Montant marché reconductible

[marina]

bonjour,

petit doute :
soit un marché de 3 ans ferme, reconductible de façon expresse 2 fois 1 an.
sur AE, j'indique uniquement montant annuel et montant sur 3 ans ?
merci.

[Ponta]

Bonjour,

Vous pouvez faire les deux, des collègues sur ce forum pratiquent les 2 méthodes.

Si vous voulez de la souplesse, le montant sur 3 est possible.
Si vous voulez encadrée chaque année, il convient de mettre un montant annuel.

[speedy]

il faut un montant sur l'année de base car si vous ne reconduisez pas le trésorier ne saura pas si vous avez dépassé ou non .... il ne va pas apprécier et le fera savoir en bloquant les paiements .... (du moins chez nous)

[raffalli2]

est ce un marche forfaitaire ou MBC ?

[Lolila]

il faut un montant sur l'année de base car si vous ne reconduisez pas le trésorier ne saura pas si vous avez dépassé ou non .... il ne va pas apprécier et le fera savoir en bloquant les paiements .... (du moins chez nous)

à voir avec eux car chez moi ils acceptent (et c'est bien pratique)

[marina]

A Rafalli : marché forfaitaire

[marina]

euh, si j'ai bien compris j'indique montant annuel puis montant sur 3 ans (donc hors reconduction)?

[speedy]

le seul montant de la période de base !!!
ou au choix année 1  x€, année 2 y €, année 3 z €

[marina]

donc montant sur 3 ans uniquement!

[Lolila]

moi je mets :

- soit max X € HT par an

- soit max X € HT pour la durée globale du marché reconductions incluses

mais pas les 2

[Ponta]

Pareil que Lolila.

[marina]

alors période ferme (3 ans) ou période avec reconduction (5 ans) ?

[Michel]

alors période ferme (3 ans) ou période avec reconduction (5 ans) ?

Durée du contrat.

si les reconductions sont des prolongations, alors incluses.
Si les reconductions sont de nouveaux contrats"identiques", alors SANS les reconductions.

[Ponta]

Il vous faut nécessairement que le montant soit déterminée sur la durée maximale possible du marché (période ferme + reconductions) soit 5 ans.
Vous ne pouvez pas laisser 2 ans potentiels sans montant.

Donc comme le dit Lolila :

- soit max X € HT pour 3 ans (la période ferme) et max de Y € HT pour chaque reconduction annuelle,

- soit max de [X+(2 x Y)] € HT pour la durée globale du marché reconductions incluses

Par exemple, si votre maxi sur période ferme de 3 ans est 300 000 € et le maxi sur une reconduction annuelle est de 100 000 €, ça donne :
- soit maxi de 300 000 € HT pour la période ferme de 3 ans et de 100 000 € HT pour chacune des 2 reconductions annuelles,
- soit maxi de 500 000 € HT pour la durée globale du marché reconductions incluses.

[Michel]

Circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

Lorsqu'un acheteur ne veut pas s'engager d'emblée sur une durée trop longue, il peut recourir aux marchés reconductibles. Cette modalité lui permet d'apprécier la qualité des prestations, avant de poursuivre avec le même titulaire.
Le marché reconductible suppose, sauf clause de variation des prix, une reconduction à l'identique du marché.
Dans tous les cas, la procédure de passation doit être déterminée en tenant compte de la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. Les acheteurs doivent donc, lors de la publicité initiale, mentionner la durée totale du marché en incluant l'ensemble des reconductions prévues. En l'absence d'une telle mention, le contrat reconduit serait considéré comme un nouveau contrat et par suite irrégulier pour avoir été conclu sans publicité et mise en concurrence préalables (93). Les documents de la consultation et les pièces contractuelles doivent préciser que le marché est reconductible, ainsi que les conditions de sa reconduction (en particulier, le nombre et la durée des reconductions).
La reconduction d'un marché reconductible est tacite, sauf stipulation contraire prévue expressément dans le marché (art. 16 du code des marchés public dans sa rédaction issue du décret du 25 août 2011). En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché reconductible est donc automatiquement reconduit dans la limite du nombre de reconductions fixé à l'origine dans le marché.
Le pouvoir adjudicateur peut ainsi opter pour l'une des deux modalités suivantes :
― soit il prévoit dans le contrat que la reconduction du marché est soumise à une décision expresse de sa part ;
― soit il indique uniquement que le marché est reconductible : en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché reconductible est automatiquement reconduit.
Les conditions d'information du titulaire du marché, concernant la reconduction ou non du marché, varient en fonction des deux hypothèses envisagées ci-dessus :
― 1er cas : le marché prévoit que la reconduction est soumise à une décision expresse de l'acheteur public. La décision doit être notifiée au titulaire avant la date d'échéance du marché. En effet, la reconduction s'entend comme étant le prolongement d'un même contrat, et non comme un nouveau marché. Si l'acheteur n'a notifié aucune décision avant l'échéance du marché, les relations contractuelles entre l'acheteur et le titulaire prennent fin et le marché n'existe plus. Il est recommandé de prévoir dans le marché les conditions dans lesquelles peut être prononcée la reconduction : un délai peut, par exemple, être fixé, au-delà duquel le marché ne peut plus être reconduit ;
― 2e cas : le marché reconductible ne prévoit pas les modalités de sa reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire avant la date d'échéance du marché. Les conditions dans lesquelles peut être prononcée la non-reconduction doivent être prévues par les clauses du marché : un délai peut ainsi être fixé, au-delà duquel le marché ne peut plus être interrompu.

Le pouvoir adjudicateur détient une compétence exclusive pour décider de reconduire ou non le marché, que la reconduction soit expresse ou tacite. Le titulaire ne peut, en aucun cas, s'y opposer.


(93) CE, 29 novembre 2000, commune de Païta, n° 205143.