Obtenir un casier judiciaire

[Foedora]

personne n'en a encore reçu, c'est ça ?!?  ça me stresse un chouïa quand même ...

[Shmouck]

J'en ai discuté un peu avec ma DRH, pour les personnes physiques en tout cas c'est quasi instantané, ou sous quelques jours si envoi courrier.

[Foedora]

merci Shmouck ! je confirme pour les personnes physiques : le traitement de la demande est effectué dans la journée, et en cas de bulletin vierge, celui-ci est imprimable /téléchargeable sur le site dans les 24H en effet. En cas d'inscription ou d'anomalie relevée, le site mentionne " voie postale " (un courrier part le jour même).

En revanche, pour les personnes morales, je n'ai pas de réponse encore, et malheureusement il n'est pas possible de s'appuyer sur le site pour voir où en est le traitement de la demande... boooooouh !!! 

[goran]

je vais sans doute poser une question idiote : dans quel cas de figure le CJ doit-il être celui de personnes physiques et dans quel cas celui de personnes morales ?

[Foedora]

Goran, on ne peut pas dire que cela soit limpide en effet...
du coup, histoire de ne pas être trop intrusif tout en essayant de constituer un dossier qui tient un minimum la route, on demande le B2 du dirigeant et celui de l'entreprise (tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si nous parvenions à recevoir un jour la réponse à notre première demande de B2 personne morale... : on va se dire que ce sera pour aujourd'hui !!!)...

[berder]

Quelqu'un a effecuté une demande ?

[Foedora]

personne  

[Shmouck]

Pas encore non, mes premières consults post cmp sont encore en cours d'analyse pour la plupart..

Par contre, moi j'étais plutôt dans l'optique de demander uniquement le b2 de la personne morale, sinon j'avoue ne pas bien savoir où m'arrêter dans les personnes physiques, et surtout face à des candidatures de grands groupes, avec délégations en cascade.

[Virkiel]

Pas encore non, mes premières consults post cmp sont encore en cours d'analyse pour la plupart..

Par contre, moi j'étais plutôt dans l'optique de demander uniquement le b2 de la personne morale, sinon j'avoue ne pas bien savoir où m'arrêter dans les personnes physiques, et surtout face à des candidatures de grands groupes, avec délégations en cascade.

je m'arrêterai aux intervenants directs sur ton marché, sinon tu ne vas pas t'en sortir.

[Mathieu]

Personnellement je vérifierai le "candidat" donc la personne morale... au moins en attendant que la DAJ se décide à communiquer là-dessus.

[Papillon]

Personnellement je vérifierai le "candidat" donc la personne morale... au moins en attendant que la DAJ se décide à communiquer là-dessus.

Les articles cités à l'article 45-1° de l'ordonnance concernent pourtant les personnes physiques... ?

Il est aussi indiqué sur ce même article : "La condamnation définitive pour l'une de ces infractions ou pour recel d'une de ces infractions d'un membre de l'organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance ou d'une personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d'une personne morale entraîne l'exclusion de la procédure de passation des marchés publics de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions.

Je demanderais plutôt celui de la personne physique... surtout si c'est le n°2 qu'il faut demander :

"Le Bulletin n°1
C'est le relevé intégral des informations enregistrées concernant les condamnations de l'entreprise. Sa délivrance est exclusivement réservée aux autorités judiciaires.

- Le Bulletin n°2
Le Bulletin n°2 comporte la plupart des condamnations pour crimes et délits, à l'exception notamment :
• des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs,
• des condamnations prononcées pour contraventions de police,
• des condamnations prononcées avec sursis considérées comme non avenues,
• des dispositions prononçant la déchéance de l'autorité parentale,
• des arrêtés d'expulsion abrogés ou rapportés."

Source : http://www.fntp.fr/travaux-publics/pf_458576/extrait-de-casier-judicaire-pour-les-entreprises

[Mathieu]

En effet... quel merdier... potentiellement ça peut faire beaucoup de monde...

[Papillon]

Suivant le marché oui, en effet... 

[Foedora]

En s'arrêtant aux personnes physiques mentionnées sur l'extrait kbis, ça me semble déjà pas mal (sans compter que pour obtenir ce fichu B2 il faut un minimum d'infos exploitables sur l'état civil de la personne concernée...)...

[goran]

d'après la DAJ jointe ce matin, c'est physique ET morale