à demander ce fameux B2 personne morale.
Et, c'est là que c'est très LOL, la personne morale concernée n'y a pas accès !

Dites, c'est que je suis la preum's à m'y risquer, c'est ça ?!  :'(
« Vous ne résoudrez peut-être pas tous vos problèmes en adoptant une attitude positive, mais vous agacerez tellement de gens que cela en vaudra la peine.  » Herm Albright

Virkiel

#117
vendredi 13 mai 2016, 11:02:31
Citation de: Foedora le Mai 13, 2016, 10:52:11 AM
L'article 776 du Code de procédure pénale précise quels sont les personnes habilitées à demander ce fameux B2 personne morale.
Et, c'est là que c'est très LOL, la personne morale concernée n'y a pas accès !

Dites, c'est que je suis la preum's à m'y risquer, c'est ça ?!  :'(

pour le moment oui, mais tu nous apportes une aide ^^, après le risque est moindre concernant les infractions pénales des personnes morales,^^
A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés

Alb11

#118
vendredi 13 mai 2016, 15:38:20
Bonjour,
Sans oublier le cas des groupements...on va demander les B2 pour l'ensemble des membres du groupement....
Bon week-end...

Ponta

#119
vendredi 13 mai 2016, 15:49:41
Citation de: Alb11 le Mai 13, 2016, 03:38:20 PM
Bonjour,
Sans oublier le cas des groupements...on va demander les B2 pour l'ensemble des membres du groupement....
Bon week-end...
Sympa les marchés de MOE avec un BET structure, un BET élec... un paysagiste, un économiste de la construction...  :'(
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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