Cotraitance - Forme du groupement

[huetes]

Bonjour,

- Doit-on obligatoirement préciser la forme du groupement auquel on va attribuer le marché dans le RC et AAPC? (en laissant le groupement libre de candidater sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, et lors de l'attribution, en lui demandant de prendre la forme du grpt indiqué dans les documents de la consultation)
OU
- Peut-on laisser libre choix à l'entreprise de candidater soit en prestataire unique, grpt solidaire ou grpt conjoint (et retenir l'un ou l'autre forme de grpt du titulaire, sans lui demander de le modifier)?

Il me semblait que l'acheteur etait obligé de préciser la forme de groupement qu'il souhaitait dans les documents de la consultation...
Mais j'ai un doute: peut-on laisser libre choix sur la forme du groupement (sans rien imposer à l'entreprise avant l'attribution du marché)?

Je ne sais pas si je suis claire...

Merci

[Kpiaf]

Bonjour,
- Doit-on obligatoirement préciser la forme du groupement auquel on va attribuer le marché dans le RC et AAPC? (en laissant le groupement libre de candidater sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, et lors de l'attribution, en lui demandant de prendre la forme du grpt indiqué dans les documents de la consultation)
OU
- Peut-on laisser libre choix à l'entreprise de candidater soit en prestataire unique, grpt solidaire ou grpt conjoint (et retenir l'un ou l'autre forme de grpt du titulaire, sans lui demander de le modifier)?
Il me semblait que l'acheteur etait obligé de préciser la forme de groupement qu'il souhaitait dans les documents de la consultation...
Mais j'ai un doute: peut-on laisser libre choix sur la forme du groupement (sans rien imposer à l'entreprise avant l'attribution du marché)?
Je ne sais pas si je suis claire...
Merci

Vous pouvez laisser les OE (qui répondent en co-traitance) choisir la forme de leur groupement. Aucune obligation en cette matière.
C'est seulement si vous tenez à imposer la transformation d'un groupement (conjoint en solidaire) au stade de l'attribution que vous devez l'indiquer...
Sachant qu'une telle obligation doit être justifiée...

[oreld]

Pourquoi doit-elle être justifiée ? Et de quelle manière ? dans le RP ?

[Kpiaf]

Pourquoi doit-elle être justifiée ? Et de quelle manière ? dans le RP ?

Je vous renvoie à l'article 51 VII CMP :
" Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation".

[huetes]

C'est à dire que si par exemple on demande un groupement solidaire et que l'attributaire du marché est un groupement conjoint, on ne pourra lui demander de transformer son groupement en solidaire uniquement si c'est necessaire à la bonne execution du marché?
Il faudrait donc que la forme de groupement imposée dés le demarrage soit justifiée par la nature du marché pour pouvoir demander la modification de la forme du groupement?

C'est ça?

[Kpiaf]

C'est à dire que si par exemple on demande un groupement solidaire et que l'attributaire du marché est un groupement conjoint, on ne pourra lui demander de transformer son groupement en solidaire uniquement si c'est necessaire à la bonne execution du marché?
Il faudrait donc que la forme de groupement imposée dés le demarrage soit justifiée par la nature du marché pour pouvoir demander la modification de la forme du groupement?

C'est ça?

Yes !
Cela dit, j'ai tendance à penser que la forme du groupement solidaire est toujours préférable...

[huetes]

ok et merci pour vos lumières!!!

[Michel]

idem, pour la PP la bonne forme est la "solidaire" ; mais pour une entreprise : surtout pas !

[Kpiaf]

idem, pour la PP la bonne forme est la "solidaire" ; mais pour une entreprise : surtout pas !

C'est clair !

[huetes]

Juste une petite question: c'est quoi la PP?

[Kpiaf]

Juste une petite question: c'est quoi la PP?

Ben, moi j'ai pris ça pour "personne publique" !?

[huetes]

C'est bien ce que je pensais aussi mais dans ce cas, je ne comprends plus la remarque de Michel comme quoi la "bonne forme pour la personne publique est la solidaire mais surtout pas pour l'entreprise"...

Moi et le vendredi aprés-midi, ça fait deux...

[Kpiaf]

C'est bien ce que je pensais aussi mais dans ce cas, je ne comprends plus la remarque de Michel comme quoi la "bonne forme pour la personne publique est la solidaire mais surtout pas pour l'entreprise"...

Moi et le vendredi aprés-midi, ça fait deux...

Ben, tout simplement parce que la forme solidaire du groupement est une protection pour l'acheteur (si l'un des membres est défaillant, les autres assumeront...) ; mais c'est aussi et surtout une contrainte pour les opérateurs (constituer un groupement solidaire exige de bien connaître les autres membres, au point de vérifier leur santé, notamment financière, ce qui demande du temps...) et, potentiellement, un risque financier important pour eux.

[huetes]

Dac. Ben là j'ai tout compris, merci!!!

[Michel]

et oui, le tout petit dont le travail ne consistait qu'à poser une seule sonnette d'entrée ; s'il était solidaire est responsable de l'intégralité du bâtiment et des 15 autres du marché également qui ont été construit par son co-traitant solidaire "mastodonte".
Si le "mastodonte" a un problème quelconque, ou ne veut pas intervenir, le co-traitant solidaire peut être sollicité pour "faire" en lieu et place du défaillant, sans aucune forme . . . (ni paiement bien sur)

et réciproquement . . .