Ordonnance MP et CGT : composition et rôle de la CAO pour les CT

[shorty]

Pour revenir sur la question de réélire ou pas tous les membres de la CAO (et donc revenir sur des mandats en cours) on m'a répondu que cgct= préfecture.
donc il faut poser la question à la préfecture dont on dépend.
A priori certaines pref se seraient déjà prononcer sur ce sujet et d'autres non.

Meme réponse

Suite à vos échanges, je viens d'appeler les services de "ma" préfecture : tant qu'elle peut siéger en l'état (nombre de membres suffisants), il n'y a pas à réélire les membres de notre CAO.

Moi je passe de 2 menbres à 5, donc on a décidé de réélire pour se mettre en conformité.

=> si pas de changement du nombre de membre on reste en statu-quo ; si changement je préconise réélection.

[Marchepublix-le-gaulois]

Ci-joint la circulaire de notre préfecture, toute neuve sortie de l'œuf, sur les nouvelles règles de composition. Si cela peut aider

[shorty]

Ci-joint la circulaire de notre préfecture, toute neuve sortie de l'œuf, sur les nouvelles règles de composition. Si cela peut aider

Top 

[Pimousse1981]

La règle du scrutin de liste, c'est vraiment chouette mais ça n'est pas exploitable par tous.

Allez mettre en place un scrutin de liste en OPH !!!
Ca n'a aucun sens, les membres du Conseil d'Administration sont issus d'organes différents tels que la CT de rattachement, des personnalités qualifiées (issues elles-même d'organismes divers), de la CAF, de syndicats, d'associations (de locataires ou autres)...

Vivement qu'on ait notre exception telle que l'a proposée le Sénat.

[HouseMD]

Merci pour la note de la préfecture.
Après, si je comprends bien, les agents des MP vont devenir des agents compétent :-\s dans toutes les domaines pour assister à la CAO et faire la "petite main" de la commission en terme de secrétariat.

On va demander une augmentation....

[Marchepublix-le-gaulois]

Merci pour la note de la préfecture.
Après, si je comprends bien, les agents des MP vont devenir des agents compétent :-\s dans toutes les domaines pour assister à la CAO et faire la "petite main" de la commission en terme de secrétariat.

On va demander une augmentation....

Amen

[goran]

Rien toutefois sur le rôle de la CAO (elle fait quoi ? elle choisit le titulaire, elle ouvre les plis, elle ... )

[Ponta]

Elle dort et se réveille quand le Président demande de signer le PV

[berder]

Barré ton préfet !  Faut faire de nouvelles élections pour la CAO. Absolument pas obligatoire vu que leur mandat est toujours en cours !!

[goran]

Elle dort et se réveille quand le Président demande de signer le PV

ouh la ben je peux te dire que la mienne est très loin de dormir !! 

[Gaston Deplomb]

Des EPCI ruraux (sans communes de plus de 3500 hab) obligés de réélire leur commission d'appel d'offres selon une réponse de la DAJ
voir ici :
http://www.maire-info.com/organisation-gestion-communale/marches-publics/certains-epci-obliges-de-relire-leur-commission-dappel-doffres-article-19594#

[goran]

circulaire préfecture Isère transmise par "Marchepublix-le-gaulois" : je comprends que le Président est l'élu habilité à signer le marché; comment fait-on en EPCI quand on a 10 signataires différents selon l'objet du contrat ? 
j'ose espérer que le président peut continuer à présider ou à être remplacé par son représentant désigné par arrêté  en début de mandat ? 

[fanchic]

comment fait-on en EPCI quand on a 10 signataires différents selon l'objet du contrat ? 

Déjà c'est assez absurde comme organisation des délégations (c'est ce que je vis aussi avec 5 élus susceptibles de signer selon objet et seuils financiers)
Ensuite, si ton Président de CAO fait partie de ces 10 personnes, aucun problème

[goran]

Déjà c'est assez absurde comme organisation des délégations (c'est ce que je vis aussi avec 5 élus susceptibles de signer selon objet et seuils financiers)
Ensuite, si ton Président de CAO fait partie de ces 10 personnes, aucun problème

Le Président de droit oui, mais pas son représentant (qui siège systématiquement)

[trancestep]

La CAO choisit le titulaire...
Est-ce que cette proposition de mode opératoire vous paraitrait correcte en AOO:

1/ Le RPA signe un rapport sur les candidatures : dans ce rapport on indique dans un joli petit tableau détaillé (après avoir demandé le casier judiciaire au service concerné + les pièces de l'article 51) : En gros :
-Que pour le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a fourni l'ensemble des justifications relatives aux interdictions de soumissionner et qu'il satisfait à l'ensemble des capaccités, niveaux mini etc... et donc que sa candidature est recevable
-Que d'autres candidats ont fourni l'ensemble des pièces demandées dans le cadre de la consultation et satisfont aux capacités et niveaux mini et donc leur candidature est recevable
- Que certains autres candidats n'ont pas fourni les pièces ou ne satisfont pas aux capacités et niveaux....et donc leur candidature est irrecevable
enfin bref ....

2/ Le RPA signe un rapport d'analyse des offres en validant non pas un choix mais l'examen, le classement des offres, ainsi que la déclaration et motifs des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées, anormalement basses.

3/ Puis la CAO choisit le titulaire sur ces bases avec un rapport ne comportant plus que le classement des offres régulières

4/ envoi des non retenus +Stand still

5/ envoi au CL

6/ Notif

7/ avis d'attrib