Estimation obligatoire dans les avis de publicités code 2016?

[76LANDES]

wep....les singes de Bercy ont beau avoir consulté publiquement, il n'ont quasi rien changé de fondamental dans ce décret.... bref c'est la pétau !

[berder]

Bon au final pour des marchés multi-lots en MAPA ( ex: extension d'une école) estimé disons à 230 000 € HT vous faites comment ?

Publication dans l'AAPC JAL ou BOAMP du montant estimé pour chaque lot ? Sachant que chez moi s'il y a estimation des lots , il n'y a pas de délibération indiquant le montant des crédits budgétaires alloués à chaque lot.

Et pour un AC BC  en AOO ?

Comment conjuger les mini maxi avec le montant estimé ( doit-il d'ailleurs dans ce cas être annuel ou sur la durée totale ?) et le DQE, sachant que justement le maxi sert aussi à une évolution du montant des crédits budgétaires pour ce type d'achat sur la durée du marché. Comment devrons nous alors gérer ces évolutions à la hausse ? Les marchés similaires ? pourquoi pas mais ils ne peuvent pas s'appliquer pour les marchés de fourniture.

[trancestep]

Bon au final pour des marchés multi-lots en MAPA ( ex: extension d'une école) estimé disons à 230 000 € HT vous faites comment ?

Publication dans l'AAPC JAL ou BOAMP du montant estimé pour chaque lot ? Sachant que chez moi s'il y a estimation des lots , il n'y a pas de délibération indiquant le montant des crédits budgétaires alloués à chaque lot.

Et pour un AC BC  en AOO ?

Comment conjuger les mini maxi avec le montant estimé ( doit-il d'ailleurs dans ce cas être annuel ou sur la durée totale ?) et le DQE, sachant que justement le maxi sert aussi à une évolution du montant des crédits budgétaires pour ce type d'achat sur la durée du marché. Comment devrons nous alors gérer ces évolutions à la hausse ? Les marchés similaires ? pourquoi pas mais ils ne peuvent pas s'appliquer pour les marchés de fourniture.

Pour les MAPA >90, les estimations ne sont pas obligatoires. Ne pas les mettre n'est pâs bloquant. Donc... Cool
Pour les AC BC on fait comme avant : L'estimation pour un AC BC sans mini maxi est l'estimation du volume total qu'on pense faire sur la totalité de l'AC (Eventuellement préciser dans les renseignements complémentaires que l'estim correspond au volume total sur toute la durée de l'AC reconductions comprises)
Pour les AC BC sans mini mais avec maxi, on met le maxi sur l'ensemble de la durée de l'AC en précisant dans la description que le maxi par période est de tant et dans les renseignements complémentaires que l'estim correspond au maxi pour toute la durée.
Pour les AC BC avec mini et maxi. Dans description mettre le montant mini et maxi par période et dans l'estim mettre le maxi sur toute la durée en précisant celà dans les renseignements complémentaires (en fisant court   car à 400 caractères, ça plantouille...)
Pour les AC BC avec mini sans maxi, on met dans description le mini par période et dans l'estim, on met l'estimation du volume total qu'on pense faire sur la totalité de l'AC en précisant celà dans les renseignements complémentaires.
Les marchés similaires, si prévus, nous on double l'estim tout en précisant renseignement comp que le montant de l'option en question est compris dans l'estim conformément au 30. qqlchose du décret

[hpchavaz]

Petite curiosité de la directive :

ANNEXE V - INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS
PARTIE C - Informations qui doivent figurer dans les avis de marché

Français :
8. Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s): lorsque le marché est divisé en lots, cette information est fournie pour chaque lot.

Et en anglais :
8. Estimated total order of magnitude of contract(s); where the contract is divided into lots, this information shall be provided for each lot.

Notez la différence de ponctuation.

[hpchavaz]

Sur le site agora.boamp.fr "Support.AGORA" (*) indique
Suite à de nombreuses réclamations, le JOUE va rendre optionnel la saisie du montant estimé des lots (section II.2.6). Ceci sera effectif la semaine prochaine dans les formulaires (le 9 mai).

Je suis tout à la fois satisfait et surpris.

I/ Satisfait, car cela est susceptible de poser des problèmes.

II/ Surpris.

Dans Directive 2014/24 - ANNEXE V INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS - Partie C Informations qui doivent figurer dans les avis de marché Point 8
on lit "Ordre de grandeur total estimé du/des marché(s): lorsque le marché est divisé en lots, cette information est fournie pour chaque lot."

Dans le Règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard - Annexe II - Avis de marché :
on lit  ||.2.6) Valeur estímée - Valeur hors TVA:  Monnaie:
(dans le cas d'occords-codres ou de systèmes d'ocquisitlon dynamiques estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale du présent lot)

A/ On remarque alors que si la directive fait état de l'"ordre de grandeur", le réglement malencontreusement indique  "valeur estimée".

B/ On ne voit pas bien comment le JOUE pourrait modifier un règlement.

*) utilisateur administrateur du site "agora.boamp.fr"

[fanchic]

Sur le site agora.boamp.fr "Support.AGORA" (*) indique
Suite à de nombreuses réclamations, le JOUE va rendre optionnel la saisie du montant estimé des lots (section II.2.6). Ceci sera effectif la semaine prochaine dans les formulaires (le 9 mai).

Yipi Kaï!

[mighty]

Hp pour Hautement Professionnel !
Quel talent 

[berder]

Bon au final on mets l'estimation ou pas ?

et pour les 400 caractères des renseignements complémentaires tu fais comment pour un marchés de 100 lots de réactifs pour un hopital ou de vaccins. Tu mets le mini maxi dans la description du lot et l'estimation tu la mets ou ?

[berder]

PS : vous vous êtes inscrit sur ce site qui fait concurrence à notre cher agorapublix ?  Dès lors que le nom du forumeur apparaît les propos doivent être bien plus policés.

Pour ceux qui le serait quelle plus value ?

[hpchavaz]

PS : vous vous êtes inscrit sur ce site qui fait concurrence à notre cher agorapublix ?  Dès lors que le nom du forumeur apparaît les propos doivent être bien plus policés.

Pour ceux qui le serait quelle plus value ?

voir Re : agora BOAMP : un concurrent a agorapublix ?

[berder]

Bon j'envisage fortement de suivre la libéralité permise par la JOUE de ne pas l'indiquer : après tout qui pourra me reprocher d'avoir suivi les dispositions du formulaire européen ?

[hpchavaz]

Bon j'envisage fortement de suivre la libéralité permise par la JOUE de ne pas l'indiquer : après tout qui pourra me reprocher d'avoir suivi les dispositions du formulaire européen ?

Dans quel formulaire européen et où est ce indiqué ?

[Michel]

quel est la longueur maxi autorisé pour saisir le montant estimé ?   999 999 999 999 999 999 999 999 999 999 999 999 999 999 999,99  €  ? 

[berder]

je relance ce post. Alors au final dans vos procédures formalisées vous les indiquez les estimations ?

[Virkiel]

je relance ce post. Alors au final dans vos procédures formalisées vous les indiquez les estimations ?

Pour ma part oui, ou sinon une volumétrie, en règle général il est imposé de donner un quantitatif ou un estimatif pour que la société puisse définir un prix, par contre lorsqu'il existe des prestations complémentaires on ne donne jamais de montant, on peut indiquer exceptionnellement une volumétrie, mais on préfère laisser une marge d'appréciation dans le prix.