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Cotraitance - Forme du groupement

Démarré par huetes, Février 06, 2009, 10:23:55 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

oreld

Citation de: Kpiaf le Février 06, 2009, 11:01:52 AM
Je vous renvoie à l'article 51 VII CMP :
" Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée après attribution est mentionnée dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le règlement de la consultation".

Avez vs des exemples de marché justifiant la transformation du grpmt ?

Je comprends qu'on fait une erreur en exigeant, ds le RC, que lors de l'attribution, le grpmt devra être conjoint avec solidarité du mandataire.
La confiance n'exclut pas le contrôle