Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

[Naydje]

Merci pour vos réponses.

Du coup au niveau de la forme pure, comment faire pour passer comme je le faisais avant un marché en partie ordinaire à prix forfaitaire et en partie à BDC selon vous ?

Comme par hasard le premier que j'ai à faire est de ce genre.

Du coup j'ai fait un simple marché ordinaire avec une partie à prix forfaitaire et l'autre partie à prix unitaire sur DQE pour ne pas tenter le diable.

Ca vous choquerait que l'on fasse un contrat administratif (dixit art 3 ordonnance) qui est donc un MP composé en partie d'un marché pour la partie à prix forfaitaire et en partie d'un AC à BDC ? bizarre non ?

Non car dorénavant les AC sont des MP rien dans l'ordonnance ni dans le décret n'interdit de mixer

[trancestep]

Ah ! Merci Naydje, c'est bien ainsi que je comprenais. Mais c'est sur que la gymnastique sémantique change un peu 

[juriste juniore!]

Merci Naydje 

[Bylinda]

Merci beaucoup Naydje pour ton travail !!

Trancestep, je suis dans le même cas que toi et tout cela pour lundi  la grosse déprime tout modifier... !!!

[Giorgio]

Merci Naydje quel boulot
Moi j'ai encore du mal a digérer mais toi je crois que c'est déjà fait bravo

[crocol]

Merci beaucoup pour le tableau. Gros travail en très peu de temps!

[RV]

Voilà les fichiers


bonne lecture

Merci ;-)

[speedy]

les interdictions de l'Art 45 de l'ordonnance ne sont pas les seules à s'appliquer ....
la mise à jour d'une attestation sur l'honneur complète  serait la bienvenue
notamment sur les aspect obligations liées au Code du Travail et aux dispositions tous les 6 mois..... et l'obligation d'assurance décennale

que pensez vous du projet joint ?

fichier modifié suite remarque de Franchic
voir fichier plus loin  (plus tard )

[fanchic]

Juste une mention du CMP en bas de la page 2 avant les cadres de signature

[Virkiel]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

*

Merci ma poule, je vais comparer avec mon tableau et te faire un retour aussi

je préférai avoir une comparaison

[chamoibabilleur]

j'ai fait une recherche pour savoir qui avait publié envoyé une annonce au BOAMP ce matin une seule réponse de trouvée

[Alb11]

Voilà les fichiers

Le premier c'est le tableau avec les correspondances article par article
Le deuxième reprend l'intégralité des articles

La hiérarchie est code 2006 comme base puis ordonnannce 2015 puis décret 2016
seul le code de 2006 est dans l'ordre chronologique

j'espère ne pas avoir fait d'erreur si c'est le cas merci de me les remonter et je corrigerai

bonne lecture

Bonjour,
Merci à Naydje pour l'énorme boulot.
Chapeau bas...

[Filomène]

bonjour
concernant les attestations sur l'honneur : que fait-on de l'article 48 de l'ordonnance du 23/07/15 ? puisque le CMP art 48 dit que la déclaration doit comporter les cas qui y sont visés ..

[chamoibabilleur]

pouvez vous me confirmer le point suivant:
dans le cadre de l'article 139.2 et 140.I la limite de 50% n'est plus cumulative comme avant? si je lis textuellement l'article "lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s'applique au montant de chaque modification" je lis que ce n'est pas cumulatif c'est bien cela ?
et à côté de cela on a la limite de 10% ou 15% pour les avenants ces montants eux sont cumulatifs!!!
je vais aller voir la directive 2014

[chamoibabilleur]

Nathalie: je les ai inclus
j'ai fait un paragraphe spécifique dans le RC à ce sujet